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Réglementation - page 1500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Isolation des tubages : aucune obligation mais des recommandations

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22/09/2008 | 
Fermé

Lorsqu'un bien se situe dans un espace naturel sensible, la déclaration d'intention d'aliéner doit-elle être adressée au maire de la commune ?

Urbanisme et environnement -
22/09/2008 | 
Fermé

Le juge de l'expropriation peut-il retenir un prix supérieur à celui fixé dans la déclaration d'intention d'aliéner ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
22/09/2008 | 
Fermé

Le droit immobilier déconnecté du réel ?

Urbanisme et environnement -
22/09/2008 | 
Fermé

Un complexe d'isolation et d'étanchéité relève-t-il de la garantie décennale ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

La prorogation du délai pour la réalisation d'une cession d'actions, après refus d'agrément, peut-elle être conventionnelle ?

Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -
22/09/2008 | 
Fermé

Projet de loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2/3)

Construction -
Fermé

Sécurité renforcée pour les ERP

Gestion et professions -
22/09/2008 | 
Fermé

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit (3/3)

Fiscalité -
22/09/2008 | 
Fermé

La non-inscription du privilège de prêteur de deniers constitue-t-elle une faute du prêteur ?

Financement - Sûretés -
22/09/2008 | 
Fermé

Les travaux sans incidence positive sur l'activité du preneur justifient-ils un déplafonnement du loyer ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Diagnostic électrique : compétences des diagnostiqueurs et méthode

Gestion et professions -
22/09/2008 | 
Fermé

Promesse unilatérale et exécution forcée du contrat

Vente et contrats spéciaux - Relations précontractuelles - Cette décision consolide la promesse unilatérale de vente et est donc fort opportune au regard de la sécurité juridique...
22/09/2008 | 
Fermé

Un congé pour vente délivré par une agence immobilière en l'absence de mandat écrit est-il valable ?

Gestion et professions - Agents immobiliers et conseils en immobilier d'entreprise -

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