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Réglementation - page 1500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics La liste des autorités contractantes à jour

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Procédure civile L’injonction de payer européenne est née

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Bourgogne ARK Construction bâtit son avenir sur l’écoconstruction

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Rosny-sous-Bois Axe Etanchéité, PME militante du développement durable

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Tout change et rien ne change

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Révision des loyers d'habitation: +2,83% au 4e trimestre 2008

L’indice de référence des loyers (IRL) intervenant dans la révision des loyers d’habitation, augmente sur un an de 2,83 % au quatrième trimestre 2008.
15/01/2009 | 
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Feuilleton réforme des marchés publics : Jean Marc Peyrical, Président de l'APASP

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Que pensent-ils des nouvelles règles de la commande publique issues des réformes de décembre 2008 ?
16 janvier 2009 - Cahier spécial "Code 2009 des marchés publics"

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Le cahier spécial "Code 2009 des marchés publics" vous est présenté avec le numéro 5486 du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 16 janvier 2009.Fruit de deux réformes du Code issu...
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Plan de relance : validité allongée du permis de construire

Construction - Le délai de validité des permis de construire, de démolir et d'aménager et des décisions de non-opposition à déclaration préalable à intervenir au plus tard le...
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Droit de rétraction et remise en mains propres

Vente et contrats spéciaux - L'acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation peut se rétracter dans un délai de sept jours ( art. L271-1 du code de la construction...
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Modification du dispositif d’assurance construction obligatoire

Construction - Le décret du 22 décembre 2008 pris en application des articles L241-1 et suivants du code des assurances ouvre aux constructeurs de bâtiments à usage autre que...
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Bruno Lasserre devient président de l’Autorité de la concurrence

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Le premier étage de la fusée est lancé. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a installé officiellement l'Autorité de la concurrence le mardi 13 janvier, en présence de Mario Monti,...
Bibliographie : dictionnaire des marchés publics

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Praticien de la commande publique, juriste de collectivité, élu ou agent territorial, entrepreneur confrontés aux marchés publics... qui n'a pas eu besoin de la définition concise d'une...

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