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Réglementation - page 1500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Haute-Savoie Travaux à la taverne de Pontverre à Lovagny

Ardèche Travaux à la maison du châtaignier à Saint-Pierreville

Allier Travaux à l’Ehpad de Bellerive-sur-Allier

Fermé

Préjudice commercial subi par les occupants du domaine public

Conseil d’Etat, 16 juin 2008, « SARL Le Gourmandin et autres », n° 297 476-297 478.
24/10/2008 | 

Jurisprudence

Fermé

Gêne des riverains après des modifications sur la voirie publique

Conseil d’Etat, 16 juin 2008, « M. et Mme Gras », n° 293 857.
24/10/2008 | 

Savoie : le GESIQ concilie emploi et formation

Nomination : Jean-Paul Charié, président de la commission d'examen des pratiques commerciales

Nomination : Jean-Paul Charié, président de la commission d'examen des pratiques commerciales

Nomination : Jean-Paul Charié, président de la commission d'examen des pratiques commerciales

Nomination : Jean-Paul Charié, président de la commission d'examen des pratiques commerciales

Nomination : Jean-Paul Charié, président de la commission d'examen des pratiques commerciales

Nomination : Jean-Paul Charié, président de la commission d'examen des pratiques commerciales

Bibliographie : les MAPA - deuxième édition

Bibliographie : les MAPA - deuxième édition

Travail intérimaire : vers l’égalité de traitement en Europe

23/10/2008 | 
Alain Ducass : "la définition de standards d'interopérabilité est indispensable"

Alain Ducass : "la définition de standards d'interopérabilité est indispensable"

Fermé

Régime fiscal des cessions de parts des sociétés à prépondérance immobilière

Fiscalité - Dans un rescrit publié le 14 octobre 2008, l'administration fiscale refuse de se rallier au jugement rendu par le TGI de Nice le 27 septembre 2007, dont elle n'a pourtant...
Fermé

Servitudes aéronautiques et responsabilité de l’Etat

Urbanisme et environnement - L’illégalité entachant des décisions ayant imposé des servitudes de balisage et de dégagement aéronautique n’est susceptible d’engager la...
23/10/2008 | 

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