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Réglementation - page 150

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vos textes officiels du vendredi 15 décembre 2017

Vos textes officiels du vendredi 15 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/12/2017 | 
"Réduire l’accidentologie pour les salariés intérimaires", Max Roche d’EGF.BTP

"Réduire l’accidentologie pour les salariés intérimaires", Max Roche d’EGF.BTP

Le Syndicat national des entreprises générales de France (EGF.BTP) propose à ses entreprises adhérentes le Passeport sécurité intérim (PASI). Max Roche, son président, par ailleurs...
Marchés publics : l’Observatoire francilien des clauses sociales est lancé

Marchés publics : l’Observatoire francilien des clauses sociales est lancé

En 2018, acheteurs publics, maîtres d’ouvrage du Grand Paris, élus franciliens, etc. auront des outils pour piloter la mise en œuvre des clauses d’insertion dans leurs marchés publics....
Fermé
La Fondation Avicenne va retrouver tout son lustre

La Fondation Avicenne va retrouver tout son lustre

Cité universitaire - 170 000 Nombre de logements potentiellement indignes en Ile-de-France. Source : préfecture de la région Ile-de-France. 8 940 € Prix moyen...
Fermé

Peines de prison pour travail illégal

Yvelines -
Fermé
Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité

Clauses Molière et d'interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité

Marchés publics - Exiger l'intervention d'un interprète sur un chantier public pour certaines tâches limitées est officiellement autorisé.

Jurisprudence

Fermé

Un plan de prévention des risques naturels est opposable aux autorisations d'exploiter

Installation classée -

Jurisprudence

Fermé

Réduire le délai de convocation d'un pétitionnaire à la réunion d'une commission ne le prive pas de ses droits

Procédure contradictoire -
15/12/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le maire doit prendre les mesures pour assurer l'élimination des déchets dangereux pour l'environnement

Déchets -
10 000 entreprises et acteurs publics ont eu recours au Médiateur des entreprises depuis sa création

10 000 entreprises et acteurs publics ont eu recours au Médiateur des entreprises depuis sa création

Le rapport d’activité 2017 de la Médiation traduit une accélération des saisines. L’instance constate un véritable changement de culture en matière de règlement des litiges. Et...
Vos textes officiels du jeudi 14 décembre 2017

Vos textes officiels du jeudi 14 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/12/2017 | 
Immobilier de la justice : la Cour des comptes veut bannir les PPP

Immobilier de la justice : la Cour des comptes veut bannir les PPP

Dans un rapport publié mercredi 13 décembre, la Cour des comptes déplore le coût considérable de ces opérations qui pèsent à long terme sur les finances publiques. Le...

Jurisprudence

Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

Le dispositif « Molière » de lutte contre le travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes retoqué

La clause d’interprétariat, oui, a dit le Conseil d’Etat le 4 décembre. La clause Molière pour empêcher le travail détaché légal, non ! vient de juger le tribunal administratif de...
La «Crem» de la rénovation thermique se répand près de Strasbourg

La «Crem» de la rénovation thermique se répand près de Strasbourg

Le bailleur Habitation Moderne entre dans la phase haute de la réhabilitation énergétique de ses 952 logements du quartier Wihrel à Ostwald, qu’il conduit, pour la première fois, selon...
13/12/2017 | 

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