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Réglementation - page 150

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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A Euronantes et Malakoff, le ciel en partage

A Euronantes et Malakoff, le ciel en partage

Aménagement urbain -

23/02/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Aménagement

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Smart City - Comment le BTP occupe le terrain

L'essor des villes intelligentes promet une compétition féroce lors des appels d'offres. L'atout des constructeurs : leur savoir-faire en matière d'aménagement et de pilotage de projets...

23/02/2018 |

Réglementation, Entreprises, Cher

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Vers une liste noire des entreprises condamnées

Travail illégal -

23/02/2018 |

Réglementation, Droit du travail, Travail

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Détachement, travail illégal : le CCAG 2017 en dit (un peu) plus

Détachement, travail illégal : le CCAG 2017 en dit (un peu) plus

Marchés privés -La nouvelle version de la norme NF P 03-001 précise certaines obligations des parties… mais laisse sur sa faim.

23/02/2018 |

Réglementation, Carte BTP, CCAG

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Un projet unique, trois permis distincts mais indivisibles : lorsque les juges innovent

Un projet unique, trois permis distincts mais indivisibles : lorsque les juges innovent

Urbanisme - Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire… même si les permis pris individuellement ne sont pas...

23/02/2018 |

Réglementation, Immobilier, Droit de l'urbanisme

Fermé

Les objectifs des conférences immobilières 2018 sont fixés

Dépenses de l'Etat - Circulaire n° DF-1BE-18-3687 du 9 février 2018 NOR : CPAB1803496C - publiée sur circulaires. legifrance.gouv. fr le 12 février 2018

23/02/2018 |

Réglementation, Immobilier, Paris

Jurisprudence

Fermé

Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché

Responsabilité décennale -

23/02/2018 |

Réglementation, Assurance construction, Exécution du marché

Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : des sociétés sœurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes

Marchés publics : des sociétés sœurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes

Dans une décision rendue le 19 février concernant des travaux d'entretien d'espaces verts en Martinique, l’Autorité de la concurrence rappelle le cadre à respecter par les sociétés d’un...

22/02/2018 |

Réglementation, Aménagements extérieurs, Mise en concurrence

Vos textes officiels du jeudi 22 février 2018

Vos textes officiels du jeudi 22 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

22/02/2018 |

Entreprises, Veille JO, jo

Jurisprudence

Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture des voies sur berges

Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture des voies sur berges

Le juge administratif a annulé la délibération du Conseil de Paris et l’arrêté de la maire de Paris pris à l’automne 2016 décidant de fermer à la circulation automobile la voie...

21/02/2018 |

Réglementation, Urbanisme, Anne Hidalgo

Fermé

Jurisprudence

CCMI : la Cour de cassation se prononce sur la légalité de certaines clauses des garanties de livraison

CCMI : la Cour de cassation se prononce sur la légalité de certaines clauses des garanties de livraison

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très strictement encadré. La rédaction des actes de cautionnement qui l’accompagnent ne souffre d’aucune approximation. Une...

21/02/2018 |

Réglementation, Bâtiment, Maison individuelle

Vos textes officiels du mercredi 21 février 2018

Vos textes officiels du mercredi 21 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

21/02/2018 |

Entreprises, Veille JO, jo

Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu'au 8 mars

Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu'au 8 mars

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de...

20/02/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, éoliennes

Vos textes officiels du mardi 20 février 2018

Vos textes officiels du mardi 20 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

20/02/2018 |

Entreprises, Veille JO, jo

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Mener une évaluation environnementale

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Date de parution : 11/2019

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Exécution des marchés publics

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Date de parution : 11/2019

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Code de justice administrative

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