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Réglementation - page 150

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Jurisprudence

Tour Triangle : le retour des recours

Tour Triangle : le retour des recours

Trois associations s'opposant à la future construction de la tour Triangle, "atteinte inacceptable au grand paysage de Paris" selon elles, ont déposé le 4 octobre un recours devant le tribunal...

04/10/2017 |

Immobilier, Aménagement, Bâtiment

Trésorerie, profitabilité, délais de paiement... le BTP souffre encore

Trésorerie, profitabilité, délais de paiement... le BTP souffre encore

L'étude 2017 de BTP Banque révèle une nette amélioration de la rentabilité des entreprises du BTP, liée en partie aux taux d'intérêts bas et au CICE. Ce bon indicateur est contrebalancé...

04/10/2017 |

Commande publique : la Bretagne accélère le tempo

Commande publique : la Bretagne accélère le tempo

Mardi 3 octobre s’est tenu un « Breizh storming pour une commande publique au service de l’économie », organisé par la région Bretagne. L’occasion pour l’un des plus gros donneurs...

04/10/2017 |

Commande publique, Conjoncture, France entière

Simplification des normes : le retour du choc ?

Simplification des normes : le retour du choc ?

Premier ministre, ministre de l'Intérieur, sénateurs, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)... Tout le monde met son coup de pioche sur le chantier de la...

03/10/2017 |

Collectivités locales, Simplification, Etat

Level(s) : évaluer la durabilité des bâtiments au niveau européen

Level(s) : évaluer la durabilité des bâtiments au niveau européen

La Commission européenne vient de lancer une phase pilote pour cet outil élaboré avec les grands industriels de la construction.

03/10/2017 |

Immobilier, Industrie

«Nous voulons créer un choc durable de l’offre de logements», Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires [exclusif]

«Nous voulons créer un choc durable de l’offre de logements», Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires [exclusif]

En marge du Congrès HLM, qui s'est tenu la semaine dernière à Strasbourg, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires Julien Denormandie a accordé une interview au Moniteur. Baisse...

03/10/2017 |

Immobilier, Bâtiment, Logement

Bruno Le Maire envisage une nouvelle réforme des délais de paiement

Bruno Le Maire envisage une nouvelle réforme des délais de paiement

Bercy pourrait porter au printemps 2018 une politique de renforcement du name & shame – consistant à dénoncer les mauvais payeurs - et de réduction du plafond légal de délai de...

03/10/2017 |

Droit commercial, dp, Etat

Jurisprudence

Eolien en mer : la cour d'appel de Nantes valide un troisième projet

Eolien en mer : la cour d'appel de Nantes valide un troisième projet

La cour administrative d'appel n'a pas retenu les arguments de plusieurs associations contre l'implantation d'un parc de 75 éoliennes en mer, à une dizaine de kilomètres au large de ...

02/10/2017 |

Transports, Energies renouvelables, Loire-Atlantique

APL : le décret et l’arrêté officialisant la baisse publiés au Journal Officiel

APL : le décret et l’arrêté officialisant la baisse publiés au Journal Officiel

Le décret portant sur la baisse des aides personnelles au logement a été publié dans le Journal Officiel du 29 septembre. Il prévoit un montant forfaitaire, dont la somme est fixée par...

29/09/2017 |

Logement, Veille JO, Bâtiment

Fermé

Dématérialisation des marchés publics : ce qui vous attend vraiment pour le 1er octobre 2018... et d'ici là

Dématérialisation des marchés publics : ce qui vous attend vraiment pour le 1er octobre 2018... et d'ici là

Tic tac, tic tac... Le compte à rebours de la dématérialisation des procédures de passation des marchés est lancé. Dans un an, acheteurs et entreprises ne pourront plus y échapper. Et...

29/09/2017 |

Commande publique

Fermé

« La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »

« La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »

Environnement - Entretien avec Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l'environnement et président de l'opérateur de compensation Hélios Fiducie.

29/09/2017 |

Environnement, Droit de l'environnement, Santé

Fermé

La PI vue par l'Apie

Marchés publics -

29/09/2017 |

Passation de marché, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Fermé

Les préfets, managers des normes

Simplification -

29/09/2017 |

Etat, Normes, Immobilier

Fermé

Le PLU(i)

29/09/2017 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Date de parution : 07/2019

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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Date de parution : 06/2019

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Passation des marchés publics

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Date de parution : 06/2019

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