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Réglementation - page 150

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Occupations domaniales : la fin du gré à gré

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Contrats publics - Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1 juillet prochain, des obligations de publicité et/ ou de mise en concurrence.
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Diffusion d'informations à caractère personnel

Permis de construire - L a consultation de la liste des permis de construire sur la base de données Sit@ del est-elle menacée ?
09/06/2017 | 

Jurisprudence

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Le défaut de notification de l'avis de l'ABF au demandeur ne fait pas naître un permis tacite

Monuments historiques -
09/06/2017 | 

Jurisprudence

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Les constructions ne doivent pas étendre le périmètre d'urbanisation

Constructibilité limitée -
09/06/2017 | 

Jurisprudence

Inaptitude Un salarié ne peut demander son reclassement sur un poste occupé par un stagiaire

09/06/2017 | 

Jurisprudence

Le préjudice moral n'est réparable que dans le cadre du préjudice d'anxiété

Amiante -
09/06/2017 | 

Jurisprudence

Une lettre de licenciement ne peut être signée par une personne étrangère à l'entreprise

Rupture du contrat -
09/06/2017 | 

Jurisprudence

Centrale biomasse de Gardanne : l'autorisation d'exploitation annulée

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Le tribunal administratif de Marseille a annulé, mercredi 7 juin, l'autorisation d'exploitation de la plus grande centrale biomasse de France, à Gardanne (Bouches-du-Rhône), estimant que son...
08/06/2017 | 
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Chasse sans relâche aux pratiques anticoncurrentielles locales dans le BTP

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Depuis le début de l’année, la DGCCRF a épinglé sept petites ententes. Cinq d’entre elles avaient pour but un partage « entre amis » de marchés publics rattachés à l’univers...
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Crise du polyuréthane : "Sauver les contrats en cours, sécuriser les contrats à venir"

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Julie Gomez-Balat, avocate à la Cour, explique au Moniteur comment les cocontractants doivent faire face aux difficultés posées par la crise qui frappe l'approvisionnement en...
Réforme de la commande publique : peut mieux faire !

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Un an après la réforme des marchés publics, quel bilan doit-être tiré de cette réglementation qui a simplifié l’accès des PME aux appels d'offres ? C’est le sujet de la table-ronde...
07/06/2017 | 
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Première étape de la procédure de passation d’une concession de service public

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Vente et contrats spéciaux - Interprétant les dispositions de l’article 78 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, le Conseil...
07/06/2017 | 
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Vente et travaux de réhabilitation assurés par un financement global

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Gestion et professions - Le notaire engage sa responsabilité solidairement avec le vendeur en cas d’annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement.
07/06/2017 | 
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Indemnité d’occupation en cas de jouissance exclusive du bien indivis

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Gestion et professions - Pour la Cour de cassation, seule une occupation exclusive d’un bien indivis par l’un des indivisaires le rend redevable d’une indemnité au profit de ses...
07/06/2017 | 

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