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Réglementation - page 149

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le document d’arpentage préalable à l’arrêté de cessibilité, une garantie pour l’exproprié

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Il ne suffit plus d’identifier la contenance, la nature et la désignation cadastrale des parties de terrains à exproprier, y compris dans le dossier d’enquête publique, pour pouvoir les...
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Contentieux de l'urbanisme, innovation, signalisation... Vos textes officiels du mercredi 18 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Réponse ministérielle

Marchés publics : la négociation n'est pas en soi gage d'efficacité économique, affirme Bercy

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Mettre en place une politique d'achat efficace, n'est pas toujours aisé. La réforme des marchés publics de 2016 offre pourtant de nombreux outils aux acheteurs. Bercy les liste dans une...
17/07/2018 | 
Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours d’exécution....
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Formation professionnelle, Grand plan d'investissement, Grand Paris... Vos textes officiels du mardi 17 juillet 2018

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Jurisprudence

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

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Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du...
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Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Jurisprudence

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Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350

Jurisprudence

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Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Urbanisme et Environnement - Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A , portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)...

Jurisprudence

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Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la...
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Jurisprudence

Référé précontractuel : le demandeur n’a pas à fournir l’accusé de réception délivré par télérecours

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Le Conseil d’Etat considère que le pouvoir adjudicateur, qui exige l’accusé de réception (A/R) délivré par l’application télérecours lors du dépôt d’un recours en référé et qui...
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Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/07/2018 | 
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Des essais au diagnostic de dépollution des sols, le chemin reste semé d'embûches

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Encore trop méconnus des maîtres d'ouvrages, les essais de traitabilité réalisés en amont d'un diagnostic de dépollution des sols démontrent pourtant leur intérêt.
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Comment traiter le risque de pollution dans les fusions-acquisitions industrielles ?

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Environnement - Si la situation administrative des ICPE doit être rigoureusement suivie, le contrat est un outil idéal pour prévoir l'étendue des éventuelles responsabilités des...

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