En direct

Réglementation - page 149

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Le régime de la taxe pour création de bureaux enfin précisé !

Fiscalité -
Fermé

Une nouvelle refonte de l'organisation de l'immobilier de l'État

Fiscalité -
Fermé

Création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Opérations standardisées d'économies d'énergie

Urbanisme et Environnement -
Fermé

La prise en compte du « geocooling » dans la réglementation thermique

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d'occupation des sols - Constitutionnalité des dispositions limitant l'action en démolition

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Financement - Conséquences de l'annulation d'une vente

Vente et Contrats spéciaux -
Fermé

TVA sur les travaux relatifs aux monuments commémoratifs

L'exonération de TVA des travaux relatifs aux monuments commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerres prévue à l'article 261, 4, 10°, du Code général des impôts...
Fermé

Travaux d'accessibilité dans une copropriété

En cas de refus d'une copropriété d'autoriser la réalisation de travaux d'accessibilité, l'administration peut-elle exiger, au titre du calendrier de l'agenda d'accessibilité programmée,...
Fermé

Taxe sur les logements vacants si vacance involontaire

La taxe sur les logements vacants vise les logements non occupés depuis au moins un an. La vacance étant parfois indépendante de la volonté des propriétaires vendeurs ou loueurs, faute pour...
Fermé

Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides au logement

Le patrimoine est désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement. Qu'envisage le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des familles modestes qui risquent d'être...
Fermé

Mise en œuvre du programme « Habiter mieux »

Les associations instruisant les demandes de subvention dans le cadre du programme « Habiter mieux » s'inquiètent des fluctuations décisionnelles de l'État et de l'absence de visibilité sur...
24/10/2017 | 
Fermé

Attribution des marchés de travaux

Existe-t-il une procédure « allégée » pour l'attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?
Fermé

Honoraires des syndics de copropriété et loi ALUR

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR , les syndics ont augmenté leurs honoraires. Les syndics justifient cette hausse par l'augmentation des tâches comprises dans le « forfait...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique