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Réglementation - page 1400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Suppression de la rémunération d’un dirigeant sans son accord

Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, n° 08-12 564, F-P B, Matthey c. SA NRJ Group.
Achères La station d’épuration Seine Aval se met aux normes

Achères La station d’épuration Seine Aval se met aux normes

17/04/2009 | 
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Le droit de la commande publique poursuit sa mutation

Construction - Article paru dans Le Moniteur n° 5491 du 20 février 2009 Les réflexions du député Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et la volonté...
17/04/2009 | 
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Formulaires pour une déclaration préalable de travaux

Urbanisme et environnement - Les articles L421-4, L421-7 et R421-9 et suivants du code de l’urbanisme définissent les règles applicables à la déclaration préalable de...
17/04/2009 | 
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Le Conseil Constitutionnel statue sur la loi de mobilisation pour le logement

Gestion et professions - Saisie par plus de 60 députés et sénateurs, la Haute assemblée a rendu son verdict sur la constitutionnalité de la loi Boutin, pour le logement et la lutte...
17/04/2009 | 
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Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Gestion et professions - Article paru dans Le Moniteur n° 5497 du 3 avril 2009, cahier détaché n° 2 Texte complet de la loi du 25 mars 2009, n° 2009-323 (JO du 27 mars...
17/04/2009 | 
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Plaidoyer pour une utilisation du Code des marchés publics au service de la relance

Construction - Article paru dans Le Moniteur n° 5492 du 27 février 2009
17/04/2009 | 
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Communication de M. Jean-Paul Charié à la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Urbanisme et environnement - Le 11 février 2009, avant de rendre son rapport au premier Ministre, le parlementaire, chargé de mission sur l’urbanisme commercial, présente à ses...
17/04/2009 | 
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Loi de mobilisation pour le logement : l’analyse de l’ANIL

Gestion et professions - L’Agence nationale pour l’information sur le logement passe en revue l’ensemble des thèmes traités par la loi Boutin en mettant l’accent sur les...
17/04/2009 | 
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OIN Saclay : rapport remis au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 10 avril 2007

Urbanisme et environnement - L’enjeu pour le territoire de Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est de devenir un pôle d’excellence scientifique et technologique.
17/04/2009 | 
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Le rapport de Jean-Paul Charié, député du Loiret, parlementaire en mission sur l’urbanisme commercial est rendu public

Urbanisme et environnement - Présenté à la presse le 20 mars 2009, ce rapport affiche ses ambitions : « pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt...
17/04/2009 | 
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Plan de relance et logement d’urgence

Construction - Article paru dans Le Moniteur n° 5495 du 20 mars 2009. La ministre du Logement et le ministre en charge de la Mise en œuvre du plan de relance ont adressé...
17/04/2009 | 
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Précisions sur les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC)

Urbanisme et environnement - Le 18 février 2009, les ministres de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et de l’Economie, de l’Industrie et de...
17/04/2009 | 

Jurisprudence

Conseil d'Etat : quand le juge d'appel peut surseoir à l'exécution d'un jugement

Conseil d'Etat : quand le juge d'appel peut surseoir à l'exécution d'un jugement

Une cour administrative d'appel peut légalement ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'un jugement du tribunal administratif et recourir ainsi au mécanisme de l' article R.811-15 du code...
16/04/2009 | 

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