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Réglementation - page 1400

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Saône-et-Loire DBTP recycle ses matériaux

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QUESTIONS À. Agnès Provot, commissaire générale de Nordbat, société Expoconseil« Maintenir la performance pour 2010 »

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Nord Dix nouveaux collèges HQE en projet

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11/09/2009 | 
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QUESTIONS À Jacques Petey, président de la Fédération nationale des Scop du BTP

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Les Scop BTP à l'assaut du développement durable
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Un nouveau Parlement européen et une nouvelle Commission vont prendre leurs marques cet automne. Avec déjà plusieurs dossiers de taille sur la table.

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Troisième volet de l'analyse du décret "effet utile" par Chantal Saichi, directeur des marchés et contrats publics à la mairie de Toulon. Des éléments concernant la procédure adaptée sont...
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Délégation de maîtrise d’ouvrage publique et droit communautaire

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Reconduction du système de blocage des loyers franciliens

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Amiante, plomb, radon : de nouvelles obligations faites aux propriétaires d’immeuble

Vente et contrats spéciaux - La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital comporte 3 articles sur l’immobilier. Ainsi, sont introduites de nouvelles obligations pour...

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