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Réglementation - page 140

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Diagnostic amiante : une nouvelle méthode à appliquer au 1er octobre 2017

Diagnostic amiante : une nouvelle méthode à appliquer au 1er octobre 2017

Afnor a publié une nouvelle version de la norme NF X46-020 qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis. Mise à jour par les professionnels concernés,...
19/07/2017 | 
400 suppressions de postes chez Saint-Gobain PAM

400 suppressions de postes chez Saint-Gobain PAM

La branche de Saint-Gobain de Pont-à-Mousson spécialisée dans les systèmes de canalisation, compte supprimer 400 postes en France d'ici quatre ans, mais sans recourir à des...
19/07/2017 | 
Les députés adoptent le projet de loi de ratification des ordonnances sur la démocratie environnementale

Les députés adoptent le projet de loi de ratification des ordonnances sur la démocratie environnementale

Les deux ordonnances, issues de la "loi Macron" de 2015, prévoient notamment le renforcement "en amont" de "la concertation" sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement,...

Dossiers

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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n° 5931

Auvergne-Rhône-Alpes: le BTP, cible et partenaire de la lutte contre le travail illégal

Auvergne-Rhône-Alpes: le BTP, cible et partenaire de la lutte contre le travail illégal

En Auvergne-Rhône-Alpes, 200 procédures pour des fraudes au travail détaché, dont la moitié dans le BTP, ont été engagées dans le cadre du Plan de l’Etat contre le travail illégal. Le...
18/07/2017 | 
Fermé
Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante

Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante

L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives...
Sécurité incendie : après le rapport du CSTB, tout reste à faire

Sécurité incendie : après le rapport du CSTB, tout reste à faire

Le ministre de la Cohésion des territoires a reçu le rapport du CSTB sur la sécurité incendie en France commandé après l'incendie meurtrier de la tour Grenfell à Londres. Un rapport centré...

Jurisprudence

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Impossible de demander aux candidats à une DSP une offre conditionnelle liée à un autre contrat

Critères d'attribution -

Jurisprudence

Fermé

L'application dans le temps de la réforme de la commande publique précisée

Concessions -

SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉSENFUMAGE

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Permis de construire

14/07/2017 | 
Fermé
Corruption : les entreprises tenues de prendre les devants

Corruption : les entreprises tenues de prendre les devants

Loi Sapin 2 - Code de conduite, dispositifs d'alerte interne, de contrôle et d'évaluation... La prévention des manquements à la probité s'impose depuis le 1 juin.

Jurisprudence

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L'approbation définitive du décompte peut être implicite

CCAG-PI -
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Le tourbillon jurisprudentiel des 18 derniers mois

Le tourbillon jurisprudentiel des 18 derniers mois

Les décisions des juridictions administratives reflètent l'instabilité du droit.
14/07/2017 | 

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