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Réglementation - page 140

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Fermé

Qui doit supporter le coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme ?

Transfert de compétences -

20/04/2018 |

Réglementation, Etat, Droit de l'urbanisme

Fermé

Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ?

Marchés publics -

20/04/2018 |

Réglementation, Passation de marché, Seine-Maritime

Fermé

Les investissements nationaux fléchés

Equipements sportifs - Instruction n° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 - mise en ligne le 6 avril 2018 sur www.circulaires.legifrance.gouv.fr

20/04/2018 |

Réglementation, Sport

Fermé

Les assouplissements de la compétence Gemapi expliqués

Prévention des inondations - Note du 3 avril 2018 - NOR : INTB1804185J - mise en ligne le 6 avril 2018 sur www. circulaires. legifrance.gouv.fr

20/04/2018 |

Réglementation, Sécurité et protection de la santé, Equipement

Fermé

Jurisprudence

Commande publique : l’avis de publicité n’est pas directement attaquable

Commande publique : l’avis de publicité n’est pas directement attaquable

Etant seulement des actes préparatoires, les avis d’appel public à la concurrence ne sont pas contestables à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir. C’est ce que vient d’affirmer...

19/04/2018 |

Réglementation, Commande publique, Communication

Décideurs

Jean-François Thibous, directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances

Jean-François Thibous est nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy par arrêté du 24 avril 2018. Ses missions consistent à impulser et...

19/04/2018 |

Réglementation, Etat

Action coeur de ville, habitat participatif, CGEDD... Vos textes officiels du jeudi 19 avril 2018

Action coeur de ville, habitat participatif, CGEDD... Vos textes officiels du jeudi 19 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

19/04/2018 |

Entreprises, Veille JO, jo

Recensement économique de l’achat public : Bercy en remet une couche

Recensement économique de l’achat public : Bercy en remet une couche

Depuis le début de l'année, le recensement des contrats de la commande publique se fait obligatoirement via une application web. Les retardataires doivent ainsi sans tarder procéder à la...

18/04/2018 |

Réglementation, Commande publique, Marchés publics

Fermé

Pas de droit de préemption en cas de vente postérieure à la résiliation du bail

Pas de droit de préemption en cas de vente postérieure à la résiliation du bail

Gestion et professions - En cas de vente des locaux postérieure à la résiliation du bail, le preneur qui s’est maintenu dans les lieux n’est pas fondé à se prévaloir du droit...

18/04/2018 |

Réglementation, Droit immobilier, Immobilier

Fermé

Impôt sur le revenu - déficits

Impôt sur le revenu - déficits

Fiscalité - En matière d’impôt sur le revenu, le contribuable peut imputer sur ses revenus certains déficits, sous certaines conditions, réduisant ainsi l’assiette de son...

18/04/2018 |

Réglementation, Administration , Etat

Fermé

Occupation sans emprise d’une partie commune de la copropriété : la majorité simple suffit

Occupation sans emprise d’une partie commune de la copropriété : la majorité simple suffit

Gestion et professions - Dans la droite ligne de sa jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle que l’autorisation d’occupation à titre précaire des parties communes de...

18/04/2018 |

Réglementation, Droit immobilier, Immobilier

Editorial

Chers abonnés,

18/04/2018 |

Réglementation, Droit immobilier, Immobilier

Nominations à l'Ademe... Vos textes officiels du mercredi 18 avril 2018

Nominations à l'Ademe... Vos textes officiels du mercredi 18 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

18/04/2018 |

Entreprises, Veille JO, jo

Isolation thermique par l'extérieur : les sénateurs (re)montent au créneau

Isolation thermique par l'extérieur : les sénateurs (re)montent au créneau

L'obligation de réaliser des travaux embarqués lors d'une opération de rénovation importante n'est toujours pas digérée. Interpellé par des sénateurs, le ministère de la Transition...

17/04/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Second œuvre

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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

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Date de parution : 02/2020

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Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

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Date de parution : 01/2020

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