Réglementation - page 140
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
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- Veille JO
Elan : avec la réforme de la Vefa, la fin du scandale des lavabos ?
Dossier
Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5966
Vos textes officiels du mercredi 7 mars 2018
5e édition des Prix des délais de paiement : l’appel à candidature est ouvert
Evaluation environnementale : un décret en gestation pour assouplir les seuils de soumission de certains projets
Vos textes officiels du mardi 6 mars 2018
Les contrats conclus par le titulaire d’une convention d’aménagement avec des entreprises sont en principe de droit privé
Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée
Vos textes officiels du lundi 5 mars 2018
Dépôt d’une plainte pour délit de favoritisme contre la tour Triangle
Jurisprudence
Délégation de service public : tout changement dans le programme de base doit être annoncé
Vos textes officiels du vendredi 2 mars 2018
Jurisprudence
La compatibilité d'une ICPE avec un PLU s'apprécie au jour où le juge statue
Jurisprudence
Installation classée
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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Eiffage va pouvoir prendre le contrôle de l'aéroport de Toulouse | Publié le 12/12/19 à 10:01
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23 Janvier 2020
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14 Janvier 2020 | Montigny le Bretonneux
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Club Marchés à Evry
21 Janvier 2020 | Evry
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28 Janvier 2020 | Serris
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Travaux de modernisation de l'adduction et de la desserte en eau potable sur la partie haute de Manapany les Hauts.
974 - PETITE ILE
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Travaux de sécurisation et de modernisation des réseaux et des équipements sur le secteur aval du réservoir Manapany II.
974 - PETITE ILE
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Travaux de réhabilitation d'une ancienne maison de la DEAL et d'un studio situés à Saint Laurent du Maroni pour la Direction de la Mer.
973 - ST LAURENT DU MARONI
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