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Réglementation - page 140

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"

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L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le texte remet en cause l’un des droits acquis par les...
Vos textes officiels du mercredi 24 janvier 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/01/2018 | 
Dématérialisation de la chaîne de dépense : une instruction à destination des établissements publics de santé

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Une instruction interministérielle publiée lundi 22 janvier présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale de la chaîne comptable et financière dans les hôpitaux...
24/01/2018 | 
Fermé
Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie

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Six années après l’ouverture de l’Université Paris-Diderot et plusieurs recours contre les permis de construire et autorisations d'ouverture au public de deux bâtiments universitaires, le...
23/01/2018 | 
Projet de loi Confiance : le permis de déroger voté - et encadré - par les députés

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L'Assemblée nationale a débuté le 23 janvier l'examen en séance publique du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. L’article relatif à la création d’un...
Vos textes officiels du mardi 23 janvier 2018

Vos textes officiels du mardi 23 janvier 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/01/2018 | 
Directives européennes : et si on arrêtait de surtransposer ?

Directives européennes : et si on arrêtait de surtransposer ?

Le Sénat ouvre une consultation publique permettant aux entreprises de faire connaître les dispositions de surtransposition du droit européen qui les enquiquinent. Tandis que l'Assemblée...
23/01/2018 | 
Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ?

Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ?

De l’affacturage inversé à la normalisation des critères de sélection, plusieurs idées pour favoriser l’accès des PME et TPE à la commande publique ont été proposées lors d’une...
22/01/2018 | 
Vos textes officiels du lundi 22 janvier 2018

Vos textes officiels du lundi 22 janvier 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/01/2018 | 
Protection des données personnelles : les risques à surmonter par les organisations

Protection des données personnelles : les risques à surmonter par les organisations

Entreprises et collectivités locales devront respecter les nouvelles règles sur la protection des données à caractère personnel le 25 mai prochain. Si cela constitue une opportunité pour...
Fermé

Jurisprudence

Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent

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Face à une sous-traitance de second rang, le maître d’ouvrage public doit rester vigilant. Et s’assurer que les obligations en matière de garantie de paiement sont bien respectées. Au...
Le programme "Action coeur de ville" est détaillé

Le programme "Action coeur de ville" est détaillé

Dans une instruction publiée le 17 janvier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, adresse aux préfets le programme "Action coeur de ville" exposé mi-décembre par le...
Vos textes officiels du vendredi 19 janvier 2018

Vos textes officiels du vendredi 19 janvier 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé

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