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Réglementation - page 140

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

DSP : comment se compose la commission en cas de groupement d’autorités délégantes

DSP : comment se compose la commission en cas de groupement d’autorités délégantes

Certaines questions d'interprétation soulevées par la réforme des contrats publics attendent encore une clarification. C'est le cas notamment de la composition de la commission de délégation...
Vos textes officiels du lundi 6 novembre 2017

Vos textes officiels du lundi 6 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/11/2017 | 
Fermé
Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

Un contrat conclu entre deux personnes privées est (en principe) un contrat privé. Peu importe qu’il soit conclu par une SEM d’aménagement et qu’il porte sur des travaux publics :...
Fermé
Point de départ du délai d’exécution du CCMI

Point de départ du délai d’exécution du CCMI

Construction - Le délai d’exécution des travaux court à compter de la date d’ouverture de chantier mentionnée dans le contrat.
03/11/2017 | 

Jurisprudence

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RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - Pompe à chaleur : l'installateur doit conseiller le client

Jurisprudence -
03/11/2017 | 

Jurisprudence

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L'avis des architectes des bâtiments de France

Fiche pratique -
03/11/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Les pénalités de retard n'ont pas vocation à couvrir le préjudice subi par le maître d'ouvrage

Modulation -

Jurisprudence

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Le juge doit apprécier objectivement la condition d'urgence

Référé suspension -

Jurisprudence

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Le contrat ne peut être attribué à une entreprise ne respectant pas le règlement local de publicité

Concession de service -
Fermé
La chaudière à condensation, compacte et connectée

La chaudière à condensation, compacte et connectée

Depuis le 26 septembre 2015, l'application de la directive européenne Energy related Products (ErP) a généralisé la mise en œuvre des chaudières à condensation.
03/11/2017 | 
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Le cloisonnement, sous toutes les formes

Le cloisonnement, sous toutes les formes

La cloison devient multiforme, tout comme les espaces de vie ou de travail. Modulable, évolutive, flexible, résistante, design, thermique, acoustique ou facile à poser, elle n'en...
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L'assurance construction, l'art de rendre les risques supportables

L'assurance construction, l'art de rendre les risques supportables

Régime spécifique et obligatoire de responsabilité, l'univers de l'assurance construction interpelle encore souvent les entrepreneurs du bâtiment.
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Vos textes officiels

03/11/2017 | 
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Permis de construire

03/11/2017 | 

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