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Réglementation - page 132

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Amiante, archéologie, immobilier... Vos textes officiels du vendredi 29 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/06/2018 | 
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L'érosion côtière n'est pas un motif d'expropriation

Risques naturels -

Jurisprudence

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L'acheteur professionnel de l'immobilier ne peut reprocher au vendeur sa propre insuffisance

Information -

Jurisprudence

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Les documents réclamés par le commissaire-enquêteur servent à bien informer la population

PPRT -
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La visibilité des éoliennes ne suffit plus pour contester un permis

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Urbanisme -Le Conseil d'Etat adopte une grille de lecture incluant la distance et la configuration des lieux pour apprécier l'intérêt à agir des requérants.
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Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

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Commande publique -Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.
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Les députés ont adopté le 26 juin, après de rapides débats, le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Les dispositions concernant l’environnement...
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 Code de la commande publique : les résultats de la consultation publique dévoilés

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Le projet de codification du droit des contrats publics avance. Comme elle l’avait annoncé, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne la...
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Loi pacte ferroviaire, taux de l'intérêt légal, décret tertiaire... Vos textes officiels du jeudi 28 juin 2018

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Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application

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Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. Et donne...
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JO 2024, projets d'investissement, transition énergétique... Vos textes officiels du mercredi 27 juin 2018

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Analyse

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Le projet de loi Avenir professionnel, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 juin, assouplit les conditions pour entrer en apprentissage, harmonise le régime des aides...
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Le contrat de concession de l'aéroport de Nantes-Atlantique, signé entre l'Etat et Vinci, figurait dans l'accord du projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, désormais...
27/06/2018 | 

Exclusif

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