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Réglementation - page 1300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Crédit d’impôt pour les ballons d’eau chaude sanitaire

Fiscalité - La question posée à l’administration fiscale porte sur le point de savoir si les ballons d’eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source...
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Nouvelles obligations pour l’accessibilité des lieux de travail dans les bâtiments neufs

Construction - L’accessibilité des personnes handicapées aux lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf ou la partie neuve d’un bâtiment déjà existant doit être...

Evénement

Batimat : les "Pros de la performance énergétique" sur les fonts baptismaux

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La question de la formation des professionnels est au cœur de la réussite du Grenelle de l'environnement. La Capeb l'a déjà compris en lançant il y a quelques mois le label "éco-artisan". La...

Colloque les 12 et 13 novembre : "Les Etats face à la crise"

L'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS André-Tunc), l'unité de droit comparé et l'ENA organisent, les 12 et 13 novembre 2009, un grand colloque international dont l'objet est...
Les Prix du Palmarès Ecoquartier 2009

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160 dossiers déposés, 28 lauréats. Le Meeddm vient de rendre publics les gagnants de l'appel à projets EcoQuartier, lancé en octobre 2008 et visant à favoriser l'émergence d'un urbanisme...
Décès de Jean-Paul Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales

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Député (UMP) du Loiret depuis 1981, Jean-Paul Charié est décédé mardi 3 novembre à l'âge de 57 ans.
Le Grand Prix national EcoQuartier 2009 attribué à Grenoble pour la ZAC de Bonne

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Mercredi 4 novembre, à l'occasion de la 1ère conférence pour la ville durable, Grenoble s'est vu remettre le Grand Prix national EcoQuartier pour la ZAC de Bonne, un écoquartier dense qui...

Plan de relance : modalités d'attribution du FCTVA aux petites communes

Les petites communes de moins de 1 500 habitants pourraient-elles bénéficier du remboursement anticipé de la TVA, sans condition ?
Marchés publics : comment archiver vos documents ?

Marchés publics : comment archiver vos documents ?

Electroniques ou papier, les documents échangés dans le cadre des procédures de marchés publics doivent être triés et conservés précieusement.
Batimat 2009 : Terreal accélère ses efforts dans les innovations

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La crise n'est pas un alibi pour freiner l'innovation. Terreal, le spécialiste de l'enveloppe du bâtiment en terre cuite, l'a bien compris et entend aller chercher le relais de croissance créé...
03/11/2009 | 
A Batimat, Isover ouvre le débat sur l’isolation écologique

A Batimat, Isover ouvre le débat sur l’isolation écologique

L'industriel profite de l'ouverture de Batimat pour lancer un débat "participatif" sur l'isolation écologique. Il appelle les internautes à exprimer leur vision sur www.futura-sciences.com,...

Jurisprudence

Stade de Valenciennes Métropole : rejet en appel et nouveau permis

La communauté d'agglomération de Valenciennes a décidé de déposer un nouveau permis de construire pour le stade dont la construction est arrêtée depuis le 9 juillet suite au jugement...
02/11/2009 | 
Signature d'un protocole interprofessionnel pour accélérer les délais de paiement

Signature d'un protocole interprofessionnel pour accélérer les délais de paiement

Diverses organisations professionnelles représentant les entreprises et la maîtrise d'œuvre ont rédigé un protocole visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés publics et...
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Patrick Liébus, Capeb : "Le CCAG travaux est un document d'intérêt général pour l'ensemble des acteurs de la construction"

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Que pensent les praticiens du CCAG travaux "nouvelle formule" ? Suite du feuilleton avec Patrick Liébus, premier vice-président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites...

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