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Réglementation - page 1300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Technal dresse son palmarès "Architecture

Technal dresse son palmarès "Architecture

L'industriel de la menuiserie aluminium récompense cette année sept opérations dans cinq catégories : "prix spécial développement durable", "équipement public", "maison individuelle",...
24/08/2009 | 
Travail clandestin : plus de 11% des entreprises de BTP contrôlées fraudent

Travail clandestin : plus de 11% des entreprises de BTP contrôlées fraudent

Le travail au noir progresse-t-il sensiblement en France ou les contrôles sont-ils plus efficaces ?
24/08/2009 | 
Prochaine rencontre du Club marchés à Hérouville Saint-Clair

Prochaine rencontre du Club marchés à Hérouville Saint-Clair

Le 9 septembre prochain, le Club marchés du Moniteur organise une matinée-débat à Hérouville Saint-Clair dans le Calvados, autour de l'actualité de la commande publique.
Commande publique : des précisions concernant le financement des contrats de partenariat

Commande publique : des précisions concernant le financement des contrats de partenariat

40 millions : c'est le seuil au delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés...
Fayat rachète les balayeuses Ravo

Fayat rachète les balayeuses Ravo

Ces petits modèles urbains viennent s'ajouter au catalogue "Environnement" du groupe français aux cotés de Mathieu, 3D et Scarab.
21/08/2009 | 
Pollution des eaux souterraines : le BTP écarté sous condition

Pollution des eaux souterraines : le BTP écarté sous condition

Un arrêté relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines vient d'être publié au Journal Officiel du 21 août 2009.L'article...
21/08/2009 | 
Ecoquartier tertiaire à Hambourg

Ecoquartier tertiaire à Hambourg

Baptisé Ecocity, le nouveau complexe "créativo-industiel"d'Hambourg devrait tendre vers l'autonomie énergétique.
21/08/2009 | 
Fermé

Collectivités locales Urbanisme commercial : en attendant la nouvelle réforme

Un an après l’adoption de la loi de modernisation de l’économie, les élus locaux sont au cœur de la politique d’urbanisme commercial. Dans les petites communes, le conseil municipal...

Jurisprudence

Vices affectant les mesures de publicité d’un appel d’offres

Conseil d’ Etat, 6 mars 2009, « Commune de Savigny-sur-Orge » n° 315 138.
21/08/2009 | 

La Conférence de citoyens sur les services publics locaux Un nouvel outil pour les autorités organisatrices

Rapport de l’Institut de la gestion déléguée Mars 2009

Jurisprudence

Seine-saint-Denis Création d’un tribunal administratif à Montreuil

Notification des motifs justifiant le rejet d’une offre

Conseil d’ Etat, 6 mars 2009, « Syndicat mixte de la région d’Auray Belz Quiberon », n° 321 217.

Référé précontractuel : refus d’obéir à l’injonction de ne pas signer le contrat

CE, 6 mars 2009, Société « Biomérieux » n° 324 064.
Montereau La ZAC Langevin mise sur l’accession sociale à la propriété

Montereau La ZAC Langevin mise sur l’accession sociale à la propriété

21/08/2009 | 

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