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Réglementation - page 1300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Certification Qualit'ENR fera l'inventaire européen

Qualit'EnR exporte en Europe son expérience de mise en œuvre d'un dispositif de certification
01/10/2009 | 
Fermé

Réglementation Les documents techniques unifiés (DTU)

Contraint de s'intégrer dans le système normatif officiel, le groupe de coordination DTU change d'appellation en 1990. Les DTU deviennent ainsi progressivement des normes depuis cette date.Les...
01/10/2009 | 

Jurisprudence

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Installations d'assainissement : à la charge du locataire

La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement des immeubles en location incombe au locataire
01/10/2009 | 
Fermé

Réglementation Eurocodes : recommandation ministérielle sur leur référence en marchés publics

Le groupe d'étude des marchés d'ouvrage (Gem otm) du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de rédiger cette recommandation destinée aux adjudicateurs de marchés de...
Fermé

Du caractère rétroactif de l'annulation de la désignation du syndic de copropriété en assemblée générale

Gestion et professions - Par deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation sanctionne deux décisions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et confirme, selon le dernier...
Fermé

Améliorer la sécurité dans les ERP et IGH : que dit le décret du 16 septembre 2009 ?

Construction - Le décret du 16 septembre 2009 traite des conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public (ERP) et des dispositions de sécurité relatives aux...
01/10/2009 | 
Fermé

Quelle responsabilité du sous-traitant en cas de dommages aux tiers ?

Construction - L’entrepreneur principal n’est pas délictuellement responsable, envers les tiers, des dommages causés par son sous-traitant. En l’espèce, une canalisation en...
01/10/2009 | 
Fermé

Photovoltaïque : détail des critères d'éligibilités au crédit d'impôt sur le revenu

Fiscalité - L’administration précise dans un rescrit du 15 septembre 2009 le régime permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses...
01/10/2009 | 

Diaporama

Indices des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements à la fin du deuxième trimestre 2009

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30/09/2009 | 
Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : une commission mixte paritaire tranchera

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Pour la première fois, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale décident de convoquer une commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire...
Marchés publics : pas de prolongation en vue pour les avances de 20 %

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Le dispositif de versement d'une avance de 20 % sur tous les marchés de l'Etat est mis en place pour les marchés notifiés jusqu'au 31 décembre 2009. Est-il envisagé de rendre pérenne ce...
Lancement de la certification NF Bâtiments Tertiaires en Exploitation – Démarche HQE®

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Pour présenter le volet exploitation de la certification NF Bâtiments Tertiaires associée à la Démarche HQE®, Certivéa créé l'évènement sur le net avec "C à voir !", une web-émission...

Le Conseil européen étend le concept d' "écoconception" au bâtiment

Le Conseil a adopté une directive élargissant le champ d'application de la directive 2005/32 existante. relative à l'écoconception à la suite d'un accord en première lecture avec le...
La SMABTP sur le créneau des assurances "Grenelle "

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Le leader de l'assurance des professionnels du BTP en France annonce le lancement de nouveaux produits dans le sillon du Grenelle de l'Environnement.

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