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Réglementation - page 1300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Dématérialisation : explications sur la notion de profil d'acheteur

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Le ministère de l'Economie vient de publier sur son site une fiche dédiée au profil d'acheteur : comment le définir ? Quelle solution mettre en œuvre pour avoir un profil d'acheteur...
Marchés publics : dans quels cas les offres doivent-elles être éliminées ?

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Le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'éliminer les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
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Jurisprudence

URBANISME - Accessibilité :  conséquences des dérogations sur les permis de construire

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Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi de finances rectificative qui introduisait des dérogations au principe d'accessibilité des handicapés moteurs aux bâtiments...
05/02/2010 | 
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Groupement d'entreprises : en cas d'accident du travail, la personne morale coupable est l'employeur de la victime

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Inaptitude partielle à l'emploi et rupture du contrat de travail

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Quartier de gare - La Roche-sur-Yon : un pôle tertiaire s'installe le long des voies ferrées

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Le quartier de la gare de La Roche-sur-Yon va se transformer en accueillant un ensemble d'immeubles qui totaliseront à terme environ 23 000 m2 de bureaux et par...
05/02/2010 | 

Jurisprudence

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Compte bancaire. Votre banquier n'a pas tous les droits

Le compte bancaire est régi par un véritable statut. Celui-ci impose des obligations à l'égard du banquier qui se trouve dans l'obligation de les respecter.
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Une première en France

Certification -
05/02/2010 | 
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chauffage - La chaleur électrique joue ses nouveaux atouts

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Menacé par l'abaissement des seuils de consommation en énergie primaire, le chauffage par effet Joule fait plus que jamais valoir ses atouts : simplicité, précision, modicité de...
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pays de la Loire - L'ingénieriste Delta reprend Aceria

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Droit de préemption : la commune demandait une nouvelle DIA

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Implantation des constructions et règles d'alignement

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Reclassement : ne pas préjuger de la volonté du salarié !

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L'employeur doit prendre en compte la mauvaise santé du salarié

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