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Réglementation - page 1300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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commande publique Le référé précontractuel et le référé contractuel

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bibliographie -
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DéMATERIALISATION : ERRATUM

marchés publics -
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« Une réorganisation profonde pour optimiser l'achat public »

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collectivités locales -
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Comment conclure une transaction en vingt questions

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COMMANDE PUBLIQUE (1/2) - - Rarement utilisée, la transaction devrait connaître des horizons nouveaux avec la circulaire du 7 septembre dernier. - Pour tout savoir (ou presque) sur...
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Nature d'un contrat de restauration scolaire et municipale

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Responsabilité contractuelle entre délégataire et délégant

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Les prestataires accomplissaient une mission de service public

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Un écoquartier à énergie positive

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« Pour 2010, nous comptons sur la commande publique »

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Air La photocatalyse tue les odeurs

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La lumière associée à un catalyseur permet de purifier et de décontaminer l'air, d'éliminer les odeurs et de rendre les surfaces autonettoyantes.
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Un parc urbain de 30 hectares traversant la ville

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équipe Devillers -
27/11/2009 | 
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Guy Hourcabie, président du SIEEEN (1)

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