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Réglementation - page 130

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Faut-il réformer la loi sur l'immobilier en temps partagé ?

L'immobilier en temps partagé, ou multipropriété, est source de nombreux litiges. Une association avance plusieurs pistes de réforme de cette pratique et, notamment, des sociétés...
26/09/2017 | 
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Encadrement des loyers

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ( loi ALUR ) prévoit un mécanisme d'encadrement des loyers dans les zones dites tendues, mais qui n'est aujourd'hui appliqué qu'à Paris. Le...
26/09/2017 | 

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Entreprises en difficultés - Effet du rejet d'une créance irrégulièrement déclarée au passif du débiteur

Vente et Contrats spéciaux -
26/09/2017 | 
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Les mauvaises pratiques des agences immobilières

Des enquêtes récentes ont mis en évidence les manquements des agences immobilières aux obligations de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ( loi ALUR ), notamment en matière d'honoraires de...
26/09/2017 | 
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Postulation des avocats : honoraires

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26/09/2017 | 

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - La sous-traitance de sa mission par l'architecte

Construction -
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Loyers : limitation d'augmentation et encadrement

Gestion et Professions -
26/09/2017 | 
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Ouverture du fichier immobilier aux notaires ?

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23/09/2017 | 
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Dématérialisation des marchés publics : comment être prêt pour le 1er octobre 2018

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Si la réforme des marchés publics de 2016 n’impose que la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, se lancer dans une démarche de démat’ totale est plus que...
22/09/2017 | 
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La garantie de bon fonctionnement

22/09/2017 | 

Jurisprudence

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Un recours gracieux peut être réalisé par un mandat exprès… et verbal

Contentieux -
22/09/2017 | 
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Situations d'urgence : comment ne pas confondre vitesse et précipitation

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Commande publique - Le juge administratif concilie les exigences de continuité de service et les principes généraux du droit des contrats publics.
22/09/2017 | 

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