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Réglementation - page 130

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Immeubles de grande hauteur et calcul de la hauteur

Urbanisme et Environnement - CE 6 décembre 2017, n° 405839

Jurisprudence

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Construction - Extension inédite de la responsabilité des constructeurs au fournisseur d'un matériau non qualifiable d'EPERS

DÉCISION À RETENIR - Cass. 3e civ. 28 février 2018, n° 17-15.962

Jurisprudence

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Maintien du dispositif « Censi-Bouvard » ?

Fiscalité -Q. de Vincent Rolland (JOAN du 05/12/2017) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JOAN du 27/02/2017, p. 1679)

Jurisprudence

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Pouvoirs des maires et démolition des immeubles en péril

Urbanisme et Environnement -Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 12/10/2017, p. 3121) R. du ministère de la Cohésion des Territoires (JO Sénat du...

Jurisprudence

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Baisse de l'aide personnalisée au logement

Financement - Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction...

Jurisprudence

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De nouvelles exigences pour les installations au gaz

Urbanisme et environnement - Arrêté du 23 février 2018, NOR : TREP1717398A , relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz...

Jurisprudence

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Acquisition d'un logement ouvrant droit à la réduction d'impôt : suppression du plafonnement des frais et commissions

Fiscalité - Proposition de loi visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel, n° 690, enregistrée à l'Assemblée...

Jurisprudence

Fermé

Pénalisation du délit de marchand de sommeil

Gestion - Proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil, n° 707, enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 février 2018
Fermé

Réception par le maître d'ouvrage

La décision de réception est un acte unilatéral du maître d'ouvrage lorsque, à la demande de l'entrepreneur et sur les conseils du maître d'œuvre, il constate l'achèvement des travaux. La...
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Le certificat d'urbanisme

Délivré par l'administration, ce document renseigne sur les dispositions d'urbanisme attachées à un terrain. Il confère à son titulaire le droit de voir sa future demande d'autorisation...

Jurisprudence

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L'immeuble impropre à sa destination considéré comme entièrement détruit au sens de l'article 1722 du Code civil

Gestion - Cass. 3e civ. 8 mars 2018, n° 17-11.439

Jurisprudence

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Prix d'acquisition par le preneur du terrain loué à bail à construction

Vente et Contrats spéciaux - CA Angers, ch. civ. A, 14 novembre 2017, n° 15/01040
Fermé
Publication des indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018

Publication des indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018

Les indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018 seront disponibles sur le site du "Moniteur" le 30 avril 2018.
27/04/2018 | 
Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Le directeur de projet en charge du Plan national de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) est enfin connu. Jean-François Thibous est rattaché à la Direction des affaires...

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