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Réglementation - page 130

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vos textes officiels du vendredi 2 mars 2018

Vos textes officiels du vendredi 2 mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/03/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

La compatibilité d'une ICPE avec un PLU s'apprécie au jour où le juge statue

Contentieux -
02/03/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Installation classée

L'absence de justificatif de dépôt d'une demande de permis de construire est sans effet sur la régularité du dossier de déclaration
Fermé

Plus de bruit dans les PLU !

Urbanisme -
Fermé

Gestion administrative et financière

Marchés publics -
Fermé
Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Responsabilité des constructeurs - Sanctions pénales, mise en jeu des garanties biennale ou décennale… La non-conformité des ouvrages à la réglementation thermique peut coûter...

Jurisprudence

Fermé

Le coût de la remise en état ne peut être supporté par le dernier exploitant trente ans après la cessation d'activité

Sites et sols pollués -
02/03/2018 | 
Vos textes officiels du jeudi 1er mars 2018

Vos textes officiels du jeudi 1er mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/03/2018 | 
Fermé
Les constructions « sans permis » nécessaires au logement des demandeurs d’asile sont légales

Les constructions « sans permis » nécessaires au logement des demandeurs d’asile sont légales

Par un arrêt du 16 février, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation du décret du 21 avril 2017 relatif à l’extension du champ des dispenses de formalités au titre du Code de...
01/03/2018 | 
Indexation de contrats : les nouveaux IPP en base 100 en 2015 sont publiés

Indexation de contrats : les nouveaux IPP en base 100 en 2015 sont publiés

Comme tous les cinq ans, les indices de prix de production (IPP) changent de base. Ce 28 février, lors de la publication des valeurs de janvier 2018, ils passent en base 100 en 2015. Un tableau...
28/02/2018 | 

Jurisprudence

L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir le monopole des géomètres-experts

L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir le monopole des géomètres-experts

Le pré carré conféré par la loi aux géomètres-experts mérite d’être revisité, estime le gendarme de la concurrence dans un avis rendu ce 28 février. Ce, d’autant plus que la...
Conditions de mise en œuvre et application du chômage intempérie dans le secteur du BTP, par Richard Wetzel, avocat en droit du travail

Conditions de mise en œuvre et application du chômage intempérie dans le secteur du BTP, par Richard Wetzel, avocat en droit du travail

En hiver, lorsque la météo rend les conditions de travail sur les chantiers trop dangereuses, le chômage intempérie peut-être enclenché. A l’occasion de la vague de froid que connaît...
Vos textes officiels du mercredi 28 février 2018

Vos textes officiels du mercredi 28 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/02/2018 | 
Les acheteurs publics peuvent désormais contracter plus librement hors de l'accord-cadre

Les acheteurs publics peuvent désormais contracter plus librement hors de l'accord-cadre

La réforme de la commande publique suscite encore de sérieuses interrogations. C'est notamment le cas au sujet des accords-cadres à bons de commande. Le décret marchés publics du 25 mars 2016...

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