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Réglementation - page 129

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vos textes officiels du mercredi 14 mars 2018

Vos textes officiels du mercredi 14 mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/03/2018 | 
Pas de minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation

Pas de minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation

La négociation dans les marchés publics ne fait pas encore pleinement partie des habitudes et soulève toujours des interrogations. Une députée questionne le gouvernement sur la proportion...
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction

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Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger suscite...
Vos textes officiels du mardi 13 mars 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/03/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Garantie décennale : l’assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

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L’entrepreneur et le maître d’œuvre peuvent, en qualité de constructeurs, voir leur garantie décennale engagée. Mais c’est aussi le cas de l’assistant à maîtrise d’ouvrage....
Mipim 2018 : le bureau parisien se refait une beauté pour le Brexit

Mipim 2018 : le bureau parisien se refait une beauté pour le Brexit

Le Royaume-Unis quittera l'UE dans un an. De quoi laisser le temps au parc tertiaire francilien de se préparer.
12/03/2018 | 
Vers un Cerfa simplifié pour aider les petits commerçants à entrer dans la démarche Ad’AP

Vers un Cerfa simplifié pour aider les petits commerçants à entrer dans la démarche Ad’AP

Un arrêté en gestation vise à mettre à disposition des commerces de proximité et des professions libérales un outil pédagogique et adapté pour programmer leur mise en accessibilité.Un...
Infrastructures : Vinci construira bien le métro de Copenhague

Infrastructures : Vinci construira bien le métro de Copenhague

Comme l’annonçait le Moniteur dès décembre, Vinci Construction Grands Projets a remporté avec Hochtief la conception-construction du métro de la capitale danoise. Le contrat, d’un montant...
Vos textes officiels du lundi 12 mars 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/03/2018 | 
Fermé
Évolution de la sinistralité dans l'assurance construction

Évolution de la sinistralité dans l'assurance construction

Le marché de l'assurance construction a constaté une importante dégradation de la sinistralité observée (circonstances prévues au contrat pouvant générer le paiement d'une indemnité à...
Fermé

L'ASSURANCE CONSTRUCTION AUX 40 ANS DE LA LOI SPINETTA

L'assurance construction fait partie intégrante du droit de la construction et plus largement des problématiques du droit de l'immobilier. Aux quarante ans de la loi n° 78-12 du 4 janvier...

Jurisprudence

Fermé

Veille jurisprudentielle

Fermé
Responsabilités à outrance des architectes : et si tout le monde était perdant ?

Responsabilités à outrance des architectes : et si tout le monde était perdant ?

Tout un arsenal législatif est censé protéger les maîtres d'ouvrage : la loi Spinetta de 1978, la loi de 1990 sur le CCMI, les garanties d'achèvement, les assurances décennales et...
Fermé
Garanties, responsabilités et assurance construction : vers une convergence européenne ?

Garanties, responsabilités et assurance construction : vers une convergence européenne ?

Prenant en considération le document de travail publié en octobre 2013 par la Commission européenne, le groupe de travail « Pratiques Professionnelles et Assurance » du Conseil des...

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