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Réglementation - page 128

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Achats responsables : participez à la dixième édition du baromètre

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Save the date : le 5 février 2019, l’Observatoire des achats responsables présentera les résultats du baromètre des achats responsables. Objectif : avoir une vision globale dans le domaine....
Fermé
Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

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Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.
Ouvrage électrique, servitudes... Vos textes officiels du mardi 30 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

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La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique...
29/10/2018 | 
Médiation, Sdage, loi Montagne... Vos textes officiels du lundi 29 octobre 2018

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Jurisprudence

Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur

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En outre-mer, les magistrats peuvent être affectés dans plusieurs tribunaux administratifs, séparés par des milliers de kilomètres. Ainsi, pour des raisons logistiques, ils sont autorisés,...
TP: partagez les clauses liées à l’économie circulaire dans vos marchés publics

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La Fédération nationale des travaux publics invite les collectivités à faire part de leurs pratiques en matière d’économie circulaire dans leurs marchés publics de travaux. Elles ont...
Drones, publicité sur les trottoirs, ministère du Logement... Vos textes officiels du vendredi 26 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/10/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Une décision créatrice de droits rétablie peut être à nouveau contestée

Contentieux -

Jurisprudence

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Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire

Recours à un architecte -

Jurisprudence

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Seuls des travaux sur des ERP nécessitent une autorisation préalable

Accessibilité -
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Les gages de succès du marché de partenariat

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Commande publique -Le nouveau PPP fait ses premiers pas. Sa réussite dépendra de la prise en compte des leçons du passé.
26/10/2018 | 
Fermé
Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

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Urbanisme -Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs.Analyse des mesures...
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Paris : la piétonnisation des voies sur berges validée par la justice

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Les voies sur berges à Paris restent fermées aux voitures. Le 25 octobre, le tribunal administratif a confirmé la légalité du second arrêté municipal interdisant la circulation sur un...

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