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Réglementation - page 128

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Chablais Parc entame sa dernière tranche de travaux

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Annemasse - + 11,5 % Hausse des mises en chantier de logements dans la région à fin novembre, en cumul sur un an. 4,6 mois Visibilité des carnets de commandes des...
26/01/2018 | 
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Le campus IMVT remodèlera le quartier Saint-Charles

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Marseille - 550 Nombre de logements en appel d'offres par Pitch Promotion en 2018 dans le Var et les Alpes-Maritimes. 46 M€ de travaux prévus en 2018 (contre 40 M€ en...
26/01/2018 | 
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Permis de construire

26/01/2018 | 

Jurisprudence

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Jurisprudence sociale

26/01/2018 | 
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Destinations des constructions : les espoirs déçus de la réforme

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Urbanisme - La refonte de 2015 devait simplifier et clarifier les règles applicables. Deux ans après, les objectifs ne sont pas atteints. Et des complications subsistent.
26/01/2018 | 
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Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance

Marchés publics - Seule la mauvaise foi du maître d'ouvrage qui a sciemment minoré le risque est toutefois sanctionnée.
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Le Pass Copropriété apporte de l'énergie aux travaux

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Hauts-de-France -204 M€ Budget d'investissement du département du Pas-de-Calais en 2018 (10 M€ de plus par rapport à 2017).15 M€ de...
Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

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Le Sénat entamera le 30 janvier l'examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
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Jurisprudence

Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés

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Dans une récente décision, le Conseil d’Etat est venu préciser l’étendue de l’obligation de fournir un certificat relatif aux travailleurs handicapés au stade de la candidature à un...
Immobilier de la police et de la gendarmerie : demandez le programme [carte interactive]

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Le ministère de l'Intérieur a rendu publique jeudi 25 décembre la programmation immobilière 2018-2020. Policiers et gendarmes disposeront d'un budget global de près de 900 M€ pour la...
25/01/2018 | 
Vos textes officiels du jeudi 25 janvier 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/01/2018 | 
Reconstruction de Saint-Martin : premières infractions au Code du travail sur des chantiers

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Travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, non respect des normes de sécurité, des premières infractions au Code du travail ont été constatées sur des chantiers de ...
24/01/2018 | 
Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"

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L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le texte remet en cause l’un des droits acquis par les...
Vos textes officiels du mercredi 24 janvier 2018

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24/01/2018 | 

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