En direct

Réglementation - page 121

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Rectification d'une erreur matérielle et valeur de l'état descriptif de division

Gestion - Cass. 3e civ. , 22 mars 2018, n° 17-14.168

Jurisprudence

Fermé

Responsabilité décennale des constructeurs et menus travaux

Construction - Cass. 3e civ. 28 février 2018, n° 17-13.478

Jurisprudence

Fermé

Décompte financier

Construction - Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-10.039 , SCI Les Massuguettes c/ SARL SRM Etanchéité

Jurisprudence

Fermé

Extension d'un bâtiment non conforme et application de la jurisprudence Sekler

Urbanisme et Environnement - CE 4 avril 2018, n° 407445

Jurisprudence

Fermé

Précisions sur le régime des recours gracieux et régularisation du permis de construire par modification du PLU

Urbanisme et Environnement - CE 7 mars 2018, n° 404079

Jurisprudence

Fermé

Le recours contre un refus de permis modificatif ne suspend pas le délai de validité du permis initial

Urbanisme et Environnement - CE 21 février 2018, n° 402109

Jurisprudence

Fermé

Les conséquences de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente définitif

Vente et Contrats spéciaux - Cass. 3e civ. 12 avril 2018, n° 17-13.118

Jurisprudence

Fermé

Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018,...

Jurisprudence

Fermé

Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes

Fiscalité -Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p....

Jurisprudence

Fermé

Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social

Financement - R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)

Jurisprudence

Fermé

Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546)Le...

Jurisprudence

Fermé

Modification d'un règlement de PLU

Urbanisme et Environnement -Q. de Jean Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat...

Jurisprudence

Fermé

Développement durable et conservation du patrimoine

Urbanisme et Environnement -Q. de Alain Joyandet, JO Sénat du 02 /11/2017R. du ministère de la Culture, JO Sénat du 08/02/2018, p....

Jurisprudence

Fermé

Construction d'annexes aux bâtiments dans les communes à cartes communales

Urbanisme et Environnement -Q. de Hervé Maurey (JO Sénat du 28/09/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique