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Réglementation - page 1200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés privés : l'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés aux tiers par son sous-traitant

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Dans un arrêt du 22 septembre 2010, la Cour de cassation a jugé que l'entrepreneur principal n'était pas responsable des dommages causés aux tiers par son sous-traitant, dont il n'est pas le...
Marchés publics : pas d'augmentation des avances dans le Code

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Compte tenu du contexte de crise du bâtiment, est-il envisageable d'augmenter l'avance minimale obligatoire prévue par le Code des marchés publics, afin de limiter les défaillances...
Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

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Première mesure prise par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, suite au rapport Volot sur la sous-traitance : la réalisation d'un guide pour améliorer les relations...
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La pénurie d’essence est-elle un cas de force majeure ?

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Chantiers bloqués -La FNTP, la FFB et la Capeb sont inquiètes. Toutes redoutent les effets de la pénurie d'essence sur les chantiers. Ainsi, rien que pour les entreprises de travaux...
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Politiques locales de l’habitat : des stratégies en panne

Gestion et professions - Article paru dans La Gazette du 27 septembre 2010, n° 2046.
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L’aide à l’accession réformée

Construction - Article paru dans Le Moniteur du 17 septembre 2010, n° 5573.
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Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat : « 20 000 logements HLM par an sont menacés »

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Moniteur du 24 septembre 2010, n° 5574.
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Grenelle 2 : la procédure de lotissement

Urbanisme et environnement - Article paru dans la Gazette du 27 septembre 2010, n° 2046.
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Immobilier d'entreprise : Moscou redevient la plus prometteuse

Financement - Article paru dans le Bulletin européen du Moniteur (BEM) du 11 octobre 2010, n° 975
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Concours ilot 8, Zac Andromede Toulouse

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La ZAC Andromède, à l’ouest de Toulouse, est l’un des plus importants projets urbains français avec un programme de 4000 logements. L’îlot 8 est situé en position stratégique, en front...

Jurisprudence

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Jurisprudence La substitution de chaudières individuelles au chauffage collectif d’un immeuble constitue une amélioration

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22 500 m2 de couverture gonflable sérigraphiée

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La légèreté des membranes ETFE a été exploitée pour couvrir avec de très grands éléments le nouveau centre commercial de Tours. Les visiteurs sont à l’abri tout en bénéficiant de...
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Procédure d’Atex : une évolution pour réduire les dossiers « réservés »

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01/11/2010 | 
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Un système photovoltaïque intégré pour grandes surfaces

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