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Réglementation - page 1200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

Réponse ministérielle du 19 novembre 2009 - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - Question JO Sénat du 08/10/09 - Réponse du 19/11/2009

Evaluation du prix de cession par voie d'expertise

Pas de fonds de commerce sans clientèle

Règles applicables à la mise en œuvre de la garantie décennale

Application du principe de proportionnalité à la faillite personnelle d'un débiteur

Georges-Henri Florentin, directeur général de FCBA - Accompagner l'innovation des entreprises du bois

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QUESTIONS À -
18/12/2009 | 
Développement durable : une offre globale de services juridiques

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Objectif : proposer aux acteurs du "green business" d'intégrer leurs projets et leurs contraintes dans une offre globale de prestations juridiques.
17/12/2009 | 
Bouygues va construire le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Le contrat prévoit le financement, la conception, la construction et l'exploitation/maintenance pendant 30 ans, d'un pôle sportif dédié au cyclisme qui sera exploité selon la formule du...
Commande publique : la Miqcp fait le point en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique

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La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de publier une fiche "Médiations" consacrée à la réhabilitation et à l'amélioration de...
17/12/2009 | 
Fermé

Mise en place du répertoire des logements locatifs sociaux

Gestion et professions - La loi Molle, du 25 mars 2009 (art. 112), prévoit la tenue d’un répertoire des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d'un...
17/12/2009 | 
Fermé

A propos des critères de la monovalence des locaux loués

Gestion et professions - Une SCI propriétaire d’un local commercial donne congé à son locataire avec offre de renouvellement, puis l’assigne en fixation du prix du bail...
17/12/2009 | 
Fermé

Limitation de la durée du mandat du syndic dans le cas où il a participé à la construction de l’immeuble

Construction - Lorsque le syndic a directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, même par personne interposée, participé à la construction de l’immeuble, la durée...

Copenhague : l'enlisement

"Aucun progrès n'a été fait dans les négociations en matière d'engagements chiffrés", a constaté hier Sophie Galharret, chercheur Climat-Energie à l'IDDRI (Institut du Développement...
16/12/2009 | 
Nouvelles lignes directrices sur le contrôle des concentrations : un mode d'emploi pour les entreprises

Nouvelles lignes directrices sur le contrôle des concentrations : un mode d'emploi pour les entreprises

L'Autorité de la concurrence vient de publier sur son site Internet de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Un document indispensable pour toute entreprise...

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