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Réglementation - page 1200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Sociétés de personnes : une réforme fiscale d’envergure en vue

Fiscalité -
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Un propriétaire peut-il revenir sur un congé pour vendre ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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De quelle juridiction relève le refus de renouvellement d’un bail sur le domaine privé ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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L’adhésion à une association des commerçants peut-elle être imposée ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Que deviennent les bénéfices perçus par un administrateur judiciaire temporaire d’un office notarial ?

Gestion et professions - Notaires -
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Quelles sont les conditions d’application de l’enrichissement sans cause ?

Gestion et professions - Contentieux et arbitrage -
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La mise à disposition de locaux à titre non exclusif vaut-elle bail commercial ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée des entreprises

Fiscalité -
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Pas de distorsion des règles de la concurrence pour le contreseing d’avocat

Gestion et professions -
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Quand l’entrepreneur peut-il solliciter la garantie de paiement ?

Construction - Marchés publics et privés -
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Quels sont les effets de l’authenticité à l’égard de la date de la promesse de vente ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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La constitutionnalité d’une convention internationale peut-elle faire l’objet d’une question prioritaire ?

Gestion et professions - Contentieux et arbitrage -
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Une servitude de passage autorise-t-elle l’installation de canalisations dans le sous-sol ?

Gestion et professions - Indivision, mitoyenneté et servitude -
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Quelles sont les conditions de l’enrichissement sans cause en cas de vente immobilière ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -

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