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Réglementation - page 120

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Taxe sur les logements vacants si vacance involontaire

La taxe sur les logements vacants vise les logements non occupés depuis au moins un an. La vacance étant parfois indépendante de la volonté des propriétaires vendeurs ou loueurs, faute pour...
24/10/2017 | 
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Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides au logement

Le patrimoine est désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement. Qu'envisage le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des familles modestes qui risquent d'être...
24/10/2017 | 
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Attribution des marchés de travaux

Existe-t-il une procédure « allégée » pour l'attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?
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Mise en œuvre du programme « Habiter mieux »

Les associations instruisant les demandes de subvention dans le cadre du programme « Habiter mieux » s'inquiètent des fluctuations décisionnelles de l'État et de l'absence de visibilité sur...
24/10/2017 | 
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Travaux d'accessibilité dans une copropriété

En cas de refus d'une copropriété d'autoriser la réalisation de travaux d'accessibilité, l'administration peut-elle exiger, au titre du calendrier de l'agenda d'accessibilité programmée,...
24/10/2017 | 
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Marchés publics et privés - Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Construction - La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l'élément de mission d'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que...

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Règles applicables au cessionnaire d'un bail à construction

Gestion et Professions -
24/10/2017 | 

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - Recevabilité de la réception tacite

Construction -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - Nouveau propriétaire et trouble de voisinage

Construction -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - L'action de la caution contre le maître d'ouvrage

Construction -

Jurisprudence

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Baux d'habitation et mixtes - L'indemnisation d'un bénéficiaire du DALO en cas d'absence de relogement

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - L'effet d'une clause résolutoire dans le bail emphytéotique

Gestion et Professions -
24/10/2017 | 
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LES PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES

Le droit de l'environnement imprègne de plus en plus les règles régissant les baux commerciaux. À cet égard, par la voie des diagnostics devant être annexés aux baux, le bailleur communique...
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La prise en compte du « geocooling » dans la réglementation thermique

Urbanisme et Environnement -
24/10/2017 | 

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