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Réglementation - page 120

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

L'absence de « volonté non équivoque de recevoir les travaux » empêche de mobiliser la décennale

Réception tacite -

Jurisprudence

Fermé

La garantie décennale s'applique pour un dommage imputable à un champignon

Déchets de chantier -
Fermé

Des check-lists pour bien s'unir

Marchés publics et privés -
Fermé

La participation pour équipements publics exceptionnels au cas par cas

Urbanisme -
19/01/2018 | 
Fermé

La commune, guichet unique de dépôt des dossiers

Autorisations d'urbanisme -
19/01/2018 | 
Fermé

Des Jeux pour les PME

Commande publique -
Des Italiens à la reconquête des berges de la Loire

Des Italiens à la reconquête des berges de la Loire

Tours - 136 125 habitants à Tours, ville la plus peuplée de la région Centre, devant Orléans (114 977 habitants).Source : Insee. 74 % des Nantais souhaitent un...
Simplification des normes : Edouard Philippe passe le mot aux ministres

Simplification des normes : Edouard Philippe passe le mot aux ministres

Le Premier ministre détaille les plans de simplification de normes législatives que chaque ministre doit élaborer. Décryptage de sa circulaire publiée le 16 janvier.
18/01/2018 | 

Editorial

Chers abonnés,
17/01/2018 | 
Fermé
Les modalités de mise en œuvre de la clause résolutoire d’un bail commercial

Les modalités de mise en œuvre de la clause résolutoire d’un bail commercial

Gestion et professions - La mise en œuvre de la clause de résiliation de plein droit d’un bail commercial ne peut résulter que d’un acte extra-judiciaire (acte d'huissier).
17/01/2018 | 
Fermé
Empiètement : une sanction stricte et sans appel, la démolition

Empiètement : une sanction stricte et sans appel, la démolition

Gestion et professions - Bien que la Cour de cassation ait eu l’occasion d’assouplir sa jurisprudence relative à la sanction applicable à un empiètement sur le terrain d’autrui...
17/01/2018 | 
Fermé
Obligation du locataire de réaliser sous astreinte des travaux payés par le bailleur

Obligation du locataire de réaliser sous astreinte des travaux payés par le bailleur

Gestion et professions - Au visa de l’article 1144 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, la Cour de cassation valide la...
17/01/2018 | 
Recensement des marchés publics : prolongation du délai pour les marchés notifiés en 2017

Recensement des marchés publics : prolongation du délai pour les marchés notifiés en 2017

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) modifie et prolonge le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017.

Dossier

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5959

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5959.

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