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Réglementation - page 120

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Un acte n'interrompt la prescription qu'à l'égard de son destinataire et au profit de son auteur

Décennale -
06/07/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

La convention de maîtrise d'œuvre peut être requalifiée en CCMI

Contrats -
Fermé

Enquête publique : suivez le « Guide »

Démocratie participative -
Fermé

Les formalités migrent sur le Net

Accessibilité -
Fermé

Le décret tertiaire enterré

Rénovation énergétique -
Fermé
« Moins de béton, plus de végétalisation » : à quoi doit s'attendre le BTP ?

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L’inscription de l’objectif de zéro artificialisation nette - à un horizon encore indéfini - est l'une des mesures du plan interministériel présenté mercredi, afin de "reconquérir la...
05/07/2018 | 
Fermé
Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion

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Le maître d'ouvrage des équipements pérennes pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que ses cocontractants s'engagent à attribuer 10 % du volume horaire de leurs futurs...
05/07/2018 | 
Fermé
Aéroport de Nantes : le nouveau contrat de concession serait signé en 2021

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Le Premier ministre a confirmé ce 5 juillet la résiliation du contrat de concession de Nantes-Atlantique avec Vinci, conséquence de l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes. Vinci...
Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

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Associer les maires aux projets d’urbanisme d’ampleur, obtenir leur vote conforme sur la vente de logements sociaux… Le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat...
05/07/2018 | 
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Autorisation de défrichement, cat/nat, DUP... Vos textes officiels du jeudi 5 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/07/2018 | 
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Les règles européennes changent

Équipements de protection individuelle -
05/07/2018 | 
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Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage

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La plate-forme collaborative Démoclès et le cabinet Enckell avocats ont publié récemment une étude juridique précisant le rôle des maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que des...
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JO 2024, PIA... Vos textes officiels du mercredi 4 juillet 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/07/2018 | 
Qualibat lance une qualification pour l'audit énergétique en maison individuelle

Qualibat lance une qualification pour l'audit énergétique en maison individuelle

8731 : c'est le numéro de la qualification lancée par Qualibat pour accompagner les professionnels de l'audit énergétique en maison individuelle.
04/07/2018 | 

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