En direct

Réglementation - page 120

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Rénovation énergétique, déchets électriques, Ecole de Chaillot... Vos textes officiels du lundi 30 avril 2018

Rénovation énergétique, déchets électriques, Ecole de Chaillot... Vos textes officiels du lundi 30 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/04/2018 | 
Fermé

LA SURÉLÉVATION IMMOBILIÈRE MODERNE

La surélévation d'un bien immobilier permet, sans modification de son emprise au sol, d'en augmenter la hauteur et donc la surface habitable. Le fait que ce ne soit pas une extension au sol...
Fermé

Jurisprudence

Veille jurisprudentielle

Veille jurisprudentielle

Jurisprudence

Fermé

Les motifs de résiliation d'un contrat

Construction - Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-24.641

Jurisprudence

Fermé

Immeubles de grande hauteur et calcul de la hauteur

Urbanisme et Environnement - CE 6 décembre 2017, n° 405839

Jurisprudence

Fermé

Construction - Extension inédite de la responsabilité des constructeurs au fournisseur d'un matériau non qualifiable d'EPERS

DÉCISION À RETENIR - Cass. 3e civ. 28 février 2018, n° 17-15.962

Jurisprudence

Fermé

Maintien du dispositif « Censi-Bouvard » ?

Fiscalité -Q. de Vincent Rolland (JOAN du 05/12/2017) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JOAN du 27/02/2017, p. 1679)

Jurisprudence

Fermé

Pouvoirs des maires et démolition des immeubles en péril

Urbanisme et Environnement -Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 12/10/2017, p. 3121) R. du ministère de la Cohésion des Territoires (JO Sénat du...

Jurisprudence

Fermé

Baisse de l'aide personnalisée au logement

Financement - Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction...

Jurisprudence

Fermé

De nouvelles exigences pour les installations au gaz

Urbanisme et environnement - Arrêté du 23 février 2018, NOR : TREP1717398A , relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz...

Jurisprudence

Fermé

Acquisition d'un logement ouvrant droit à la réduction d'impôt : suppression du plafonnement des frais et commissions

Fiscalité - Proposition de loi visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel, n° 690, enregistrée à l'Assemblée...

Jurisprudence

Fermé

Pénalisation du délit de marchand de sommeil

Gestion - Proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil, n° 707, enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 février 2018
Fermé

Réception par le maître d'ouvrage

La décision de réception est un acte unilatéral du maître d'ouvrage lorsque, à la demande de l'entrepreneur et sur les conseils du maître d'œuvre, il constate l'achèvement des travaux. La...
Fermé

Le certificat d'urbanisme

Délivré par l'administration, ce document renseigne sur les dispositions d'urbanisme attachées à un terrain. Il confère à son titulaire le droit de voir sa future demande d'autorisation...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique