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Réglementation - page 119

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...
La consultation sur le devenir des autoroutes et voies rapides franciliennes est lancée

La consultation sur le devenir des autoroutes et voies rapides franciliennes est lancée

L’appel d’offres de la consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris est publié. La date limite...
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Point de vue

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

Surprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par amendement, lors de la première lecture du projet de loi...
Permis de construire, répertoire des métiers... Vos textes officiels du lundi 11 juin 2018

Permis de construire, répertoire des métiers... Vos textes officiels du lundi 11 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service représentent...
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Levée des réserves

Levée des réserves

Tous les partenaires ont intérêt à se libérer le plus rapidement possible des réserves émises lors de la réception. Pour clore efficacement cette phase, le rôle de chacun et les...

Jurisprudence

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Veille jurisprudentielle

Jurisprudence

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Calcul des intérêts en cas de différence entre loyer de renouvellement fixé judiciairement et loyer payé

Gestion - Cass. 3e civ. , 12 avril 2018, n° 16-26.514

Jurisprudence

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Rectification d'une erreur matérielle et valeur de l'état descriptif de division

Gestion - Cass. 3e civ. , 22 mars 2018, n° 17-14.168

Jurisprudence

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Responsabilité décennale des constructeurs et menus travaux

Construction - Cass. 3e civ. 28 février 2018, n° 17-13.478

Jurisprudence

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Décompte financier

Construction - Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-10.039 , SCI Les Massuguettes c/ SARL SRM Etanchéité

Jurisprudence

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Extension d'un bâtiment non conforme et application de la jurisprudence Sekler

Urbanisme et Environnement - CE 4 avril 2018, n° 407445

Jurisprudence

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Précisions sur le régime des recours gracieux et régularisation du permis de construire par modification du PLU

Urbanisme et Environnement - CE 7 mars 2018, n° 404079

Jurisprudence

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Le recours contre un refus de permis modificatif ne suspend pas le délai de validité du permis initial

Urbanisme et Environnement - CE 21 février 2018, n° 402109

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