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Réglementation - page 1100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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L’exclusion de garantie ne dispense pas de préciser l’étendue de la garantie subsistant

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L’étanchéité des ouvrages n’est pas exclue de l’activité « maçonnerie et béton armé »

Le rapport sur le régime juridique de la sous-traitance pour la fin août

Le rapport sur le régime juridique de la sous-traitance pour la fin août

La remise du rapport sur le régime juridique de la sous-traitance est reportée à la fin août.
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Un rapport pour faciliter la passation des contrats de performance énergétique

Un rapport pour faciliter la passation des contrats de performance énergétique

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, vient de confier à Olivier Ortega, avocat associé, au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, une mission relative au développement du contrat de...
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Coefficients Pn de classe de matériels de chantier

L'indice IM est un indice de prix de la FNTP d'utilisation des matériels de chantier, calculé base 1 en janvier 1986 et destiné à prendre en compte l'utilisation de matériels de chantier dans...
Amiante : précisions concernant le mode de calcul de l'allocation

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La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) va-t-elle réviser son mode de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour les personnes...
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Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?

Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?

La PUC est une police d'assurance souscrite auprès d'un seul assureur, pour un chantier déterminé, au profit de tous les intervenants.
Performance environnementale : la France se classe au 7ème rang mondial

Performance environnementale : la France se classe au 7ème rang mondial

Des chercheurs des universités américaines de Yale et de Columbia établissent tous les deux ans le classement des "pays les plus propres du monde". La France - qui progresse régulièrement -...
Développement durable : les bases d’une économie verte et équitable sont posées pour 2010-2013

Développement durable : les bases d’une économie verte et équitable sont posées pour 2010-2013

Le Comité interministériel du développement durable a adopté, le 27 juillet, la stratégie française de développement durable pour la période 2010-2013. Une stratégie concrète dans ses...
Barrières anti-humidité : la bonne méthode

Barrières anti-humidité : la bonne méthode

La dernière version du DTU 53.2 1 Revêtements de sol PVC collés formalise, avant la pose d'un revêtement de sol, la mise en œuvre des procédés anti-remontées d'humidité. L'une des trois...
La dématérialisation au cœur des préoccupations de Bercy

La dématérialisation au cœur des préoccupations de Bercy

Parution du guide pratique, enquête en ligne et chat organisé à la rentrée : riche actualité depuis quelques mois pour la dématérialisation dans le domaine de la commande publique.Le guide...
Marchés publics : rôle de la commission d'appel d'offres

Marchés publics : rôle de la commission d'appel d'offres

Peut-on laisser les collectivités locales libres de décider du fonctionnement de leur commission d'appel d'offres, à l'instar de ce qu'elles sont en droit de faire lorsqu'il s'agit d'élaborer...
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Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?

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La PUC est une police d'assurance souscrite auprès d'un seul assureur, pour un chantier déterminé, au profit de tous les intervenants.
Droit des chantiers : le permis de construire

Droit des chantiers : le permis de construire

"Principe : toute construction nouvelle et certains travaux exécutés sur une construction existante et mentionnés aux articles R.421-14 à R.421-16 sont assujettis à permis de construire."...
23/07/2010 | 

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