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Réglementation - page 1100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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En cas de fusion, les allégements sociaux sont transmis de plein droit

Droit des sociétés -
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De la précision des mentions relatives au droit de recours

Affichage du permis de construire -
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Comment faire la preuve de l’existence légale d’une construction

Valeur juridique du cadastre -
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Lors d’élections, c’est le nombre de voix recueillies par la liste qui compte

Représentation du personnel -
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Hiérarchiser ses pièces contractuelles, c’est essentiel !

Marchés publics -
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La méthode de calcul des amendes dévoilée

Pratiques anticoncurrentielles - Pour accroître la transparence vis-à-vis des entreprises, l’Autorité de la concurrence expose sa méthode de calcul des amendes dans un projet de...
Fermé

Les communes peuvent moduler les taxes d’urbanisme

Financement des raccordements -
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La reconstruction à l’identique doit-elle être... identique ?

Bâtiments sinistrés -
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Confirmation du refus de permis de construire

Documents d’urbanisme -
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 27 janvier 2011 au Journal officiel.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 2011 : 0,38 %

Ce taux peut être utilisé notamment pour calculer le taux des intérêts moratoires applicables en cas de retard de paiement.

Jurisprudence

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Éboulements

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Fiche pratique technique équipements Collectif DTU 65.11 – Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central (2/2)

03/02/2011 | 
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Renouvellement urbain du quartier Reynerie, Toulouse (31)

Renouvellement urbain du quartier Reynerie, Toulouse (31)

Atelier d’Architecture Paris & Associés -
03/02/2011 | 

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