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Réglementation - page 1100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Seconde phase sur la ZAC Boucicaut

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Paris -
18/06/2010 | 

Jurisprudence

Le chef de l'Etat aux manettes

Grand Paris -
Fermé
Comment ils transforment durablement leurs agglomérations

Comment ils transforment durablement leurs agglomérations

Quatre maires et présidents d'agglomération livrent sans détours leurs diagnostics concernant la « durabilité » de leur ville. Ils rappellent les actions déjà entamées, esquissent les...

Compensation à verser en 2010 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale dédiées par l’État

Direction générale des collectivités locales Document élaboré le 30 mars 2010

Mille visiteurs attendus au Forum Immo'

Reims -
18/06/2010 | 
Fermé

Jurisprudence

Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant ?

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Collectivités locales - Avec la loi du 28 mai dernier, les sociétés publiques locales (SPL), jusqu'ici cantonnées à l'aménagement, peuvent désormais réaliser des opérations de...
Le solaire, l'éolien et le bois se mobilisent pour la RT 2012

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Salon des énergies renouvelables - Malgré un nombre de projets qui marque le pas cette année, le solaire fait toujours preuve d'une belle vitalité technique. Les innovations...
18/06/2010 | 
Fermé
Paris 19 € Un entrepôt logistique devient lieu de vie

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La reconversion de l'entrepôt Macdonald à Paris est un projet hors normes : presque aussi long que l'île Saint-Louis (617 m), il abritera, sur 165 000 m 2 , en 2014, équipements, bureaux,...
18/06/2010 | 

Conséquences de la renonciation au renouvellement d'un bail commercial

Le gérant associé peut participer au vote de sa rémunération

Pas de nullité en cas de violation du règlement intérieur

Retrait d'associé et date d'évaluation des parts sociales

Fermé
Eclairage Bellis

Eclairage Bellis

18/06/2010 | 
Fermé
Propreté et tri BBS

Propreté et tri BBS

18/06/2010 | 

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