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Réglementation - page 1100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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URSSAF

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Congés

05/10/2010 | 
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Aires de jeux. Des espaces à vivre

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Si leur intérêt ludique reste bien leur finalité, ces équipements représentent un enjeu de société que les professionnels auraient tort de sous-estimer. Avec une obligation : assurer un...
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Commande publique : des étés toujours perturbés

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Les indicateurs du mois -
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Centre culturel d’Eaubonne. La deuxième vie du parvis

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Pour accompagner son nouveau centre culturel, la ville a souhaité la création d’un parvis paysager et la réhabilitation du parking existant, le tout sur fond de « développement durable...

Jurisprudence

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Le licenciement économique, un « concept » souvent méconnu

Si la notion économique d’un licenciement est généralement très encadrée, force est de constater qu’elle peut conduire, parfois, à des interprétations « douteuses ».
05/10/2010 | 
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Marchés publics : un contrat d'aménagement requalifié en marché public de travaux

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La ville hollandaise de Ede avait attribué plusieurs contrats d'aménagement à un même promoteur privé, avec pour mission de réaliser le projet à ses risques et périls. Las, la Commission...
Marchés publics : assujettissement des avances à la TVA

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Bercy rappelle le régime d'assujettissement à la TVA des avances versées avant le commencement des travaux.
3ème édition des Trophées de la commande publique

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Organisés par Achatpublic.com et le Groupe Moniteur, les Trophées de la commande publique ont vocation à récompenser les organisations soumises au Code des marchés publics ou à l'ordonnance...
Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°4 : la naissance de l’annexe verte

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La loi Grenelle 2 fait obligation d’adjoindre une annexe environnementale aux baux de bureaux ou de commerces portant sur des locaux de plus de 2 000 m².
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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°4 : la naissance de l’annexe verte

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Marchés privés : un marché à prix unitaire peut-il être transformé en marché à prix forfaitaire ?

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Au moment de la conclusion du marché, les parties ont la faculté de choisir librement le type de prix. Elles peuvent ainsi prévoir un prix forfaitaire, ou un prix unitaire (sur devis ou au...
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Travaux sur existant Réhabilitation : l’isolation acoustique des bruits venant de l’intérieur

La réhabilitation d’un bâtiment est un tout. Il convient donc d’en étudier chaque aspect. Réhabiliter thermi­quement un bâtiment est une chance pour l’acoustique, à condition de...
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Le principe de la liberté  de négociation réaffirmé

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Délégation de service public - Expressément prévue par les textes législatifs, la libre négociation des offres est une étape essentielle de la procédure de passation des...

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