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Réglementation - page 110

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Responsabilité et assurances - L'obligation d'information du maître d'œuvre

Construction -

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Action en dénégation du statut des baux commerciaux

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Autres professions - L'obligation de communication des comptes d'exploitation par l'exploitant

Gestion et Professions -
28/11/2017 | 
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Division pavillonnaire et autorisation préalable de travaux

Urbanisme et Environnement -Nouvel outil juridique instauré parla loi ALUR du 24 mars 2014, l'autorisation préalable de travaux permet d'encadrer les opérations de...
28/11/2017 | 
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Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

Pour quelles raisons l'Union des caisses de France congés intempéries du bâtiment et des travaux publics (UCF-CIBTP) a-t-il été habilité à délivrer les cartes d'identification...
28/11/2017 | 
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OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES PENDANT ET À L'ISSUE DE L'EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ

L'exploitation commerciale d'un terrain ou d'un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d'être soumise à plusieurs réglementations spécifiques....
28/11/2017 | 
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Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

La norme NF P 03-001 vient d'être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.
28/11/2017 | 
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RT 2012 : nouveau système « SB4 »

Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 | 
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Réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité

Gestion et Professions -
28/11/2017 | 
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Agents immobiliers : obtenez une carte professionnelle européenne !

Gestion et Professions -
Fermé

L'aide au logement temporaire (ALT 1) à la main de l'État

Gestion et Professions -
28/11/2017 | 
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TRAVAUX ET EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ (2)

La fin du bail commercial et de l'exploitation du local comportent d'importants enjeux qu'il convient d'anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d'accession au bailleur des...
28/11/2017 | 
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Contrats publics : les clauses indemnitaires divisibles apportent des garanties aux prêteurs

Contrats publics : les clauses indemnitaires divisibles apportent des garanties aux prêteurs

La réforme de la commande publique a répondu à l’une des attentes fortes des porteurs de projets à la recherche de garanties financières :  sauver les clauses indemnitaires en cas de...
Projet de loi Confiance : le BTP bénéficiera de dérogations aux règles de construction

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Les derniers arbitrages ont été faits. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté son projet de loi « pour un Etat au service d’une société de...

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