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Réglementation - page 110

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

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Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre...
Vos textes officiels du vendredi 16 février 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/02/2018 | 

Jurisprudence

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Le plancher bas à prendre en compte est le plancher le plus élevé d'un duplex situé au dernier étage

IGH -

Jurisprudence

Fermé

Un « niveau » de construction ne concerne que les espaces d'une hauteur supérieure à 1,80 m

Règles d'urbanisme -
16/02/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Le recours contre un permis de construire doit être notifié à l'ensemble des bénéficiaires

Indivision -
16/02/2018 | 
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Délégations de compétence

Marchés publics -
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De la validité d'un critère « sous-traitance à des PME »

16/02/2018 | 

Jurisprudence

L'USH réaffirme son attachement à la ressource d'Action Logement et défend l’assouplissement de la loi MOP

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Les "fronts" sur lesquels l’USH doit se mobiliser sont nombreux, à quelques jours de la transmission au Conseil d’État du projet de loi Elan, et à l’heure de la mise en œuvre des...
15/02/2018 | 
Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté

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Le Sénat a adopté ce 15 février le projet de loi de ratification des deux ordonnances portant sur le dialogue et l’évaluation environnementale du 3 août 2016. C'était la dernière étape...
Vos textes officiels du jeudi 15 février 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/02/2018 | 
Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction

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Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores notamment dans...
15/02/2018 | 
Assurance-construction : SFS entre à nouveau en zone de turbulences

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Le néo-zélandais CBL annonce son retrait du marché français de l’assurance construction. Une décision qui impacte directement SFS, détenu à 71% par CBL. SFS va maintenant devoir trouver...
Economie circulaire : commentez les volets sur la commande publique et les déchets du BTP !

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Entreprises et acheteurs publics sont invités à donner en ligne leur avis sur six propositions pour faire de la commande publique un levier pour l’économie circulaire. Cette...
14/02/2018 | 
Entre la FFB et la CGT Construction, la tension reste vive

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La CGT-Construction s'est plainte mercredi 14 février de voir sa délégation empêchée d'accéder au bâtiment de la Fédération française du bâtiment, où se tenait une négociation sur...

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