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Réglementation - page 110

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Acquisition d'un logement ouvrant droit à la réduction d'impôt : suppression du plafonnement des frais et commissions

Fiscalité - Proposition de loi visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel, n° 690, enregistrée à l'Assemblée...

Jurisprudence

Fermé

Pénalisation du délit de marchand de sommeil

Gestion - Proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil, n° 707, enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 février 2018
Fermé

Réception par le maître d'ouvrage

La décision de réception est un acte unilatéral du maître d'ouvrage lorsque, à la demande de l'entrepreneur et sur les conseils du maître d'œuvre, il constate l'achèvement des travaux. La...
Fermé

Le certificat d'urbanisme

Délivré par l'administration, ce document renseigne sur les dispositions d'urbanisme attachées à un terrain. Il confère à son titulaire le droit de voir sa future demande d'autorisation...

Jurisprudence

Fermé

L'immeuble impropre à sa destination considéré comme entièrement détruit au sens de l'article 1722 du Code civil

Gestion - Cass. 3e civ. 8 mars 2018, n° 17-11.439

Jurisprudence

Fermé

Prix d'acquisition par le preneur du terrain loué à bail à construction

Vente et Contrats spéciaux - CA Angers, ch. civ. A, 14 novembre 2017, n° 15/01040
Fermé
Publication des indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018

Publication des indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018

Les indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018 seront disponibles sur le site du "Moniteur" le 30 avril 2018.
27/04/2018 | 
Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Le directeur de projet en charge du Plan national de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) est enfin connu. Jean-François Thibous est rattaché à la Direction des affaires...
Dépollution, Légion d'honneur, CGDD... Vos textes officiels du vendredi 27 avril 2018

Dépollution, Légion d'honneur, CGDD... Vos textes officiels du vendredi 27 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/04/2018 | 
Fermé
Démocratie environnementale : ce qui change

Démocratie environnementale : ce qui change

Projets - Si la loi du 2 mars ratifie les ordonnances de 2016, elle renforce aussi la participation du public et complète les règles d'évaluation environnementale.
Fermé
Shake veut secouer l'immobilier de bureaux

Shake veut secouer l'immobilier de bureaux

Lille -+ 12 % de ventes de logements et de terrains à bâtir dans le Nord en 2017 sur un an.3 223 € Moyenne du m2 habitable pour les logements neufs vendus à Amiens en 2017 (89 %...
Fermé

Se conformer au règlement européen en six étapes

Données personnelles - Avec ses outils, la Cnil prépare les administrations publiques et les entreprises à l'échéance du 25 mai.
Fermé

Permis de construire

Jurisprudence

Fermé

L'indemnisation du manque à gagner doit tenir compte des nouveaux contrats

Résiliation -
27/04/2018 | 

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