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Réglementation - page 11

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021

Architecture & technique : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" en novembre, des arrêtés préparent la REP, actualisent le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid des DPE ou encore modifient la liste des organismes...
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Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de novembre, un décret liste les charges dues par l'acquéreur d'un logement social, un arrêté actualise les données figurant dans...
30/11/2021 | 
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Vos textes officiels du mardi 30 novembre 2021

Vos textes officiels du mardi 30 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Interview

« Maximiser les retombées sociales et économiques de la commande publique sur le territoire réunionnais », Dominique Vienne

« Maximiser les retombées sociales et économiques de la commande publique sur le territoire réunionnais », Dominique Vienne

A la tête du Haut conseil de la commande publique de La Réunion depuis plus de deux ans, Dominique Vienne, président du Conseil économique, social et environnemental régional souhaite...
29/11/2021 | 
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Le calendrier de l’interdiction de louer des logements énergivores serait revu si besoin assure E. Wargon

Le calendrier de l’interdiction de louer des logements énergivores serait revu si besoin assure E. Wargon

Au Congrès de la Fnaim qui s'est ouvert ce lundi 29 novembre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a abordé l'un des points d'acchoppement avec la fédération : le calendrier de...
29/11/2021 | 
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Enquête publique, vente HLM, Ensa... Vos textes officiels du lundi 29 novembre 2021

Enquête publique, vente HLM, Ensa... Vos textes officiels du lundi 29 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
29/11/2021 | 
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Un deuxième recours contre le décret tertiaire

Un deuxième recours contre le décret tertiaire

Des acteurs du commerce, de l’hôtellerie-restauration et de la blanchisserie ne veulent pas faire remonter les données 2020 et 2021 qui n’entreront pas dans les calculs d’objectifs de...
26/11/2021 | 
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L'autorisation du paiement différé dans les contrats de performance énergétique en bonne voie

L'autorisation du paiement différé dans les contrats de performance énergétique en bonne voie

Un amendement gouvernemental, adopté par les députés, vise à doper le recours au contrat de performance énergétique afin d’accélérer la transition verte des bâtiments. Le mécanisme...
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Jurisprudence

Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière

Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière

Dans un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’intégralité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de...
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Redevance REP... Vos textes officiels du vendredi 26 novembre 2021

Redevance REP... Vos textes officiels du vendredi 26 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
26/11/2021 | 
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Interview

Littoral : « Autoriser une construction pour la démolir trente ans plus tard peut paraître paradoxal », Johanna Leplanois, avocate associée, cabinet DLGA

Littoral : « Autoriser une construction pour la démolir trente ans plus tard peut paraître paradoxal », Johanna Leplanois, avocate associée, cabinet DLGA

L'avocate en droit de l'environnement et de l'urbanisme livre son analyse des dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 relatives à la gestion du recul du trait de...
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Décryptage

Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs

Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs

L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application à venir ne devraient avoir, à première vue, que des impacts limités.
26/11/2021 | 
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Décryptage

Les énergies renouvelables stimulées par la loi Climat et résilience

Les énergies renouvelables stimulées par la loi Climat et résilience

Environnement - Favoriser l'acceptabilité de l'éolien, augmenter la puissance pour l'hydraulique… Panorama des mesures de soutien aux filières vertes.

Réponse ministérielle

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Les frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme sont-ils toujours éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ?

Collectivités
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