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Réglementation - page 1080

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Autorisation d’urbanisme et divisions de propriété

Urbanisme et environnement -
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Tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque

Urbanisme et environnement - Article paru dans La Gazette des Commune du 23 août 2010, n°2041. En application de l’ article 10 de la loi n° 2000-108 , EDF et les...
20/09/2010 | 
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Jean-Louis Borloo présente l’éco-prêt logement social (communiqué de presse)

Financement - L’État a confié la distribution de l’éco-prêt logement social à la Caisse des dépôts, en cohérence avec la mission de financement du logement social de la CDC...
20/09/2010 | 
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Annexe environnementale obligatoire pour les baux de locaux à usage de bureaux

Gestion et professions - Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l'Assemblée nationale, un amendement a été adopté de manière à...
20/09/2010 | 
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Rapport d´information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la finance islamique

Financement - Acteur peu connu de la finance mondiale il y a encore quelques années, la finance islamique connaît aujourd'hui un développement qui suscite intérêts et convoitises,...
20/09/2010 | 
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Logement : fragile reprise en Europe

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans le Bulletin européen du Moniteur du 22 mars 2010, n° 950. L'organisation professionnelle Royal Institution of Chartered...
20/09/2010 | 
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Les recettes complémentaires dans les contrats de partenariat, leurre ou opportunité ?

Construction - Article paru dans le Moniteur du 2 juillet 2010, n° 5562. Le contrat de partenariat implique le paiement d’un loyer annuel qui peut s’avérer lourd pour...
20/09/2010 | 
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Les relations interentreprises et la sous-traitance

Rapport du 30 juillet 2010 de jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 17 septembre 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 14...
17/09/2010 | 
Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires DC

Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires DC

Les formulaires "marchés publics" consacrés à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie : quatre nouveaux modèles actualisés, simples et...
17/09/2010 | 
Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes....
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Que sont les "documents techniques unifiés" et sont-ils d'usage obligatoire ?

Les documents techniques unifiés (DTU) sont des documents de référence applicables aux marchés de travaux de bâtiment. Ils codifient, secteur par secteur, les règles de l'art s'imposant aux...
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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes.Par...
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« La procédure négociée permet de lever toutes les ambiguïtés »

« La procédure négociée permet de lever toutes les ambiguïtés »

Marchés des entités adjudicatrices - Le Code des marchés publics version 2006 offre aux entités adjudicatrices le libre choix entre appel d’offres et procédure négociée avec...

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