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Réglementation - page 1080

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Droit des chantiers : l'affichage de chantier

Droit des chantiers : l'affichage de chantier

Comme toutes les entreprises employant des salariés, les chantiers sont soumis à une obligation générale d'affichage, accessible à tous. Les affichages spécifiques au droit des chantiers...
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Peut-on sous-traiter un marché à 100 % ?

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En marchés privés, l'entrepreneur titulaire d'un marché a-t-il le droit d'en sous-traiter l'intégralité ?
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°3 : l'affichage de chantier

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Comme toutes les entreprises employant des salariés, les chantiers sont soumis à une obligation générale d'affichage, accessible à tous. Les affichages spécifiques au droit des chantiers...
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Commande publique - La conception-réalisation

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Bibliographie -

La Société du Grand Paris sur les rails

Région -

L’énergie éolienne

Par la mission d’information commune de l’Assemblée nationale Document présenté par M. Franck Reynier (Avril 2010)
16/07/2010 | 

Limiter les impacts des travaux publics

Haute-Vienne -
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Un protocole interprofessionnel sur les délais de paiement

Marchés privés -

Demandes de remboursement de la TIPP applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l’article 76 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Décret n° 2010-715 du 29 juin 2010 - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 30 juin 2010 - NOR : ECEE1012641D

FCTVA Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense

Décret n° 2010-599 du 3 juin 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 5 juin 2010 - NOR : IOCB1010500D
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Profil bas pour l’expert ?

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Assurance construction - L’arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types de l’assurance construction a mis la dernière touche à la réforme entamée en 2005. Parmi...

La ville réaménage son entrée est

Sète -

Modalités d’application de la limitation du montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour l’année 2010

Décret n° 2010-713 du 28 juin 2010 - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 30 juin 2010 - NOR : ECEE1013135D
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Mouvements à l’OEAP

Marchés publics -

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