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Réglementation - page 1080

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Un descriptif détaillé obligatoire d’ici à la fin de 2013

Retards dans le renouvellement des réseaux d’eau potable -
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Une interprétation forte du devoir de conseil

Maîtrise d’œuvre -
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Insulter sa hiérarchie dans un mail peut justifier une sanction disciplinaire

Licenciement -
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Le calcul de l’indemnisation doit prendre en compte le taux légal

Éviction irrégulière dans la passation d’un marché public -
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Une nouvelle directive lutte contre les retards de paiement

Marchés privés et publics -
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Actes conclus en période suspecte : seul le liquidateur peut agir en nullité

Droit des entreprises en difficulté -
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Evénement

Les centrales françaises face aux risques naturels

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Energie nucléaire - La vulnérabilité aux risques naturels des 58 réacteurs nucléaires en exploitation en France va être passée au crible. Si l’on pense évidemment aux...
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Constitutionnalité de mesures prescrivant la démolition d’un commerce

Domaine public -
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Les aides de l’Anah ciblent mieux les travaux à réaliser

Logement -
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Délégation de pouvoirs commune en cas de groupement d’entreprises

Accidents du travail -
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Les prix bondissent

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Pétrole et matières premières -
18/03/2011 | 
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La garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux

Exécution des marchés publics - Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu - sauf exception - à la garantie de parfait achèvement, dont il convient...
Fermé

Le Conseil d’Etat renforce les garanties de paiement du sous-traitant

Sous-traitance et paiement direct - La Haute assemblée sanctionne fermement le non-respect du délai de quinze jours, accordé au titulaire d’un marché public, pour s’opposer à...
Fermé

Exercice du droit de préemption pour préserver la diversité commerciale

Urbanisme -

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