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Réglementation - page 1070

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Feuilleton 6/9 Dix maisons vertes et vernaculaires

Feuilleton 6/9 Dix maisons vertes et vernaculaires

Inscrits dans la tradition architecturale régionale, les logements sociaux « Tygh-Na-Cladach » de Dunoon (Ecosse) atteignent néanmoins d’excellents résultats en termes de performance...
06/08/2010 | 
Fermé
"Un regard extérieur sur les risques psychosociaux"

"Un regard extérieur sur les risques psychosociaux"

Trois questions à Valérie Langevin, Institut national de recherche et de sécurité (INFRS), département expertise et conseil technique, à l'occasion de la publication d'un guide sur le...
05/08/2010 | 

Jurisprudence

Loi littoral : la cour administrative d'appel de Bordeaux interdit la création d'un lotissement à La Rochelle

Le lotissement dénommé Besselue Sud devait être livré par le promoteur BSP Promotion et compter notamment 18 pavillons de luxe répartis sur cinq bâtiments sur un îlot de 9 200 m2 aux...
03/08/2010 | 
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Grand pari

Urbanisme et environnement -
31/07/2010 | 
Fermé
Terrains pollués :l’évolution du principe pollueur-payeur

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Urbanisme et environnement -
31/07/2010 | 
Fermé

Quelle opposabilité accorder aux documents graphiques non repris dans le règlement d’un PLU ?

Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -
31/07/2010 | 
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Défense Seine-Arche : création de l’Epadesa

Urbanisme et environnement -
31/07/2010 | 
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Précisions sur les exclusions du champ d’application du lotissement

Urbanisme et environnement -
31/07/2010 | 
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Société du Grand Paris

Urbanisme et environnement -
31/07/2010 | 
Fermé

Vente d’un terrain par le maire à sa commune et prise illégale d’intérêts

Urbanisme et environnement -
Fermé

Vers un urbanisme de projet

Urbanisme et environnement -
31/07/2010 | 
Fermé

Doublement du prêt à taux zéro et calendrier d’application

Financement -
31/07/2010 | 
Fermé

Les nouvelles dispositions relatives à l’urbanisme à l’issue du Grenelle 2

Urbanisme et environnement -
Fermé

La réforme de l’urbanisme commercial est en marche

Urbanisme et environnement -
31/07/2010 | 

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