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Réglementation - page 1070

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°5 : l’information verte

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Depuis le Grenelle de l’environnement, la sensibilisation et l’information du public aux enjeux environnementaux sont au cœur de l’action politique. Dans cette logique, la loi Grenelle 2...
Camille Bouchu, premier vice-président d’Infrastructures durables Rhône-Alpes (Indura)

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QUESTIONS À… -
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Une nouvelle vertu : la densité

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Urbanisme - Dix ans après la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), déjà teintée de développement durable et affichant l’ambition d’une ville compacte, économe...
Un parc champêtre sur  le périphérique parisien

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Couverture d’infrastructures - Achevés cet été, les nouveaux espaces publics gagnés sur l’emprise du périphérique comprennent un parc de 1,4 ha : un jardin sur un sol...
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Jurisprudence

L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché

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Marchés publics - La lutte contre la passation des marchés de gré à gré illégaux est ouverte, et les outils ne manquent pas : référé précontractuel, contractuel ou encore...
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Le maître d’ouvrage délégué doit veiller au respect des règles de la sous-traitance

Droit de retrait ou droit de grève ?

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Le maître d’ouvrage répond de son comportement lorsqu’il empêche la levée des réserves

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Le désordre futur est indemnisable même s’il se manifeste dans son étendue après dix ans

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La réparation du préjudice doit être intégrale

Tout arrêt maladie doit être justifié

Accident du travail survenu en l’absence de plan de prévention spécifique

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Le Grenelle et la copropriété

La loi Grenelle 2 incite fortement aux économies d’énergie en abaissant les majorités requises pour prendre des mesures dans ce sens. Elle impose un bilan préalable, favorise l’utilisation...

Conditions d’application du taux réduit de cotisations accidents du travail propre aux sièges sociaux et bureaux du BTP

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