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Réglementation - page 1069

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Fiche pratique Réglementation Fumisterie n°5 Conduits de fumée Dispositions complémentaires des conduits en intérieur de bâtiments neufs

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Rénovation énergétique : les professionnels de l’immobilier auront un rôle à jouer

Plutôt habituée à donner des prix au m², la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) a présenté à la presse, ce mardi 31 août, comment elle comptait participer à la dynamique qui...
31/08/2010 | 
Remise du rapport Volot sur la sous-traitance : la loi de 1975 serait préservée

Remise du rapport Volot sur la sous-traitance : la loi de 1975 serait préservée

Le médiateur de la sous-traitance a rendu le 30 août son rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance.
Comment utiliser l'eau de pluie ?

Comment utiliser l'eau de pluie ?

En dehors de la disconnexion, l'utilisation des eaux de pluie dans le bâtiment est soumise à des règles strictes.
31/08/2010 | 
France Poutres obtient la certification chaîne de contrôle PEFC

France Poutres obtient la certification chaîne de contrôle PEFC

Avec cette certification chaîne de contrôle PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières), France Poutres apporte à ses clients la garantie que les poutres en I INOPANNE...
31/08/2010 | 
A88 : pari gagné pour Alicorne, nouveau venu sur le marché des infrastructures

A88 : pari gagné pour Alicorne, nouveau venu sur le marché des infrastructures

Il aura fallu 20 ans pour que le projet d'autoroute entre Falaise et Argentan (Basse Normandie), qui a ouvert ce vendredi 27 août, voit le jour et seulement deux ans pour le construire. Un...
27/08/2010 | 
Le recyclage des menuiseries commence à émerger

Le recyclage des menuiseries commence à émerger

Les entreprises Les Zelles et Sita viennent de recycler les ouvrants d'un immeuble de 24 logements. Depuis mars 2009, la « Certification Pose Portes & Fenêtres » oblige les entreprises...
27/08/2010 | 
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Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Qu'est-ce qu'un compte prorata ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Le compte prorata est utilisé lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier. Il s'agit d'un compte spécial sur lequel sont inscrites certaines dépenses d'intérêt...
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle

Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle

Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le...
Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle

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Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le...

Jurisprudence

Application du principe de précaution (1re PARTIE) Évaluation de la mise en œuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement

Rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Document élaboré MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier, députés
27/08/2010 | 
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La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires

Groupements d’entreprises - Pour le Conseil d’Etat, la représentation mutuelle des membres d’un groupement solidaire cesse si ceux-ci produisent, dans un procès, des conclusions...

Jurisprudence

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Le principe de précaution directement opposable aux autorisations d’urbanisme

Environnement - A propos de l’installation d’antennes relais, le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence consacrant l’indépendance des législations.

Notion d’urgence permettant de recourir à un contrat de partenariat pour la construction et la maintenance du collège de Villemandeur (Loiret)

Arrêt N° 326544 du 23 juillet 2010 - Conseil d’État - Conseil général du Loiret

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