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Réglementation - page 1068

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Garantie d’achèvement des travaux

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Moniteur du 23 juillet 2010, n° 5565. Un projet de décret est en cours d’examen devant le Conseil d’Etat pour...
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Permis de construire : le sort des constructions inachevées

Urbanisme et environnement - Article paru dans Le Moniteur du 23 juillet 2010, n° 5565. L’affaire dite « des escargots » (ch. crim., 18 nov. 2008, n° 08.82868, p. 787)...
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Marchés publics : décisions d’allotissement prises par le pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire dans la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'allotissement des marchés.
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Marchés publics : le Code réformé au premier semestre 2011

Marchés publics : le Code réformé au premier semestre 2011

Le Code des marchés publics devrait être légèrement réformé au cours du premier semestre 2011. Lors de la remise des Trophées de la commande publique au Salon des maires, Catherine Delort,...

Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : +2,1 % par rapport à 2010

L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est paru au Journal officiel du 28 novembre 2010. Il enregistre une hausse de 2,1 % par rapport au plafond de 2010.
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Piqûre de rappel aux collectivités territoriales : les règles applicables à la sous-traitance

Piqûre de rappel aux collectivités territoriales : les règles applicables à la sous-traitance

La direction générale des finances publiques publie une instruction rappelant très clairement les règles à mettre en œuvre pour la sous-traitance des marchés publics.D'une importance...

Agence de financement des collectivités locales : lancement d'une consultation européenne

Le projet de création d'une agence de financement des collectivités locales, destinée à diversifier des ressources devenant plus rares et plus incertaines, va prendre une tournure...
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Marchés publics : les critères d'attribution ne doivent pas être modifiés

Marchés publics : les critères d'attribution ne doivent pas être modifiés

Dans un arrêt du 18 novembre 2010, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que l'Irlande, en modifiant la pondération des critères d'attribution d'un marché à la suite d'un premier...
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Sous-traitance en chaîne : à qui dois-je demander d'accepter et d'agréer les conditions de paiement de mon propre sous-traitant ?

Sous-traitance en chaîne : à qui dois-je demander d'accepter et d'agréer les conditions de paiement de mon propre sous-traitant ?

En matière de marchés privés, la question de la sous-traitance en chaîne est un problème épineux à gérer.
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Feuilleton grenelle 2 - Fiche pratique n° 12 : les nouvelles règles d’implantation publicitaire

Feuilleton grenelle 2 - Fiche pratique n° 12 : les nouvelles règles d’implantation publicitaire

La loi Grenelle 2 modifie en profondeur le régime de l’affichage publicitaire. Elle oscille entre la protection du cadre de vie et la préservation des intérêts économiques des...
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La dématérialisation, séductrice en mal de prétendants

Marchés publics -
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Décisions d’allotissement prises par le pouvoir adjudicateur

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L’étude de sol échappe à la décennale

Responsabilité des constructeurs -
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La Meuse domptée grâce à une       digue amovible de 3 km

La Meuse domptée grâce à une digue amovible de 3 km

Inondations - Pour se protéger de crues dévastatrices de la Meuse, la Ville de Givet dans les Ardennes se dote, à une échelle sans équivalent en France, d’un système original de...

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