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Réglementation - page 1068

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes....
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Que sont les "documents techniques unifiés" et sont-ils d'usage obligatoire ?

Les documents techniques unifiés (DTU) sont des documents de référence applicables aux marchés de travaux de bâtiment. Ils codifient, secteur par secteur, les règles de l'art s'imposant aux...
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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

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La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes.Par...
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Contrat comportant une clause exorbitante de droit commun

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Interruption des travaux sans procédure contradictoire

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« La procédure négociée permet de lever toutes les ambiguïtés »

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Marchés des entités adjudicatrices - Le Code des marchés publics version 2006 offre aux entités adjudicatrices le libre choix entre appel d’offres et procédure négociée avec...
NF DTU 61.1 Installations de gaz dans les locaux d’habitation (amendements aux parties 2, 3, 4 et 5)

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Quatre amendements parus en mars 2010 sont l’occasion de compléter la norme NF DTU 61.1, dont la publication avait été achevée en décembre 2008 avec sa partie P7. Cette norme permet de...
17/09/2010 | 

Rôle de l’ordre professionnel en cas de procédure collective

Pas de nullité de l’exclusion d’un associé en cas de violation des droits de la défense

Fermé

Possibilité de déroger au contrat par accord implicite

Des jardins de poche requalifient l’espace public parisien

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Nature en ville - La démarche « Nature », lancée à l’initiative de la mairie de Paris, vise à valoriser les délaissés du XXe arrondissement...

La violation d’un contrat de bail peut être invoquée par un tiers

Procédures collectives ouvertes outre-mer : dans quel délai déclarer ?

Valoriser le sous-sol des villes

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Foncier - Dans un contexte de rareté du foncier, le sous-sol des grandes villes pourrait être mieux investi en accueillant des équipements, des commerces et des espaces publics.
17/09/2010 | 

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