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Réglementation - page 1067

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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« Des clauses adaptées à la maîtrise d’œuvre du BTP »

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Marchés publics -
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Légère hausse à prévoir

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BT01, BT50, TP01 -
10/12/2010 | 
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Qui a le bon profil ?

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Le directeur commercial des Négociants Réunis ne sait qui nommer responsable d’un projet de formation des ATC.
10/12/2010 | 
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Leroy Merlin ouvre finalement à Limoges

Bricolage -
10/12/2010 | 
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Wolseley France lance sa marque pour l’éco-performance de l’enveloppe

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Bois-Matériaux - Le distributeur crée Eco-chantiers, une offre et des services sur les marchés de l’enveloppe afin de mieux accompagner ses clients professionnels sur...

Entreprises / IR Dispositif des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

Instruction n° 5-F-15-10 du 4 octobre 2010 - Direction générale des finances publiques - BOI du 13 octobre 2010 - NOR : ECE L 10 20374 J
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BigMat fait peau neuve sur le web

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Généraliste -
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Une reprise certaine mais encore timide

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Bretagne -
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E-nergieBat, l'e-learning pour tous

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Formation - L’outil de formation sur le web dédié à la rénovation énergétique des bâtiments continue son développement pour capter entreprises et distributeurs.
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La rénovation n’a pas amorti la chute

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BOURGOGNE -
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LES CAHIERS SPECIAUX "ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES"

Ce chapitre regroupe l'ensemble des cahiers spéciaux parus dans le Moniteur des travaux publics et du bâtiment depuis la publication de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des...
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Marchés privés : l’entrepreneur doit-il s'informer des charges envisagées ?

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Malfaçons - L'entrepreneur doit se renseigner sur la finalité des travaux.
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GENERALITES

Le volet IV de la « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, est consacré à l'accessibilité. Ce...
09/12/2010 | 
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Crédit immobilier : les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après l'avoir reçue

Vente et contrats spéciaux - Le délai de rétractation de dix jours, énoncé par l’article L312-10 alinéa 2 du code de la consommation, dont bénéficie l’emprunteur qui...

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