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Réglementation - page 1060

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Cœur Défense : il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée

Vente et contrats spéciaux - Entreprises en difficultés - Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire de l’affaire Cœur Défense : la Cour de cassation vient de censurer les...
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La désignation du débiteur cédé doit-elle obligatoirement figurer sur un bordereau Dailly ?

Financement - Sûretés -
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Prorogation du bail rural et âge de la retraite du preneur

Gestion et professions -
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Projet d’instruction sur le régime des droits d’enregistrement

Fiscalité -
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Bail commercial : vers la généralisation de l’ILC ?

Gestion et professions -
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L’occupation des locaux par le preneur, en dehors de toute exploitation, fait-elle tomber le caractère saisonnier du bail ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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En cas de locaux en partie indivis, faut-il l’accord de tous les indivisaires pour délivrer congé ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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La passation d’une convention domaniale doit-elle être précédée d’une publicité et d’une mise en concurrence ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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Obligation d’ouverture d’un compte séparé par copropriété ?

Gestion et professions -
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Nouvelle commission nationale des professions libérales

Gestion et professions -
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Le dépassement des normes acoustiques constitue-t-il un désordre de nature décennale ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Nouvelle composition du conservatoire du littoral

Urbanisme et environnement -
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Photovoltaïque : le moratoire débouche sur un cadre réglementaire plus restrictif

Urbanisme et environnement -
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Simplification du droit : la résurgence de la mise en valeur des entrées de ville

Urbanisme et environnement -

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