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Réglementation - page 1060

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Périmètre d’exercice du droit de préemption

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Pour un assouplissement des critères d’habitabilité

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Projet de loi de finances pour 2011 : florilège de mesures fiscales

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DSP : application d’une clause de variation de prix

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Contestation d’un certificat d’urbanisme négatif

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L’obligation de cession gratuite de terrain est-elle conforme à la Constitution ?

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Conception architecturale et technique

Construction - Contrats de la construction - L’organisation générale des volumes doit être affinée en fonction du programme du maître d’ouvrage et de certaines options...
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La vente issue d’un bail à construction peut-elle être rescindable pour lésion ?

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Départ sans préavis du locataire et aides au logement

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La fiscalité verte après la loi Grenelle 2

La loi Grenelle 2 instaure deux taxes sur les plus-values immobilières permettant aux autorités organisatrices de transports et à l’Etat ou à la région d’appréhender une partie de la...
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De quelle juridiction relève l’annulation d’un bornage par une délibération municipale ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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La vente d’un logement HLM

Vente et contrats spéciaux - Contrats spéciaux - La vente HLM est un principe qui date de la loi du 10 juillet 1965. Pourtant elle n’a jamais eu le succès escompté en dépit de...

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