En direct

Réglementation - page 1060

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°1 : le nouveau DPE

Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n°1 : le nouveau DPE

Alors que certains sonnaient le glas du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en conforte l'existence : elle clarifie et élargit son champ...
10/09/2010 | 
Fermé
« La meilleure formule pour rénover nos écoles »

« La meilleure formule pour rénover nos écoles »

Contrat de partenariat -
La renaissance écologique d’un bourg

La renaissance écologique d’un bourg

Revitalisation - Pour revitaliser son centre, Layrac (Lot-et-Garonne)applique les principes du développement durable, avec l’objectif de créer un écobourg.
10/09/2010 | 
Fermé

Jurisprudence

Permis modificatif : comment régulariser un projet

Permis modificatif : comment régulariser un projet

Permis de construire - Le permis de construire modificatif a deux finalités distinctes : permettre au pétitionnaire de modifier le projet initial, mais aussi régulariser le permis...
10/09/2010 | 

Pas d’obligation de rechercher le reclassement dans un groupe que l’entreprise n’a pas encore intégré

Fermé

Les évaluations environnementales

La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l’étude d’impact et l’évaluation environnementale des plans et...
Un éco-îlot pour résorber l’insalubrité

Un éco-îlot pour résorber l’insalubrité

Rénovation urbaine - Le secteur Fréquel-Fontarabie (Paris, XXe) comporte une part importante d’habitat insalubre. Sa rénovation vise à l’inscrire dans l’environnement...
10/09/2010 | 

La faute grave s’apprécie strictement

L’indemnité de non-concurrence ouvre droit à indemnité de congés payés

Bien informer le salarié licencié sur ses droits à formation

Nicolas Sarkozy crée une commission sur les conflits d'intérêts

Nicolas Sarkozy crée une commission sur les conflits d'intérêts

Le président de la République avait promis qu'une commission ferait des propositions pour éviter la survenance de conflits d'intérêts mettant les ministres, hauts fonctionnaires ou élus en...
Marché public : appel d'offres ou simple mise en concurrence pour choisir un avocat ?

Marché public : appel d'offres ou simple mise en concurrence pour choisir un avocat ?

En d'autres termes, quelle est la procédure à suivre, quant au choix d'un avocat pour défendre une collectivité ?
09/09/2010 | 
Fermé
Les projets de la MIQCP pour guider les maîtres d'ouvrage

Les projets de la MIQCP pour guider les maîtres d'ouvrage

Interrogé par "Le Moniteur", Christian Romon, secrétaire général de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques), déroule le plan de charge de cet...
Fermé

Crédit d’impôt établi en faveur des économies d’énergie : les taux changent

Fiscalité - L’instruction de la Direction générale des finances publiques commente les dernières dispositions fiscales qui aménagent le crédit d’impôt sur le revenu portant...
09/09/2010 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique