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Réglementation - page 1050

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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En quête de reconnaissance

En quête de reconnaissance

Grenelle de l’environnement et bilan carbone obligent, la chaudière bois à granulés devrait s’imposer dans l’habitat comme l’une des solutions à énergie renouvelable. À condition,...
01/10/2010 | 
Marché public : Bercy précise la notion de sujétions techniques imprévues

Marché public : Bercy précise la notion de sujétions techniques imprévues

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie rappelle dans une étude de cas publiée sur son site ce que sont les sujétions techniques permettant la modification d'un marché...
30/09/2010 | 
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Déclaration de travaux : le délai d’opposition ne doit pas dépasser un mois

Urbanisme et environnement - La déclaration de travaux est une procédure de contrôle administratif de certains travaux de construction qui, en raison de leur nature ou de leur faible...
30/09/2010 | 
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Loyers soumis à la loi de 1948 : + 2% au maximum d’augmentation annuelle

Gestion et professions - L’augmentation des loyers d’habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 est déterminée chaque année par décret ; celui-ci fixe le taux...
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Les limites de la nullité d’une clause stipulant le calcul erroné d’un crédit immobilier

Vente et contrats spéciaux - Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la nullité relative d’une clause stipulant un taux effectif global (TEG) erroné par rapport à celui...
30/09/2010 | 
Un décret sécurise les opérations de ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Un décret sécurise les opérations de ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Le texte modifie le régime de la garantie intrinsèque de la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), et établit un nouvel échelonnement des paliers de paiement afin de mieux respecter la...
Grand Paris : attention à la distorsion de concurrence en matière de marchés publics

Grand Paris : attention à la distorsion de concurrence en matière de marchés publics

Le syndicat professionnel Syntec-Ingenierie s'inquiète du caractère dérogatoire des règles de concurrence applicables aux marchés d'ingénierie ferroviaire et de délégation de maîtrise...
29/09/2010 | 
Maîtrise d'oeuvre : information des candidats non retenus

Maîtrise d'oeuvre : information des candidats non retenus

Bercy rappelle les obligations en matière d'information des candidats non retenus dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre.
Marché public : peut-on prévoir un mode de rémunération "au mérite" pour le candidat retenu ?

Marché public : peut-on prévoir un mode de rémunération "au mérite" pour le candidat retenu ?

Bercy pose la question de l'insertion de clauses incitatives dans un marché public lors du lancement d'une consultation.
28/09/2010 | 
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Conclusion d'un marché privé : est-il nécessaire d'apposer un paraphe sur chaque page d'un contrat ?

Conclusion d'un marché privé : est-il nécessaire d'apposer un paraphe sur chaque page d'un contrat ?

En marchés privés, la rédaction d'un contrat écrit est souvent nécessaire en pratique (pour faciliter l'administration de la preuve de l'accord des parties), sinon obligatoire.
Marchés publics : comment faire payer les frais de reprographie des dossiers de consultation ?

Marchés publics : comment faire payer les frais de reprographie des dossiers de consultation ?

Bercy éclaire les acheteurs publics sur le thème du paiement des frais de reprographie des documents de la consultation.
27/09/2010 | 
Commande publique : publication des modèles d'avis pour les conventions de DSP

Commande publique : publication des modèles d'avis pour les conventions de DSP

Les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public (DSP) et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public viennent...
24/09/2010 | 
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Conclusion d'un marché privé : est-il nécessaire d'apposer un paraphe sur chaque page d'un contrat ?

Conclusion d'un marché privé : est-il nécessaire d'apposer un paraphe sur chaque page d'un contrat ?

En marchés privés, la rédaction d'un contrat écrit est souvent nécessaire en pratique (pour faciliter l'administration de la preuve de l'accord des parties), sinon obligatoire.

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