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Réglementation - page 1050

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Outre-mer : utilisation renforcée des dispositifs en faveur des PME dans les marchés publics

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Les deux circulaires mettant en avant les mesures pro-PME, et augmentant le montant des avances pour les marchés publics passés Outre-mer, sont parues.
15/11/2010 | 
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Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°10 : les contrats de performance énergétique des bâtiments

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La loi Grenelle 2 vise à mettre en œuvre les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, via notamment un outil clé : les contrats de performance...
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L'Observatoire des Achats Responsables à l'assaut des bonnes pratiques

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Ce tout nouveau think tank a pour ambition d'être un lieu d'échanges commun aux secteurs public et privé pour favoriser et développer les démarches d'achat responsable.

Marchés privés Le maître d’ouvrage est étranger au compte prorata

Arrêt n° 09-12968 09-13034 du 8 juin 2010 - Cour de cassation - Epoux X c./ Sté Axa France IARD et autres
Un assemblage de solutions pour lutter contre les inondations

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Risques naturels - A la confluence de deux rivières, la Sarthe et l’Huisne, Le Mans doit se prémunir contre les inondations qui avaient touché de nombreux quartiers en 1995....
L’autopromotion essaime à Strasbourg

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8 initiatives pour rendre la ville plus durable

Réglementation Petite méthodologie pour des achats durables

L’article 5 du Code des marchés publics dispose que les besoins à satisfaire doivent prendre en compte des objectifs de développement durable. La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 (1), ou...
« Les communes peuvent jouer un vrai rôle dans la décarbonisation »

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Maire de Saint-Dié-des-Vosges, président délégué de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Christian Pierret est également vice-président du Cercle Colbert pour une nouvelle...
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Le maître d’ouvrage est étranger au compte prorata

Marchés privés -
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Quelques conseils pour bien rédiger le règlement du PLU

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Urbanisme - Lorsque les règles d’implantation des constructions ne sont pas précisées dans le règlement du PLU, elles doivent figurer dans les documents graphiques. Toutefois, le...
12/11/2010 | 

NICOLAS MICHELIN « Défendons le sur-mesure dans les écoquartiers »

A l’occasion du salon des maires et des collectivités locales 2010, l’architecte urbaniste Nicolas Michelin évoque les nouveaux défis auxquels les élus sont aujourd’hui confrontés : la...
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Comment privilégier les PME innovantes

Marchés publics -

La dénonciation d’un usage doit être précédée d’un préavis suffisant et être notifiée aux salariés

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