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Réglementation - page 1050

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

La clause pénale peut survivre au contrat

Droit commercial -
Fermé

Quatre mesures de simplification engagées

Droit des marchés publics -

Parasismique nouvelle réglementation

Fermé

La prescription acquisitive trentenaire ne peut bénéficier aux communes

Foncier -
Fermé

En cas de coût élevé des offres, une indemnisation peut être prévue

Appel d’offres -
Fermé

Les constructions peuvent être autorisées dans certains secteurs

Zones naturelles -
Fermé

Conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde

Entreprises en difficulté -
Fermé

La violation du cahier des charges engage la responsabilité du propriétaire

Lotissement -
Fermé

L’absence de garantie de paiement justifie la suspension du contrat

Abandon de chantier -
Fermé

Règles de preuve de la prise d’acte d’un salarié accidenté du travail

Rupture du contrat de travail -
Fermé

La rupture conventionnelle ne permet pas d’éviter un PSE

Licenciement économique -
Fermé
La copie de sauvegarde ne pallie pas toutes les erreurs

La copie de sauvegarde ne pallie pas toutes les erreurs

Marchés publics -
Fermé

Le point de départ de l’action est fixé à la date de la réception des travaux

Garantie décennale -
Fermé
L’avocat Hugues Marganne voudrait faire évoluer la notion de forfait

L’avocat Hugues Marganne voudrait faire évoluer la notion de forfait

Droit de la construction - Les marchés de travaux sont des contrats en vertu desquels l’entrepreneur s’engage à réaliser un ouvrage à prix convenu, et selon un délai arrêté...

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