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Réglementation - page 1040

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Grenelle 2 et bonification des droits à construire

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Le pouvoir adjudicateur définit les règles de fonctionnement de la CAO

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Les convocations à la commission d’appel d’offres (CAO) doivent-elles être accompagnées des rapports concernant les affaires inscrites à l’ordre du jour ?
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Un promettant de mauvaise foi peut-il se prévaloir de la caducité d’une promesse ?

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Dans quel délai intenter une action en nullité contre un acte de disposition du logement familial ?

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Les professions du droit mettent le cap sur la modernisation de leurs organisations

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Quelles sont les obligations du notaire en matière d’inscriptions hypothécaires ?

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Une assignation en constatation de la qualité d’occupant sans droit ni titre doit-elle être notifiée au préfet ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Pour une réglementation intelligente

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Le renouvellement du bail commercial

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Gestion et professions - 20 QUESTIONS SUR - Clé de voûte de la propriété commerciale, le droit au renouvellement du locataire est un droit d’ordre public encadré par un ensemble...
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Le Scellier commenté

Fiscalité -
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L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs conditionnant la rémunération variable du salarié ?

Gestion et professions - Questions sociales -

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