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Réglementation - page 1040

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Quelle est la portée à l’égard d’un tiers de la violation d’une clause de non-concurrence par le preneur ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
20/09/2010 | 
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Une perte de vue liée à l’édification d’un immeuble sur le fonds voisin peut-il constituer un trouble de voisinage ?

Gestion et professions - Indivision, mitoyenneté et servitude -
20/09/2010 | 
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Quel est le partage de responsabilité entre une banque et un notaire conjointement fautifs ?

Gestion et professions - Autres professions -
20/09/2010 | 
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En cas de vente par lots, et en l’absence d’association de locataires, un simple état de l’immeuble est-il suffisant ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Finance islamique : une nouvelle instruction fiscale pour la murabaha

Fiscalité -
20/09/2010 | 
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Quels sont les effets de la mainlevée d’une hypothèque ?

Financement - Sûretés -
20/09/2010 | 
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À qui incombe la restitution du prix d’une vente résolue ?

Construction - Contrats de la construction -
20/09/2010 | 
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Lutte contre la précarité énergétique

Gestion et professions -
20/09/2010 | 
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Nouveau règlement général de l’Anah

Gestion et professions -
20/09/2010 | 
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À quelle condition un bail à construction peut-il être requalifié en bail commercial ?

Vente et contrats spéciaux - Immeubles à construire -
20/09/2010 | 
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Champ d’application territorial de l’impôt sur les sociétés

Fiscalité -
20/09/2010 | 
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Vers une optimisation de la gestion immobilière universitaire

Gestion et professions -
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Le régime fiscal des autres outils de finance islamique

Fiscalité -
20/09/2010 | 
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Aides au logement : procédures simplifiées

Financement -
20/09/2010 | 

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