Réglementation - page 1030
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Fraude aux aides de l’Anah : nouvelles sanctions applicables aux propriétaires
RT 2012 : les premiers textes réglementaires sont publiés
Marchés privés : l'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés aux tiers par son sous-traitant
Marchés publics : pas d'augmentation des avances dans le Code
Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
La pénurie d’essence est-elle un cas de force majeure ?
L’aide à l’accession réformée
Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat : « 20 000 logements HLM par an sont menacés »
Politiques locales de l’habitat : des stratégies en panne
Grenelle 2 : la procédure de lotissement
Immobilier d'entreprise : Moscou redevient la plus prometteuse
Quartier-témoin la vitrine du Paris durable
ENQUÊTE Les artisans favorables aux mesures du Grenelle
Prospective La ville-concept d’Eiffage
Éditions du Moniteur