En direct

Réglementation - page 1030

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Fraude aux aides de l’Anah : nouvelles sanctions applicables aux propriétaires

Gestion et professions - Un décret du 20 octobre 2010 fixe les plafonds des sanctions pécuniaires applicables à l’encontre des bénéficiaires des aides de l’agence nationale de...
04/11/2010 | 
Fermé

RT 2012 : les premiers textes réglementaires sont publiés

Construction - Le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions a été publié au Journal Officiel du 27 octobre 2010.
04/11/2010 | 
Fermé
Marchés privés : l'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés aux tiers par son sous-traitant

Marchés privés : l'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés aux tiers par son sous-traitant

Dans un arrêt du 22 septembre 2010, la Cour de cassation a jugé que l'entrepreneur principal n'était pas responsable des dommages causés aux tiers par son sous-traitant, dont il n'est pas le...
Marchés publics : pas d'augmentation des avances dans le Code

Marchés publics : pas d'augmentation des avances dans le Code

Compte tenu du contexte de crise du bâtiment, est-il envisageable d'augmenter l'avance minimale obligatoire prévue par le Code des marchés publics, afin de limiter les défaillances...
03/11/2010 | 
Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

Première mesure prise par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, suite au rapport Volot sur la sous-traitance : la réalisation d'un guide pour améliorer les relations...
Fermé
La pénurie d’essence est-elle un cas de force majeure ?

La pénurie d’essence est-elle un cas de force majeure ?

Chantiers bloqués - La FNTP, la FFB et la Capeb sont inquiètes. Toutes redoutent les effets de la pénurie d'essence sur les chantiers. Ainsi, rien que pour les entreprises de travaux...
Fermé

L’aide à l’accession réformée

Construction - Article paru dans Le Moniteur du 17 septembre 2010, n° 5573.
02/11/2010 | 
Fermé

Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat : « 20 000 logements HLM par an sont menacés »

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Moniteur du 24 septembre 2010, n° 5574.
02/11/2010 | 
Fermé

Politiques locales de l’habitat : des stratégies en panne

Gestion et professions - Article paru dans La Gazette du 27 septembre 2010, n° 2046.
02/11/2010 | 
Fermé

Grenelle 2 : la procédure de lotissement

Urbanisme et environnement - Article paru dans la Gazette du 27 septembre 2010, n° 2046.
02/11/2010 | 
Fermé

Immobilier d'entreprise : Moscou redevient la plus prometteuse

Financement - Article paru dans le Bulletin européen du Moniteur (BEM) du 11 octobre 2010, n° 975
02/11/2010 | 
Fermé
Quartier-témoin la vitrine du Paris durable

Quartier-témoin la vitrine du Paris durable

La ZAC Clichy-Batignolles est aujourd’hui le quartier où la Ville de Paris pousse le plus loin possible ses ambitions en matière de développement durable. Le site accueillera au cours de la...
01/11/2010 | 
Fermé

ENQUÊTE Les artisans favorables aux mesures du Grenelle

01/11/2010 | 
Fermé
Prospective La ville-concept d’Eiffage

Prospective La ville-concept d’Eiffage

Les équipes d’ingénieurs du groupe Eiffage ont travaillé sur un projet théorique de ville durable, baptisé Phosphore, mobilisant toutes les compétences du groupe : construction,...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique