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Réglementation - page 1030

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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119 Logements et médiathèque, Boulogne-Billancourt Louis Paillard

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Dans l’environnement urbain très dense de la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt, Louis Paillard vient d’achever 119 logements en accession. Reposant sur une fragmentation du...
01/01/2011 | 

Jurisprudence

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NOUVEAU SEUIL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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PALMARES DES JEUNES URBANISTES

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Culture

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Panorama des réalisations -
01/01/2011 | 
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Attestations fiscales et sociales : accès aux marchés publics en période de redressement judiciaire

Attestations fiscales et sociales - Les entreprises en cours de période d'observation à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ne peuvent accéder aux...
31/12/2010 | 

Marchés publics : la Cour des comptes européenne pointe du doigt les erreurs de la Commission

La Commission européenne ne fait pas que rédiger des directives pour encadrer les marchés publics. Elle en passe aussi pour ses propres besoins. Et il se trouve qu'elle aussi commet des...
31/12/2010 | 

Conseils aux acheteurs publics pour une bonne utilisation des clauses sociales

Critères d'attribution, conditions d'exécution, marchés réservés, etc. ... L'acheteur public plongé dans l'univers déjà complexe du Code des marchés publics a besoin d'être sécurisé...
31/12/2010 | 
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12 bonnes résolutions à prendre pour l’année 2011

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Acheteurs publics - Chaque année c’est la même chose. On promet qu’on ne commettra plus, à nouveau, les mêmes erreurs. Et pourtant... Pour vous aider à tenir vos engagements en...
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Marchés publics : tour d'horizon de l'année 2010

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Sont parus décret, circulaire, nouveaux formulaires, guide pratique... En matière de marchés publics, la récolte 2010 n'a rien à envier à celle des années précédentes.
31/12/2010 | 

Mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d’activités situées dans les départements d’outre-mer

Instruction fiscale n°4 A-9-10 du 12 novembre 2010 Direction générale des finances publiques BOI du 22 novembre 2010 - NOR : ECE L 10 10030 J

Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Fiche du 13 décembre 2010 Direction des affaires juridiques
31/12/2010 | 

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Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie JO du 11 décembre 2010 - NOR : EFIM1013291D
31/12/2010 | 

Conséquences de la création du service des achats de l’État sur les PME

Marches publics - Réponse ministérielle du 23 septembre 2010 Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Question n° 13741 JO Sénat du 10/06/10 - Réponse du...

Lettre recommandée électronique

Marchés publics - Arrêt du 22 octobre 2010 - Conseil d’État Conseil d’État, 22 octobre 2010, n° 330216 , Société Document Channel

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