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Réglementation - page 1030

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le nouveau DPE

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Moniteur, n° 5571 du 3 septembre 2010. Alors que certains sonnaient le glas du diagnostic de performance énergétique...
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Comment utiliser une signature électronique

Construction - Article paru dans Le Moniteur, n° 5574 du 24 septembre 2010. Pour qui utilise quotidiennement un ordinateur, la dématérialisation n’est pas...
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La majorité a refusé de voter la modification de l’article 55 de la loi SRU

Gestion et professions - Article paru dans La Gazette des communes, n° 1954 du 27 octobre 2008. Le projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre...
Marchés publics : quels sont les renseignements demandés aux jeunes entreprises ?

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Quels renseignements ou documents l’acheteur public peut-il exiger des candidats de création récente à un marché, pour évaluer leurs capacités financières ?
Une proposition de loi pour consacrer la théorie de l’imprévision dans les marchés privés

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Que faire lorsque l’exécution d’un contrat privé devient ruineuse du fait de changements imprévisibles ? Pas grand-chose, en l’état actuel du droit. Un groupe de députés propose de...
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L’organisation patronale publie seize propositions pour approfondir le Small business act (SBA) aux niveaux européen et français. Les problématiques d’accès aux marchés publics des PME...
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RISQUES NATURELS

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Quelles sont les conditions nécessaires à la validité d'une signature électronique ?

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Quatre conditions sont nécessaires à la validité de la signature électronique.
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Santé et sécurité au travail : les obligations des employeurs du BTP en cas de fortes chaleurs

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En cas de fortes chaleurs, dans le BTP plus qu’ailleurs, les entreprises doivent mettre en place des mesures de sécurité et de prévention pour leurs salariés. Evaluations des risques,...
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Les prestations sociales peuvent, dans certains cas, s’affranchir du Code

Marché public de services -
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L’aggravation des nuisances n’était pas prouvée

Trouble anormal de voisinage -
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L’expertise judiciaire est inutile pour apprécier les mesures préfectorales

Stockage de produits dangereux -
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Les conditions d’entrée dans une propriété privée sont très encadrées

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