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Réglementation - page 1020

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Faute intentionnelle du syndic lors de la souscription du contrat d'assurance « multirisques immeuble » : appréciation

Gestion et professions - À la suite de plusieurs dégâts des eaux, un locataire assigne en réparation le syndicat des copropriétaires de son immeuble et son assureur « multirisques...
Marché public : un candidat peut-il exiger d'assister aux travaux de la CAO ?

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Le sénateur Jean-Louis Masson a interrogé le ministère de l'Economie sur la possibilité pour un candidat à l'obtention d'un marché public d'assister aux travaux de la commission d'appel...
Délais de paiement : les accords dérogatoires doivent être appliqués jusqu’à la fin de l’année

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Le secrétaire d’Etat chargé des PME a pris position dans le débat opposant les négociants à certaines entreprises du BTP. Une société qui a bénéficié des accords dérogatoires les...
"Publication imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics

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La Direction des affaires juridiques de Bercy l’annonce, la parution du texte attendu par les praticiens des marchés publics ne devrait plus tarder.
Marchés publics : quelles évolutions souhaiteriez-vous ?

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Sondage. Répondez dès à présent à la question de la semaine : En priorité, quelle évolution de la réglementation des marchés publics préféreriez-vous voir aboutir : l'autorisation par...
Dématérialisation : l’acheteur public peut-il limiter les formats de fichier à utiliser ?

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Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter les formats de fichier transmis dans le cadre d’une procédure de marchés publics ? Réponse positive du ministère de l’Economie mais sous...
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Commission d’appel d’offres : participation des services techniques d’un autre pouvoir adjudicateur

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Un membre des services techniques d’un pouvoir adjudicateur différent de celui qui passe le marché peut-il participer à la CAO ?
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Qualifications professionnelles attribuées par l’OPQIBI aux prestataires d’ingénierie – Liste N°24 – Décisions des Comités du 15 juillet 2011

L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant...
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La charte des « bonnes pratiques » fait son chemin

Sous-traitance -
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A quoi sert la garantie de parfait achèvement ?

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Les marchés de travaux nécessitent généralement un certain nombre de travaux de finition et de mise au point, qui font l'objet de la garantie du parfait achèvement.
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Travail illégal : renforcement des sanctions administratives et financières

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L’adoption définitive de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité renforce les dispositions relatives à la lutte contre le travail illégal. Fermeture...
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La modification d’un cours d’eau artificiel doit être déclarée au préfet

Loi sur l’eau -
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L’unification des systèmes collectifs et non collectifs est d’ordre législatif

Assainissement -
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L’attribution du FCTVA est soumise à plusieurs conditions

Constructions universitaires -

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