En direct

Réglementation - page 1020

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Attribution et renouvellement des contrats de location dans le secteur HLM

Gestion et professions -
Fermé

Publicité préalable des sous-critères pour l’attribution du marché

Réalisation d’une station d’épuration -
Fermé

Faut-il délivrer une offre de vente après un congé-vente sans suite ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
Fermé

La vente de parties communes sans affectation préalable de tantièmes de copropriété est-elle valide ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
Fermé

Quel est le taux du prélèvement sur des plus-values immobilières de résidents de Suisse ?

Fiscalité - Plus-values immobilières -
Fermé

Quelle est la portée d’une déclaration de sinistre dommages-ouvrage ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Le bailleur peut-il invoquer le réajustement du loyer à la valeur locative des lieux ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Un bail commercial peut-il être consenti par une partie seulement des indivisaires ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Refonte du régime de l’étude d’impact

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a été l’occasion d’une réforme importante du régime de l’étude d’impact. Les principales nouveautés concernent l’accès du public, la...
Fermé

Assujettissement à la TVA de la vente de biens entre particuliers ?

Fiscalité -
Fermé

Surendettement des particuliers : entrée en vigueur de mesures protectrices

Financement -
Fermé

Procédure de négociation pour l’attribution de la DSP

Exploitation d’une usine d’incinération -
Fermé

Indication facultative du montant prévisionnel du marché

Marchés publics -
Fermé

Caractère obligatoire des modèles d’avis de marché

Marchés à procédure adaptée (MAPA) -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique