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Réglementation - page 1010

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Rapport sur le mal-logement 2011 : quelles solutions pour sortir de la crise ?

Gestion et professions - Le constat dressé par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport 2011 sur le mal-logement est, comme chaque année, alarmant : 10 millions de personnes...
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Une servitude non publiée ne peut être invoquée par l’acquéreur pour s’opposer au paiement du prix

Vente et contrats spéciaux - Des époux vendent à une SCI un bien immobilier moyennant un prix payable de manière échelonnée. L’acquéreur refuse d’honorer la première...
17/02/2011 | 

Envoyer vos documents contractuels en recommandé par courrier électronique : c'est possible !

Entreprises comme particuliers peuvent désormais régler leurs relations contractuelles sans se déplacer.
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Maîtrise d'oeuvre : le Conseil d'Etat donne une interprétation très exigeante du devoir de conseil

Maîtrise d'oeuvre : le Conseil d'Etat donne une interprétation très exigeante du devoir de conseil

Dans un arrêt du 28 janvier 2011, le Conseil d'Etat a décidé que les maîtres d'oeuvre solidaires avaient engagé solidairement leur responsabilité contractuelle en ayant manqué à leur...
16/02/2011 | 

Procédures d'attribution des logements sociaux et relogement des personnes au titre du DALO

Un décret publié au JO du 16 février vise à améliorer les procédures d'attribution des logements sociaux et le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au...
16/02/2011 | 
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Marchés publics : quand un marché déclaré nul sert de base au règlement d'un litige

Marchés publics : quand un marché déclaré nul sert de base au règlement d'un litige

Dans un arrêt du 16 décembre 2010, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'un litige relatif à un marché public, entaché d'un vice du consentement imputable à la commune,...
15/02/2011 | 

Prescriptions techniques pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité

Un arrêté et un avis de la commission de régulation de l'énergie viennent d'être publiés au Journal Officiel afin de modifier le creux de tension relatif aux prescriptions techniques de...
15/02/2011 | 
Marchés publics : paiement des frais de reprographie des documents de la consultation

Marchés publics : paiement des frais de reprographie des documents de la consultation

Le pouvoir adjudicateur peut-il faire payer les frais de reprographie du dossier de consultation des entreprises ? Existe-t-il un système de cautionnement ?
15/02/2011 | 
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Berto s’engage sur le CO2

Berto s’engage sur le CO2

Logistique -
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Interview « Accompagner le Grand Sud-Est dans les projets structurants »

Acteur incontournable dans le financement de nombreux projets d’aménagement du territoire et de construction, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est également un observateur avisé...
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Le silence est d’or

Le silence est d’or

Michel Degrelle, directeur général, exige la plus parfaite discrétion de ses équipes.
15/02/2011 | 
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Qualibat ajuste ses missions aux enjeux du Grenelle

Qualibat ajuste ses missions aux enjeux du Grenelle

Certification - Si la vocation première de l’organisme certificateur reste l’évaluation des entreprises, il veut aussi anticiper sur l’émergence de nouveaux savoir-faire.
15/02/2011 | 
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La certification EnR du négoce est lancée

La certification EnR du négoce est lancée

LE FAIT MARQUANT -
15/02/2011 | 

Les Hauts-de-Seine : premier département francilien à télétransmettre tous ses actes au contrôle de légalité

On sait que la télétransmission a du mal à se déployer entre les collectivités territoriales et les préfectures. Ainsi, lorsque les marchés publics sont dématérialisés, il faut souvent...

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