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Réglementation - page 1010

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Aménagements apportés aux réductions d’impôt pour investissements locatifs dans le secteur touristique

Fiscalité - Des réductions d’impôt ont été mises en place au bénéfice des investisseurs locatifs dans le secteur du tourisme. Il s’agit notamment de l’acquisition d’un...
25/11/2010 | 
Fermé

Offre de logements destinés aux étudiants et aux apprentis dans le parc HLM

Gestion et professions - Un décret du 12 novembre 2010 précise les conditions de renouvellement des contrats de location, portant sur des logements meublés ou non meublés, conclus...
25/11/2010 | 
Marchés public : Bercy décrypte les marchés à bons de commande

Marchés public : Bercy décrypte les marchés à bons de commande

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche pratique consacrée aux bons de commandes.
24/11/2010 | 
Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires "NOTI"

Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires "NOTI"

Après la mise en ligne de nouveaux formulaires consacrés à la déclaration du candidat puis à l'ouverture des plis, Bercy a mis en ligne les nouveaux formulaires NOTI, consacrés à...
23/11/2010 | 
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Marchés privés : l’entreprise principale répond-elle du fait du sous-traitant envers les tiers ?

Marchés privés : l’entreprise principale répond-elle du fait du sous-traitant envers les tiers ?

L'entreprise principale ne répond pas du sous-traitant envers les tiers.
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Questions à Christian Romon, secrétaire général de la Miqcp : "un cahier des clauses administratives dédié aux spécificités de la maitrise d'œuvre"

Questions à Christian Romon, secrétaire général de la Miqcp : "un cahier des clauses administratives dédié aux spécificités de la maitrise d'œuvre"

La Miqcp (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) et le ministère de l'Ecologie ont publié un cahier des clauses administratives (CCA) applicables aux marchés...

Pollutec 2010

19/11/2010 | 

Développement durable et centres commerciaux

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Amendement adopté pour rétablir le bonus de COS de 20% dans la loi Grenelle 2

Amendement adopté pour rétablir le bonus de COS de 20% dans la loi Grenelle 2

Le texte soumis au Parlement vise à restaurer, à côté du nouveau bonus de COS de 30%, un bonus de 20% soumis à des conditions d'octroi moins restrictives. L'objectif : rendre ce dispositif à...
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Marchés privés : l'entrepreneur doit-il se conformer aux ordres de service transmis par le maître d'oeuvre ?

Marchés privés : l'entrepreneur doit-il se conformer aux ordres de service transmis par le maître d'oeuvre ?

En tant qu'entrepreneur, suis-je tenu d'obéir aux ordres de service que me transmet le maître d'oeuvre ?
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Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n° 11 : la lutte contre la précarité énergétique

Feuilleton Grenelle 2 - Fiche pratique n° 11 : la lutte contre la précarité énergétique

La loi Grenelle 2 a défini un cadre d’actions en vue de la rénovation thermique des logements privés les plus énergivores. Le financement de cette action est désormais en place.Qu’est-ce...
Agen piétonnise son centre-ville

Agen piétonnise son centre-ville

Espaces publics - Agen entre dans la phase active de son projet de redynamisation du centre-ville. Première étape, la piétonnisation du boulevard de la République qui redessinera...
19/11/2010 | 
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La Cour européenne de justice booste le principe « pollueur-payeur »

La Cour européenne de justice booste le principe « pollueur-payeur »

Environnement - La directive européenne de 2004 est relativement muette sur la façon dont les Etats membres doivent rechercher l’origine des pollutions et sur les éléments de...
19/11/2010 | 
Marchés Basse-Normandie Prudence et attente

Marchés Basse-Normandie Prudence et attente

L’activité a arrêté de se dégrader, mais il convient néanmoins de rester prudent. Ainsi pourrait-on résumer la situation du BTP en Basse-Normandie en cette fin d’exercice 2010.«On...
19/11/2010 | 

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