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Réglementation - page 1010

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Les agences départementales bénéficient des critères du « in house »

prestations d’assistance technique -
Fermé

Un tableau de suivi des actions locales va être testé prochainement

politique de la ville -
Fermé

Seuls les suppléants siégeant à la place d’un titulaire ont voix délibérative

commission d’appel d’offres (cao) -
Fermé

Le conseil municipal définit l’étendue de la délégation consentie au maire

passation des marchés publics -
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La collectivité n’avait plus compétence pour décider de la DSP

Coopération intercommunale -
Fermé

Les restrictions apportées au droit de propriété sont justifiées

Classement d’un terrain en espaces boisés -
Fermé

L’annulation de la délibération n’implique pas toujours la nullité du contrat

Délégation de service public (DSP) -
Fermé

L’opposition de l’entreprise principale doit être faite dans les 15 jours

Paiement direct du sous-traitant -
Fermé

Jurisprudence

La loi Littoral à l’épreuve du juge administratif

La loi Littoral à l’épreuve du juge administratif

Urbanisme - Le juge administratif doit adapter la loi Littoral de 1986 - conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable - à des situations...
Alerte à la canicule dans le sud de la France : rappel des obligations des employeurs du BTP en cas de fortes chaleurs

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Le Rhône et la Loire ont été placés en vigilance orange jeudi après-midi en raison d'un épisode caniculaire prévu de vendredi à lundi dans ces deux départements. Quatorze autres...
Fermé
Responsabilité décennale : les désordres n’étaient pas apparents à la date de réception des travaux

Responsabilité décennale : les désordres n’étaient pas apparents à la date de réception des travaux

La reponsabilité du maître d'oeuvre peut être engagée dès lors qu'il a eu connaissance des désordres, apparents ou non à la date de réception des travaux.
Précisions concernant les marchés d'exploitation d'installations de chauffage

Précisions concernant les marchés d'exploitation d'installations de chauffage

Le site du ministère de l’Economie a mis en ligne une fiche technique consacrée aux marchés d’exploitation d’installations de chauffage.
Vers une obligation de récupération des eaux pluviales ?

Vers une obligation de récupération des eaux pluviales ?

Afin de préserver les ressources collectives, le sénateur de Gironde, Philippe Madrelle, a interrogé la ministre de l'Ecologie pour savoir si une obligation généralisée de la récupération...
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DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

DSP : l’autorité délégante doit accepter le sous-délégataire de façon explicite

Dans quelle mesure un délégataire de service public peut-il consentir une sous-délégation ?

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