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Réglementation - page 101

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Vos textes officiels

22/12/2017 | 

Jurisprudence

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Les éléments d'équipement installés sur un existant mobilisent la garantie décennale de l'ensemble de l'ouvrage

Existant -
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Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats

Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats

Certificat d'urbanisme - Le certificat ne protège plus complètement son bénéficiaire des évolutions des dispositions d'urbanisme.
22/12/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

L'activité de CMIste est spécifique au sens des garanties offertes par une police

Assurance -

Jurisprudence

Fermé

Les vices connus ne peuvent relever de la garantie décennale

Réception -
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« L'interopérabilité est la clé du 100 % démat' »

« L'interopérabilité est la clé du 100 % démat' »

Marchés publics - Entretien avec Bastien Taloc, directeur de la commande publique, et Benoît Verwaerde responsable de mission pilotage et système d'informations de la Métropole...
Pourquoi les architectes disent non à la rénovation des écoles marseillaises en PPP

Pourquoi les architectes disent non à la rénovation des écoles marseillaises en PPP

Lors de sa visite expresse à Marseille, le 21 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe a visité deux écoles. Un sujet sensible dans une ville qui a été sommée, en 2016, par...
Vos textes officiels du jeudi 21 décembre 2017

Vos textes officiels du jeudi 21 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/12/2017 | 
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Jurisprudence

Urbanisme : la loi Littoral reste soumise à l’épreuve des faits, rappelle la CAA de Douai

Urbanisme : la loi Littoral reste soumise à l’épreuve des faits, rappelle la CAA de Douai

Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Douai a jugé conforme à la loi Littoral la délivrance d’un permis de construire un bâtiment résidentiel de 20 appartements à 200...
20/12/2017 | 
Le Premier ministre donne « Carte blanche » pour améliorer les démarches administratives

Le Premier ministre donne « Carte blanche » pour améliorer les démarches administratives

Des agents publics et des usagers sont invités à repenser les services publics au sens large : les procédures en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique pourraient...
20/12/2017 | 
Vos textes officiels du mercredi 20 décembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 20 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/12/2017 | 

Dossiers

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5954

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5954.
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Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation

Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation

En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les jurisprudences dites...
Passation des marchés publics et des concessions : les nouveaux seuils au JOUE

Passation des marchés publics et des concessions : les nouveaux seuils au JOUE

Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés ce 19 décembre au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Pour...
19/12/2017 | 

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