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Réglementation - page 1001

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Emprunts toxiques : la ville d'Unieux assigne Dexia en justice

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La municipalité communiste d'Unieux (Loire) a annoncé sa décision d'assigner Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, pour faire annuler un emprunt "toxique" de 4 millions...
Procédures négociées : quid des offres irrégulières et inacceptables ?

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Le Code des marchés publics (CMP) pose le principe de l'élimination des offres inappropriées avant que ne débutent les négociations, mais ne précise pas le sort des offres irrégulières ou...
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Vols dans la cour

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Le taux de démarque inconnue explose, l’agence de Frédéric Chareton implose.
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Chaud et froid

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Nouvelle gamme SANIlife chez SFA

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L’habitat, levier majeur pour agir sur l’impact environnemental des ménages

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Développement durable -
19/04/2011 | 
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Desso dans la démarche du 100 % recyclable

Revêtements de sols -
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Union Matériaux mise sur l’éco-rénovation

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Collectivités territoriales : qui peut autoriser l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant ?

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Dans le cas d'une collectivité territoriale, l'organe exécutif peut-il prendre la décision d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant sans avoir obtenu au...
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Le pouvoir adjudicateur peut-il réserver l'accès à la commande publique aux seuls candidats capables de justifier d'un chiffre d'affaires pour les travaux faisant l'objet du marché d'un...
Offres en marchés publics :  la signature d'un fichier zip ne suffit pas

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La direction des affaires juridiques de Bercy rappelle que la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents de marché n'apparaît pas suffisante et ne peut être assimilée...

Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été récemment publiés au Journal officiel.
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Sécurité : le droit de retrait en 10 points clés

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Le salarié peut quitter son poste de travail s’il se sent menacé par un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Revue de détail des points à connaître sur le droit de retrait...
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Comment procéder concrètement pour obtenir une injonction de payer ?

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Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir accéder à cette procédure.

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