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Réglementation - page 1001

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Chronotachygraphe : les poids lourds pourront rouler plus longtemps

Chronotachygraphe : les poids lourds pourront rouler plus longtemps

C’est l’une des conséquences des modifications apportées par le règlement européen qui entre en vigueur le 1er octobre 2011.
Fermé

Pas de licenciement sans visite médicale de reprise

Inaptitude -
Fermé

L’employeur ne peut reprocher une réaction agressive à un salarié harcelé

Licenciement -
Fermé

Valoriser son marché

Maximiser la concurrence dans les marchés publics (2 / 3) - Le montage d’un marché public consiste à trouver un équilibre subtil entre les enjeux juridiques, techniques et...
Fermé
« Le marché français des PPP est au premier rang européen cette année »

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Partenariats public-privé -
Fermé

L’information spontanée ne s’applique qu’en procédure formalisée

Candidats évincés -
Fermé

On peut agir contre une caution sans avoir déclaré sa créance

Procédures collectives -

Jurisprudence

Fermé

Entente sur appel d’offres : double peine !

Concurrence -
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L’article 80-I-2 du CMP relatif au délai de « standstill » remis en cause

Délai de suspension -
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Le concessionnaire n’est pas le mandataire de la personne publique

Convention publique d’aménagement -
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L’existence d’une discrimination n’implique pas forcément de comparaison avec d’autres salariés

Contrat de travail -
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Sous-traitance occulte et redressement judiciaire

Marchés privés -
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Code des marchés publics : toilettage ou vraie réforme ?

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Décret du 25 août 2011 - Pour la 12e fois, le Code des marchés publics vient d’être modifié par le décret du 25 août 2011. Jean-Marc Peyrical, avocat et président de...
Fermé

Comment calculer le délai à respecter avant la signature d’un marché ?

Marchés publics -

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