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Réglementation - page 1001

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Urbanisme commercial - Pour ne pas tomber sous les fourches caudines de la réforme de l’urbanisme commercial, les négociants essaient de faire entendre leur spécificité.
15/01/2011 | 
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La certification FSC pur, nouvel atout pour Rougier

Bois -
15/01/2011 | 
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Qui a le bon profil ?

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Le directeur commercial des Négociants Réunis ne sait pas qui nommer responsable d’un projet de formation des ATC.
15/01/2011 | 
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L’environnement, nouveau terrain de compétition

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Stratégies industrielles - Contraints de reformuler leurs produits sans COV, les industriels jouent la carte des certifications vertes. Tout en travaillant à convaincre des artisans...
15/01/2011 | 
Formation : le dispositif de préapprentissage enfin opérationnel

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Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) entre en application.
14/01/2011 | 
Réforme du droit de l'arbitrage : un règlement des litiges plus efficace

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Un décret portant réforme du droit de l'arbitrage est paru au Journal officiel du 14 janvier 2011.

L'indice de référence des loyers gagne 1,45% au 4T

L'IRL, qui sert de référence pour la révision des loyers d'habitation, a gagné 1,45% au quatrième trimestre 2010, soit sa plus forte hausse depuis près de deux ans, selon les chiffres...
14/01/2011 | 
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Marchés privés : est-il nécessaire d'établir une convention de groupement, en matière de cotraitance ?

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La cotraitance ne fait pas l'objet d'un encadrement juridique spécifique comme cela existe en matière de sous-traitance. La rédaction d'une convention s'avère nécessaire en pratique pour...
Mises en chantier : le bas de cycle est atteint

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Logement -
14/01/2011 | 
La hausse va se confirmer

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BT01, BT50, TP01 -
14/01/2011 | 

Modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions et avis d’attribution des conventions de DSP

Réponse ministérielle du 19 août 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - Question écrite n° 13351 - JO Sénat du 06/05/2010 - Réponse du...
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La réforme qui vous attend en 2011

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Marchés publics - L’année 2011 n’est pas seulement une année de transition. Elle comprendra également des réformes, à commencer par celle du Code des marchés publics,...
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Nouvelle donne en matière d’enquête publique

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Dans une quête d’efficacité et de simplification, la loi Grenelle 2 pose les nouvelles bases du droit des enquêtes publiques, en renforçant le principe de participation du public aux...
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Service des achats de l’Etat : le critère financier d’abord

Marchés publics -

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