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Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Alternance - contrat de professionnalisation : les aides à l’embauche

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Pour développer l’alternance, le gouvernement a mis en place des mesures incitatives pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ainsi que...
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La gestion de la voirie doit être réglée avant l’autorisation de lotir

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Le formulaire NOTI2 peut être délivré par un guichet unique

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Code des marchés publics  Cinq nouveautés qui font débat

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Décret du 25 août 2011 - Attendu depuis plusieurs mois, le décret modifiant le Code des marchés publics est paru au « Journal officiel » du 26 août. Outre le nettoyage de...
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Une régularisation est possible si la construction est ancienne

Construction sans autorisation -
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Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques

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Permis de construire -
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Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

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Un projet de zone touristique et portuaire n’est pas un aménagement léger

Loi Littoral -
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Quelques pistes pour améliorer la part des PME dans les achats publics

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Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

Permis de construire -Arrêt du 23 mai 2011 - Conseil d’État - CE du 23 mai 2011, n° 339610 , « Paris Habitat – OPH et Ville de Paris c/ Association Ilot Guibert Nicolo et a. »
02/09/2011 | 
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A peine remanié par le décret du 25 août 2011, le Code des marchés publics suscite des débats chez les professionnels du BTP. Du 31 août au 7 septembre 2011, la rédaction du Moniteur...
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Le crédit-management dans l’ère de l’après-crise

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assurance-crédit - Pour préserver leur activité malgré la « crise de l’assurance-crédit » de 2009, certains négoces ont fait monter en puissance les crédit-managers et gagné...

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