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    Réglementation - page 1000

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

    Fermé

    Tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque : la baisse continue

    Les tarifs de rachat par EDF, applicables à l’électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, ont été diminués, une première fois, par un...
    09/09/2010 | 
    Energie,  Conjoncture,  Immobilier
    Fermé

    Une appréciation souple des exigences de fond et des règles de forme du droit de préemption urbain

    Urbanisme et environnement - Une commune exerce son droit de préemption sur un immeuble appartenant à un particulier. Ce dernier introduit un recours en annulation à l’encontre de...
    09/09/2010 | 
    Immobilier,  Droit immobilier,  Isère
    Fermé

    Risques électriques et obligations accrues des maîtres d’ouvrage

    Gestion et professions - Le décret du 30 août 2010 intègre à la partie réglementaire du code du travail de nouvelles obligations aux maîtres d'ouvrage entreprenant la construction...
    09/09/2010 | 
    Immobilier,  Droit immobilier,  Maîtrise d'ouvrage
    Fermé
    Marchés publics : l'appréciation des mémoires techniques, un exercice délicat

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    Les acheteurs publics doivent analyser les notices techniques dans le cadre du jugement des offres, mais il n'est pas toujours facile de justifier un écart important entre les notes....
    08/09/2010 | 
    Commande publique,  Bouches-du-Rhône
    Fermé
    Marchés privés : comment doit être rédigée la clause de prix dans un marché à prix unitaires ?

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    Lorsqu'ils concluent un marché, les cocontractants choisissent librement la forme de leur prix.
    07/09/2010 | 
    Réglementation des marchés privés
    Compteurs électriques communiquants : l'installation obligatoire passe mal

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    UFC-Que Choisir et  la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) notamment dénoncent d'une part la fin trop rapide de la phase d'expérimentation et le...
    06/09/2010 | 
    Immobilier,  Normes,  Rhône
    Analyses des Jurisprudences

    moniteur juris

    L’expertise juridique des Editions du Moniteur

    Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

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    Formations

    Fermé

    Une commande publique en léger recul

    les indicateurs du mois -
    05/09/2010 | 
    France entière,  Réglementation des marchés publics
    Fermé
    Une promenade « buissonnière » des Chanteraines à la Seine

    Une promenade « buissonnière » des Chanteraines à la Seine

    En aménageant un cheminement naturel à travers une ZAC de Villeneuve-la-Garenne, le CG 92 relie des parcelles éparses mais disponibles pour apporter une ouverture supplémentaire à...
    05/09/2010 | 
    Architecture,  Aménagement,  Urbanisme

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    « Zéro phyto, est-ce possible ? »

    05/09/2010 | 
    Santé,  Technique,  Environnement

    Grenelle 2

    03/09/2010 | 
    Environnement,  Développement durable
    Fermé
    Marchés privés : comment doit être rédigée la clause de prix dans un marché à prix unitaires ?

    Marchés privés : comment doit être rédigée la clause de prix dans un marché à prix unitaires ?

    Lorsqu'ils concluent un marché, les cocontractants choisissent librement la forme de leur prix.
    03/09/2010 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique,  Passation de marché
    Fermé
    Réglementation : les dossiers de la rentrée

    Réglementation : les dossiers de la rentrée

    Urbanisme, marchés publics, marchés privés, concurrence : tout ce à quoi vous devez vous attendre.
    03/09/2010 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique
    Fermé
    BTP : Les dossiers européens de la rentrée

    BTP : Les dossiers européens de la rentrée

    Les institutions européennes font aussi leur retour. Voici les quelques grands dossiers qui seront examinés d'ici à la fin de l'année.
    03/09/2010 | 
    Réglementation des marchés privés,  Commande publique,  International

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