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Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Un rapport pour faciliter la passation des contrats de performance énergétique

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Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, vient de confier à Olivier Ortega, avocat associé, au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, une mission relative au développement du...
29/07/2010 | 
Amiante : précisions concernant le mode de calcul de l'allocation

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La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) va-t-elle réviser son mode de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour les...
28/07/2010 | 
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Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?

Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?

La PUC est une police d'assurance souscrite auprès d'un seul assureur, pour un chantier déterminé, au profit de tous les intervenants.
Performance environnementale : la France se classe au 7ème rang mondial

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Des chercheurs des universités américaines de Yale et de Columbia établissent tous les deux ans le classement des "pays les plus propres du monde". La France - qui progresse...
27/07/2010 | 
Développement durable : les bases d’une économie verte et équitable sont posées pour 2010-2013

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Le Comité interministériel du développement durable a adopté, le 27 juillet, la stratégie française de développement durable pour la période 2010-2013. Une stratégie concrète...
27/07/2010 | 
Barrières anti-humidité : la bonne méthode

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La dernière version du DTU 53.2 1 Revêtements de sol PVC collés formalise, avant la pose d'un revêtement de sol, la mise en œuvre des procédés anti-remontées d'humidité. L'une...
27/07/2010 | 
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Qu'est-ce que la police unique de chantier (PUC ) et comment fonctionne-t-elle ?

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Droit des chantiers : le permis de construire

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"Principe : toute construction nouvelle et certains travaux exécutés sur une construction existante et mentionnés aux articles R.421-14 à R.421-16 sont assujettis à permis de...
Grenelle 2 : cahier spécial

Grenelle 2 : cahier spécial

Le cahier spécial "Grenelle 2" vous est présenté avec le numéro 5565 du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 23 juillet 2010.
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Qu'est-ce que les règles de l'art ?

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Les constructeurs, les architectes, en d'autres termes, l'ensemble des acteurs de la construction, sont soumis aux règles de l'art, la notion n'en reste pas moins floue...
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Jurisprudence

Droit des chantiers - Fiche pratique n°4 : Le permis de construire

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"Principe : toute construction nouvelle et certains travaux exécutés sur une construction existante et mentionnés aux articles R.421-14 à R.421-16 sont assujettis à permis de...
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