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Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le crédit du Grenelle

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Evénement

Aides aux EnR : l’heure du doute

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Baisse du crédit d’impôt développement durable, complexité de l’Éco-PTZ réservé à un bouquet de travaux, impossibilité de leur cumul..., le message de soutien des pouvoirs publics au...
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Taux définitifs des crédits d’impôt développement durable 2011

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Assurance construction : "Prudence sur le recours aux assureurs étrangers opérant en LPS"

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La commission assurance construction de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) a alerté ses adhérents sur les risques liés aux contrats placés auprès de certains assureurs...
Lancement de France Brevets : un coup de pouce pour valoriser l’innovation

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Le dispositif s’adresse en priorité aux PME et vise à améliorer les conditions d’exploitation des brevets issus de la recherche publique ou privée. Le BTP figure parmi les secteurs...
Définition du besoin, variantes et allotissement au cœur des préoccupations de l’acheteur public

Définition du besoin, variantes et allotissement au cœur des préoccupations de l’acheteur public

Dans son rapport d’activité de l’année 2010, la Commission consultative des marchés publics (CCMP) fait le point sur les questions récurrentes des acheteurs publics.

Réforme de l'urbanisme

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Droit au bail du conjoint survivant : pas de renonciation anticipée

Gestion et professions - L’article 1751 du code civil, d’ordre public, régit le sort du bail du local servant à l’habitation des époux. Celui-ci est réputé appartenir aux...
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Modalités de calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Gestion et professions - La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, doit permettre à tous les consommateurs français...
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Champs électromagnétiques : l’existence d’un lien de causalité entre une ligne à très haute tension et des troubles sanitaires sur des animaux n’est pas démontrée

Gestion et professions - L’arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2011 intervient en plein cœur du débat relatif au principe de précaution appliqué aux effets des champs...
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Vefa : la constatation de l’achèvement de l’immeuble simplifiée

Vente et contrats spéciaux - Un décret attendu du 19 mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire modifie les modalités de la constatation de l'achèvement de l'immeuble en...
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Marchés publics : précisions concernant l’application de la jurisprudence "Smirgeomes"

Marchés publics : précisions concernant l’application de la jurisprudence "Smirgeomes"

Le juge des référés n’a pas à rechercher si le manquement invoqué a été susceptible de léser davantage le requérant que les autres candidats.
Le Conseil d’Etat annule un décret sur l’accessibilité des bâtiments de travail

Le Conseil d’Etat annule un décret sur l’accessibilité des bâtiments de travail

Le Conseil d’Etat annonce avoir retoqué le décret du 21 octobre 2009 rendant possibles des dérogations en matière d’accessibilité dans les bâtiments de travail.
07/06/2011 | 
MAPA : précisions concernant la transmission au contrôle de légalité

MAPA : précisions concernant la transmission au contrôle de légalité

Les MAPA de services et fournitures des entités adjudicatrices, d'un montant compris entre 206 000 € HT* et 412 000 € HT, sont-ils soumis à l'obligation de transmission au représentant de...

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