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Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Négoce - 344 - 05/04/2011

Sommaire -
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Le guide de Générale d’Aspiration met en avant le service

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Communiquer vers le grand public sur les « marchés verts »

Communiquer vers le grand public sur les « marchés verts »

développement durable - Devant l’engouement autour du développement durable, le négoce devient légitime auprès du grand public sur ces « marchés verts ». Ceux qui ont choisi...
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 2 avril 2011 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 30 mars...
04/04/2011 | 
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DC, OUV, Noti et EXE : tous les formulaires sont désormais révisés

Marchés publics -
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Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?

Contrôle de légalité : dans quel délai les marchés doivent-ils être transmis au représentant de l'Etat ?

15 jours au maximum à compter de leur signature.
01/04/2011 | 
Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ?

Marchés publics : quels critères de choix pour la valeur technique ?

"Implantation géographique", "rapidité d'intervention" et "participation à des réunions" peuvent-ils être des critères d'appréciation de la valeur technique des offres d'un marché ?Telle...
01/04/2011 | 

Marchés privés La responsabilité d’un architecte engagée sur une question juridique

Arrêt du 15 décembre 2010 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 15 décembre 2010, n° 09-68894 , « M. Y et a. c/ M. Z »
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Lormont

33 -
01/04/2011 | 
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Sinistre porté au compte employeur malgré l’état d’ébriété du salarié

Accidents du travail -
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Une « baisse d’activité » ne suffit pas à justifier un motif économique

Licenciement -
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Financement des travaux destinés à prévenir les risques industriels

Risques technologiques -
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Conditions auxquelles les personnes publiques peuvent soumissionner

Marchés d’ingénierie -
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Un contrat d’architecte n’a pas besoin d’être passé par écrit

Maîtrise d’œuvre -

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