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Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Rétention d’information

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La Plateforme du Bâtiment inaugure un premier site HQE

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LE FAIT MARQUANT -
10/05/2011 | 
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Salariés seniors : premier état des lieux

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Emploi - Au moment où les accords seniors entrent en vigueur, la place importante des salariés de plus de 45 ans constitue une force pour les négoces qui sauront en prendre...

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Imposition des revenus provenant de la location de locaux d’habitation meublés effectuée à titre habituel

Instruction fiscale n° 4 F-1-11 du 24 janvier 2011 - Direction générale des finances publiques - BOI du 1er février 2011 - NOR : ECE L 11 10003 J
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BOAMP : une tarification forfaitisée au 1 er juillet

Publicité des Marchés publics -
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Le régime du photovoltaïque génère des risques accrus en décennale

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Délégation de service public : le rejet d’une candidature n’a pas à être motivé

Arrêt du 24 novembre 2010 Conseil d’État - CE du 24 novembre 2010, n° 335703, « Commune de Ramatuelle c/ M. A »

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