En direct

Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
L’achat public durable progresse lentement mais sûrement

L’achat public durable progresse lentement mais sûrement

Enquête du ministère de l’économie - 43 % seulement des acheteurs publics interrogés par le ministère de l’Economie déclarent mettre en œuvre une politique de développement...
Fermé
Dématérialiser sans encombre les marchés de maîtrise d’œuvre

Dématérialiser sans encombre les marchés de maîtrise d’œuvre

Marchés publics -
Fermé

Notifier le référé précontractuel

Marchés publics -
Fermé

Le nouveau régime des établissements publics fonciers et d’aménagement

Aménagement urbain - L’ordonnance du 8 septembre 2011 modifie le Code de l’urbanisme pour préciser les compétences et moderniser la gouvernance des 13 établissements publics...
Marchés publics : la Miqcp fait le point sur les dernières évolutions impactant la maîtrise d'oeuvre

Marchés publics : la Miqcp fait le point sur les dernières évolutions impactant la maîtrise d'oeuvre

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) a publié deux fiches "Médiations" : la première, sur les dernières évolutions des règles de la commande...
Marchés publics : François Fillon s'apprête à signer un décret relevant le seuil à 15 000 euros

Marchés publics : François Fillon s'apprête à signer un décret relevant le seuil à 15 000 euros

Surprise ! Le relèvement à 15 000 euros du seuil de 4 000 euros à partir duquel les marchés publics doivent être précédés de mesures de publicité et de mise en concurrence pourrait être...
Fermé

Le règlement de sécurité des ERP modifié

Gestion et professions - Les résidences de tourisme ne pourront plus se soustraire aux obligations des hôtels et devront se mettre en conformité avec le nouveau règlement de...
17/11/2011 | 
Fermé

Aides à la rénovation thermique des logements privés

Urbanisme et environnement - Le gouvernement vient d’adopter le règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart). Ce règlement précise...
Fermé

Garantie locative et poursuite des associés d’une société civile de construction-vente

Vente et contrats spéciaux - Une société civile de construction-vente vend un immeuble de bureaux en l’état futur d’achèvement à une autre société. Les stipulations...
Fermé

L’opposabilité d’un pacte de préférence à un tiers acquéreur

Vente et contrats spéciaux - En matière de pacte de préférence, le bénéficiaire du pacte peut solliciter l’annulation de la vente intervenue au bénéfice d’un tiers et au...
Fermé

Qualifications professionnelles attribuées par l’OPQIBI aux prestataires d’ingénierie – Liste N°25 – Décisions des Comités du 15 novembre 2011

L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant...
Dématérialisation : quels formats de fichiers utiliser ?

Dématérialisation : quels formats de fichiers utiliser ?

Bercy a mis en ligne une fiche consacrée aux formats de fichiers, en matière de dématérialisation.
Fermé
Droit du travail : la responsabilité pénale du chef d’entreprise

Droit du travail : la responsabilité pénale du chef d’entreprise

En contrepartie de son pouvoir de direction, l’employeur est responsable du respect de la législation sociale dans son entreprise. Sa responsabilité pénale peut ainsi être engagée en cas...
Fermé

Construction sans autorisation La régularisation est possible si la construction est ancienne

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil