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Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La dématérialisation des factures peine à décoller

Secteur public -
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Le maître d’ouvrage doit accepter par écrit les travaux restant à sa charge

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) -
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Actions en garantie DO et CNR contre le même assureur

Prescription -
Prix du gazole

Prix du gazole

Panier d'indices de l'énergie -
28/01/2011 | 
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Les dommages intermédiaires donnent lieu à responsabilité pour faute prouvée

Travaux de rénovation -
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Le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle

La loi Grenelle 1 fixe un objectif de production d’énergies renouvelables ambitieux et annonce des mesures. La loi Grenelle 2 entérine bon nombre de ces mesures. Mais faute de dispositions...
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Déductibilité de la TVA en cas de location de l’immeuble

Réfection du toit d’un immeuble communal -
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Jurisprudence

Des désordres évolutifs aux désordres futurs

Des désordres évolutifs aux désordres futurs

Garantie décennale - Si le Conseil d’Etat admet la théorie des désordres évolutifs en droit public, la Cour de cassation n’indemnise, en droit privé, que les désordres futurs,...
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Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel pour les Mapa

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel pour les Mapa

Dans un arrêt important du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat confirme que, dans un marché à procédure adaptée (Mapa), la publication d'un avis d'intention de conclure et le respect du délai...
27/01/2011 | 
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Marchés publics : la rémunération au pourcentage des économies réalisées est légale

Marchés publics : la rémunération au pourcentage des économies réalisées est légale

Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné un centre hospitalier au paiement de sommes représentatives d'un pourcentage des économies réalisées...
27/01/2011 | 
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Marchés privés : comment organiser la révision d'un prix ?

Marchés privés : comment organiser la révision d'un prix ?

Il est possible d'insérer une clause de révision du prix dans le marché pour tenir compte des variations des conditions économiques. Comment organiser cette révision ?
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Contrat de maison individuelle avec fourniture de plan : de l’étendue des obligations du garant

Construction - En l’espèce, les époux X signent avec la société E un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans. Une garantie de livraison à prix et...
27/01/2011 | 
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L'exigence du caractère contradictoire d'une réception ne suppose pas la signature du procès-verbal par l’entreprise

Construction - Les époux X font procéder à des travaux de rénovation de leur villa qu'ils confient à un entrepreneur. Une mission complète de maîtrise d'œuvre est par ailleurs...
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Nouvelle recommandation sur le conseil syndical

Gestion et professions - La Commission relative à la copropriété (CRC) vient de publier une recommandation relative aux règles particulières applicables au conseil syndical (n° 13...

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