Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Réglementation - page 1000

Alternance - contrat de professionnalisation : les aides à l’embauche

La gestion de la voirie doit être réglée avant l’autorisation de lotir

Le formulaire NOTI2 peut être délivré par un guichet unique

Code des marchés publics Cinq nouveautés qui font débat

Une régularisation est possible si la construction est ancienne

Les séances de la commission d’appel d’offres ne sont pas publiques

L’annexe à la construction constituait en réalité une habitation secondaire

Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

Un projet de zone touristique et portuaire n’est pas un aménagement léger

Quelques pistes pour améliorer la part des PME dans les achats publics

Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (2/2)

capitalisme Le design théorisé

Le crédit-management dans l’ère de l’après-crise