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Réglementation - page 1000

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Reprise de l'investissement local en 2011 après trois années de baisse

Reprise de l'investissement local en 2011 après trois années de baisse

Selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales, les collectivités ont réalisé  l’an dernier près de 54 milliards d’euros  de dépenses d’investissement. Une hausse...

La Commission européenne lance un partenariat d'innovation pour les "villes et communautés intelligentes"

La Commission européenne veut stimuler le développement de technologies intelligentes en milieu urbain, notamment par la mise en commun de ressources pour la recherche dans les secteurs de...

Jurisprudence

Canopée des Halles : Berger et Anziutti toucheront les honoraires prévus

Canopée des Halles : Berger et Anziutti toucheront les honoraires prévus

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu la décision du tribunal administratif qui avait annulé l'avenant fixant le montant définitif des honoraires du groupement d'architectes.La...
Solution de base et variante : les sous-critères d’analyse peuvent différer

Solution de base et variante : les sous-critères d’analyse peuvent différer

Dans une décision du 4 juillet 2012, le Conseil d’Etat établit que les sous-critères d’analyse des variantes en marchés publics peuvent être différents de ceux de la solution de base....
« Le BTP est un sujet de préoccupation moins vif qu’auparavant », Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence

« Le BTP est un sujet de préoccupation moins vif qu’auparavant », Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence

Année après année, le BTP recule dans le classement des secteurs qui donnent le plus de fil à retordre au gendarme de la concurrence.
Le sort de l’entreprise en difficulté candidate ou titulaire d’un marché public

Le sort de l’entreprise en difficulté candidate ou titulaire d’un marché public

Signe des (mauvais) temps économiques, la Direction des affaires juridiques de Bercy met en ligne deux fiches techniques consacrées au traitement des entreprises en difficulté dans le cadre...
Travaux à proximité des réseaux : publication d’une norme  obligatoire

Travaux à proximité des réseaux : publication d’une norme obligatoire

Toutes les modalités pratiques de la réforme anti-endommagement des réseaux sont précisées dans la norme Afnor NF S 70-003-1, introduite par un arrêté du 28 juin dernier publié au...
09/07/2012 | 
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« Le BTP doit convaincre l'Etat français de l’importance du transport en Europe »

« Le BTP doit convaincre l'Etat français de l’importance du transport en Europe »

Dans un entretien à paraître dans le prochain Bulletin Européen du Moniteur, Jean-Eric Paquet, directeur à la direction générale (DG) Mobilité et Transports de la Commission européenne,...
Fermé
Indice des loyers commerciaux et indice des activités tertiaires

Indice des loyers commerciaux et indice des activités tertiaires

L'insee vient de publier les indices des loyers commerciaux (ILC) et celui des activités tertaires (ILAT)
06/07/2012 | 
Fermé

Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1617 au premier trimestre 2012
06/07/2012 | 

Jurisprudence

Sociétés publiques locales : Bruxelles sur le point de classer la plainte du Medef

Sociétés publiques locales : Bruxelles sur le point de classer la plainte du Medef

La loi du 28 mai 2010 instituant les sociétés publiques locales ne pose pas de problème à la Commission européenne. Celle-ci n'y voit aucune entorse à la jurisprudence bâtie par la Cour de...
Fermé
Assurance construction : comment souscrire une DO ou une RC décennale sur le marché européen ?

Assurance construction : comment souscrire une DO ou une RC décennale sur le marché européen ?

De nouvelles offres d'assurance dommages-ouvrage ou responsabilité décennale sont proposées par des assureurs situés dans l'Espace économique européen (EEE). Quelques conseils aux maîtres...
Fermé

Evolution de carrière : une période probatoire requiert l’accord du salarié

Contrat de travail -
Fermé
« Lister dans les cahiers des charges les normes à rendre contractuelles »

« Lister dans les cahiers des charges les normes à rendre contractuelles »

Marchés publics de travaux -
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