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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mardi 27 août 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
CEE : vers plus de contrôles, mais aussi plus de politique

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Contrôles fortement renforcés, volumes de CEE définis pour cinq ans, poids des parlementaires... : le projet de loi Energie Climat devrait faire bouger les lignes en matière de CEE.
27/08/2019 | 
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Jurisprudence

Une commune peut demander la démolition d'une construction illégale sans avoir à prouver son préjudice

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L’action civile en démolition intentée par une commune ou un EPCI est autonome et ne requiert pas la preuve de l’existence d’un préjudice personnel et direct causé par les constructions...
Travail, finances publiques, ... Vos textes officiels du lundi 26 août 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Code de la construction, Natura 2000... Vos textes officiels du vendredi 23 août 2019

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Jurisprudence

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Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement

Fiscalité -

Jurisprudence

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La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole

Intercommunalité -

Jurisprudence

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Un permis de construire peut être refusé en raison de garanties insuffisantes contre le risque incendie

Autorisation -
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Jurisprudence

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé : quand le flou perdure

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Immobilier public -Entre l'ordonnance de 2017 réformant la propriété des personnes publiques, la jurisprudence européenne et la position de Bercy, difficile d'y voir clair.
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Jurisprudence

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

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La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le...
Apprentissage et carte BTP, travaux d'infrastructures... Vos textes officiels du jeudi 22 août 2019

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22/08/2019 | 

Nomination

Vos textes officiels du mercredi 21 août 2019

Vos textes officiels du mercredi 21 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/08/2019 | 
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Risque incendie : le choix des matériaux autorisés en façade se restreint

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Après l’incendie de la tour Grenfell de Londres, la réglementation incendie française devait évoluer pour éviter un drame similaire. Les deux arrêtés publiés au Journal officiel le 11...
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Rénovation : l'éco-PTZ simplifié est né!

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Comme prévu dans l’article 184 de la loi de finances 2019, le dispositif éco prêt à taux zéro (écp-PTZ) est simplifié par un décret et deux arrêtés publiés au JO du 20 août 2019. Ils...

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