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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vos textes officiels du mercredi 12 février 2020

Vos textes officiels du mercredi 12 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/02/2020 | 
 Plan handicap : les mesures qui concernent le logement

Plan handicap : les mesures qui concernent le logement

Parmi les douze nouveaux engagements en faveur des personnes handicapées, dévoilées mardi 11 février 2020 par le président de la République pour l’acte II de son quinquennat, figure...

Réponse ministérielle

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

Un regroupement de la Commission du débat public et de l’Autorité environnementale est-il envisageable ?

La Commission nationale du débat public et l'Autorité environnementale sont régulièrement appelées à se mobiliser sur les mêmes projets. Un rapprochement de ces deux entités a été...
Fermé
Loi économie circulaire... Vos textes officiels du mardi 11 février 2020

Loi économie circulaire... Vos textes officiels du mardi 11 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/02/2020 | 
Fermé
La métropole lilloise veut dynamiser l’utilisation du BIM dans les marchés publics

La métropole lilloise veut dynamiser l’utilisation du BIM dans les marchés publics

Diffuser les usages, clarifier le cadre juridique, élaborer une charte commune ou bien encore multiplier les formations, autant d’idées qui ont émergé lors d’un atelier-débat organisé...
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CCMI, HLM, architectes... Vos textes officiels du lundi 10 février 2020

CCMI, HLM, architectes... Vos textes officiels du lundi 10 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Un nouveau projet de décret réformant l’autorité environnementale soumis à consultation

Un nouveau projet de décret réformant l’autorité environnementale soumis à consultation

Le texte mis en ligne le 7 février entend confier aux Missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) la...
Fermé
Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Initialement prévue au premier semestre 2020, la publication des CCAG modernisés ne devrait pas intervenir avant cet automne. Une consultation publique va également être organisée.
07/02/2020 | 
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Livret A, déchets du bâtiment... Vos textes officiels du vendredi 7 février 2020

Livret A, déchets du bâtiment... Vos textes officiels du vendredi 7 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/02/2020 | 
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Artificialisation des sols : le groupe de travail patine

Artificialisation des sols : le groupe de travail patine

La quatrième réunion du groupe de travail qui planche depuis l’été dernier sur la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers n’a toujours pas fait émerger...

Jurisprudence

Fermé

La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre concernant les missions de conception

Responsabilité -

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant agréé doit adresser en temps utile sa demande de paiement direct

Exécution du marché -

Jurisprudence

Fermé

L'indemnisation du manque à gagner du candidat écarté se calcule sur la durée initiale du marché

Eviction irrégulière -
Fermé
« Nous voulons avoir une vision dynamique de nos marchés publics », Naaïma Méjani, directrice achats, commande publique et affaires juridiques de la Ville de Roubaix

« Nous voulons avoir une vision dynamique de nos marchés publics », Naaïma Méjani, directrice achats, commande publique et affaires juridiques de la Ville de Roubaix

Open data - La Ville de Roubaix développe actuellement un projet d'open data au service de ses achats. Un projet ambitieux pour une collectivité de cette taille.
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