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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le délai de la prescription pour non-conformité démarre à la date de livraison au constructeur

Matériaux -

Jurisprudence

Fermé

Le défaut de souscription engage la responsabilité personnelle du gérant

Assurance obligatoire -
Fermé
Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

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Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de défaillance...
Fermé

Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

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Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...
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Les immeubles de bureaux n’ont pas à justifier d’efforts deux fois supérieurs aux autres types de bâtiments, en termes de consommation d’énergie, pour faire valoir leur "exemplarité...
02/08/2018 | 
Fermé
Exemplarité énergétique, PPRN, CDG Express... Vos textes officiels du jeudi 2 août 2018

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Fermé
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Commande publique : les travaux repartent à la baisse

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Le baromètre de la commande publique, publié par l’Association des communautés de France et la Caisse des Dépôts, montre des résultats encourageants au premier semestre 2018. Avec une...
Eau et assainissement : le transfert aux intercommunalités sera bien obligatoire

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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le transfert obligatoire de la compétence "Eau et assainissement" aux intercommunalités, et ce malgré la volonté de plusieurs associations...
Fermé
Simplification des procédures, transformation numérique... Vos textes officiels du mercredi 1er août 2018

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Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

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Grâce à son réseau et au relais des fédérations professionnelles, la Médiation des entreprises a fait remonter de nombreuses préconisations pour lutter contre les retards de paiement et...
Fichier de locataires : la Cnil sanctionne l'OPH de Rennes

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Archipel Habitat, l’office public de l’habitat de Rennes Métropole, présidé par Nathalie Appéré, doit payer une amende de 30 000 euros. Le bailleur social avait utilisé le fichier de ses...
31/07/2018 | 
Fermé
Secret des affaires, Canal Seine-Nord, urbanisme... Vos textes officiels du mardi 31 juillet 2018

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Réponse ministérielle

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La place Beauvau revient sur les pièces sociales et fiscales à fournir par les entreprises en vue de l'attribution d'un marché public. Contrairement à certaines idées reçues, les...

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