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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Prescription de l’action en requalification d’une convention en bail commercial

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Gestion et professions - La prescription biennale de l'action tendant à la requalification d'une convention en bail commercial court à compter de la date de la conclusion du contrat...
18/10/2017 | 

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5945

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5945.

Editorial

Chers abonnés,
18/10/2017 | 
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Conditions de recevabilité de l’action en annulation d’une assemblée générale

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Gestion et professions - La Cour de cassation apporte une précision sur les conditions de recevabilité d’une action tendant à solliciter, dans le délai de l’article 42 de la loi...
18/10/2017 | 
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Mandat : nullité du non-respect du formalisme

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Gestion et professions - Le non-respect du formalisme du contrat de mandat entraine une nullité relative susceptible d’être couverte par une ratification ultérieure des actes...
18/10/2017 | 
Vos textes officiels du mercredi 18 octobre 2017

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18/10/2017 | 
Vos textes officiels du mardi 17 octobre 2017

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17/10/2017 | 
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16/10/2017 | 
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16/10/2017 | 
1 milliard € pour reconstruire les écoles marseillaises

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Régulièrement épinglée pour le délabrement de certaines écoles publiques, la ville de Marseille a voté lundi 16 octobre un plan massif de reconstruction d'un montant d'un...