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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Une opposition illégale à une déclaration préalable n'ouvre pas droit, en principe, à réparation

Lotissement -
29/08/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Engager une procédure d'élaboration ne nécessite pas de délibération du conseil municipal

Carte communale -
29/08/2017 | 
Commande publique : les textes manquants en attendant le passage au 100% démat'

Commande publique : les textes manquants en attendant le passage au 100% démat'

D’ici au 1er octobre 2018, le ministère de l’Economie doit prendre quatre, voire cinq arrêtés sur la dématérialisation des procédures et dévoiler son plan de transformation...
28/08/2017 | 
Retailleau veut remettre la clause Molière dans le débat sur le travail détaché

Retailleau veut remettre la clause Molière dans le débat sur le travail détaché

Alors qu’Emmanuel Macron s’est lancé dans une délicate négociation sur le travail détaché en Europe, le président de la région Pays de la Loire Bruno Retailleau estime que le...

Jurisprudence

Jurisprudence urbanisme - environnement : les décisions importantes du premier semestre 2017

Jurisprudence urbanisme - environnement : les décisions importantes du premier semestre 2017

Depuis le début de l’année, les juridictions administratives et judiciaires n’ont pas chômé en matière d’urbanisme et d’environnement. Revirements, précisions,...
25/08/2017 | 
Fermé
Les zones d'ombre de la réforme

Les zones d'ombre de la réforme

Propriétés publiques - Il reviendra au législateur ou au juge de lever les doutes sur l'application du nouveau régime.
25/08/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le motif invoqué pour conclure un marché provisoire doit résulter de conditions objectives

Urgence impérieuse -
25/08/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le maître d'ouvrage peut contrôler l'exécution effective des travaux du sous-traitant

Paiement direct -
Fermé

Jurisprudence

Pouvoir de modulation des pénalités de retard : le juge doit réfréner ses ardeurs

Pouvoir de modulation des pénalités de retard : le juge doit réfréner ses ardeurs

Depuis une décision de 2008, le juge administratif peut procéder à la modulation du montant des pénalités de retard infligées à une entreprise. Mais les conditions d'exercice de...
Pour Emmanuel Macron, le travail détaché est une «trahison de l’esprit européen»

Pour Emmanuel Macron, le travail détaché est une «trahison de l’esprit européen»

A Salzbourg, le président français a porté une attaque d’une violence inédite contre cette directive européenne tant décriée par le BTP...
23/08/2017 | 
Fermé
Les premiers pas de la commande publique circulaire

Les premiers pas de la commande publique circulaire

Si du côté de la réglementation les voyants sont au vert, les acheteurs publics peinent en pratique à intégrer les principes de l'économie circulaire dans leurs marchés. Etat...
23/08/2017 | 
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