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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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A Haguenau, l’équipement aquatique Nautiland remet ses coûts à flot

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En réaction à un important dépassement de prix à l’issue de la consultation en loi MOP, la mairie a monté un marché global de performances fondé sur le plafonnement du coût des...
Vos textes officiels du jeudi 31 janvier 2019

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31/01/2019 | 

Décryptage

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Ce que veulent les acteurs du BTP en 2019

Nouveaux financements, coups de pouce fiscaux, retour de la confiance… Les organisations du secteur vont devoir jouer serré pour que leurs vœux soient exaucés.
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Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

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De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de...
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BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

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Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.
Formations, Cat-nat, marchés publics... Vos textes officiels du mercredi 30 janvier 2019

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A Marseille, le rapporteur public demande l'annulation du PPP "écoles" à 1 milliard d'euros

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Largement critiqué depuis son adoption à l'automne 2017, le plan "Ecole d'Avenir" du maire de Marseille vise à démolir et reconstruire une trentaine d'écoles d'ici à 2025. Le tribunal...
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Jurisprudence

Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge

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Fin 2018, le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur un litige opposant deux entreprises membres d’un groupement constitué pour exécuter un marché public de travaux. Selon...
Vocabulaire du BTP à l'ère numérique, conventions collectives... Vos textes officiels du mardi 29 janvier 2019

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29/01/2019 | 
Recharge électrique, Yellopark, aéroport de Nantes Atlantique... Vos textes officiels du lundi 28 janvier 2019

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Les dessous du Code de la commande publique

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Le Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, laissant ainsi aux praticiens quelques mois pour se l’approprier. Sur le fond il n’y a pas eu de bouleversement majeur,...
Heures sup, formations... Vos textes officiels du vendredi 25 janvier 2019

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Réponse ministérielle

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Parking - Quel dispositif est envisagé afin de remplacer la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (PNRAS) ?

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Fermé

Construction temporaire - L'installation de bâtiments modulaires sur le site d'une carrière nécessite-t-elle une autorisation d'urbanisme ?

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