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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Pas de recours pour les délibérations arrêtant un projet de schéma d'aménagement de plage

Littoral -
01/12/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Un permis de construire obtenu frauduleusement peut être retiré sans délai

Autorisation -
01/12/2017 | 

Au Qatar, Vinci se met d'équerre

Droit du travail -
01/12/2017 | 
L'intérim dame le pion au BTP

L'intérim dame le pion au BTP

Travail détaché -
01/12/2017 | 
Fermé
Le juge, le sous-traitant et les autres

Le juge, le sous-traitant et les autres

Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.
Fermé
Projet de loi Confiance et permis de déroger : les garde-fous du Conseil d'Etat et du Conseil supérieur de la construction

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Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ont publié leurs avis sur le projet de loi présenté par le gouvernement le 27 novembre...
Près de 5 millions de HLM au 1er janvier 2017 [carte interactive]

Près de 5 millions de HLM au 1er janvier 2017 [carte interactive]

Avec près de 75 000 nouveaux logements sociaux construits durant l’année 2016, le parc HLM s’approche doucement, mais sûrement, de la barre des 5 millions d’unités, indique le...
30/11/2017 | 
Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

Travail illégal : prison ferme contre un entrepreneur du BTP

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d’infliger 3 mois de prison ferme et 5000 € d'amendes au dirigeant d'une entreprise qui sous-traitait des travaux de peinture à des ouvriers non...
30/11/2017 | 
Vos textes officiels du jeudi 30 novembre 2017

Vos textes officiels du jeudi 30 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/11/2017 | 

Jurisprudence

Encadrement des loyers: le gouvernement n’entend pas lâcher le dispositif

Encadrement des loyers: le gouvernement n’entend pas lâcher le dispositif

« Aller bout de l’expérimentation ». C’est en ces termes que Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a manifesté son intention d’ « adapter » l’encadrement...
29/11/2017 | 
Assurances dommages ouvrage : la France réforme son fonds de garantie

Assurances dommages ouvrage : la France réforme son fonds de garantie

Les assureurs opérant dans l'Hexagone en libre prestation de services réclamaient une refonte du régime du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qu'ils jugeaient...

Jurisprudence

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...
29/11/2017 | 
Vos textes officiels du mercredi 29 novembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 29 novembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
29/11/2017 | 
Fermé
Bail commercial et obligation d’exploiter personnellement le fonds de commerce

Bail commercial et obligation d’exploiter personnellement le fonds de commerce

Gestion et professions - Le commandement visant la clause résolutoire d’avoir à exploiter les lieux doit préciser les modalités particulières d’exploitation figurant au...
28/11/2017 | 

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