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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Suspension d’une décision octroyant le concours de la force publique à l’expulsion de locataires

Gestion et professions - Le juge des référés du Conseil d’État relève qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la décision dès lors que le...
19/04/2017 | 
Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé

Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé

Les candidats à la mise en place d’un site naturel de compensation ont désormais tous les éléments pour remplir leur dossier.
Choc de modernisation pour la construction d’entrepôts, l'épilogue

Choc de modernisation pour la construction d’entrepôts, l'épilogue

Dernier acte de la réforme des prescriptions techniques applicables aux entrepôts couverts, l’arrêté du 11 avril 2017 est paru au « Journal officiel » du 16 avril.
Fermé

Jurisprudence

AVENIER CORNEJO

AVENIER CORNEJO

38 LOGEMENTS SOCIAUX CLICHY - Alors que le tribunal de grande instance de Paris est en cours d'achèvement, de l'autre côté du périphérique, à Clichy, Avenier Cornejo livre les...
18/04/2017 | 

Editorial

Chers abonnés,
14/04/2017 | 
Indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles : suivez le guide !

Indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles : suivez le guide !

Une circulaire de la Chancellerie livre les clefs du nouveau dispositif visant à favoriser les actions en dommages et intérêts des victimes d'ententes ou d'abus de position...
Fermé

Régularisation juridique d'habitations légères

Urbanisme -
14/04/2017 | 
La Cnauf appuie sur le champignon

La Cnauf appuie sur le champignon

Foncier public -
14/04/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Une demande de référé expertise faite par le maître d'ouvrage n'a pas d'effet sur le délai d'action entre constructeurs

Responsabilité -

Jurisprudence

Fermé

L'absence d'un « avis d'intention de conclure » ouvre la voie à un référé contractuel

Mapa -

Jurisprudence

Fermé

L'existence d'un lien entre l'éviction irrégulière d'un candidat et le préjudice subi doit être prouvée

Indemnisation -
14/04/2017 | 

Jurisprudence

La rupture motivée par une action en résiliation judiciaire est nulle

Licenciement -
14/04/2017 | 

Jurisprudence

L'employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le travailleur a causé l'altercation

Violences entre salariés -
14/04/2017 | 

Jurisprudence

La non-remise de l'attestation Pôle emploi ne cause pas forcément un préjudice

Rupture du contrat -
14/04/2017 | 

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