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Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La commission d'indemnisation amiable, un rempart contre les contentieux

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Dommages de travaux publics -Pour éviter les recours de commerçants riverains de travaux ayant subi un préjudice, les collectivités peuvent opter pour des transactions.
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La société de coordination, un outil pour le regroupement

12/10/2018 | 
Accessibilité : les modalités de suivi des Ad'AP enfin publiées

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Les engagements pris par les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) et d'installations ouvertes au public (IOP) dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)...
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Autorité environnementale... Vos textes officiels du jeudi 11 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

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Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calendrier des prochaines grandes évolutions du droit des marchés publics lors de la Journée commande publique...

Décryptage

Loi Elan : ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage

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Sous-titré « construire plus, mieux et moins cher », le texte portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique aura un impact sur le travail des concepteurs, et en...
Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018

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Décryptage

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

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Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de...
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Label transition énergétique, établissement public foncier... Vos textes officiels du mardi 9 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Précision (importante) sur le délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

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L'application des règles de publicité des autorisations d'urbanisme fait l'objet de nombreux recours. Le ministère de la Cohésion des territoires revient sur les obligations en vigueur.
Participation du public, réseaux routiers, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 8 octobre 2018

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Les recours des communes contre Linky rejetés en appel

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Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Nantes indique que les communes ne disposent d’aucun droit de propriété sur les éléments du réseau public de distribution...

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

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Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....
 Vos textes officiels du vendredi 5 octobre 2018

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