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Réglementation / Page 100

C'est au constructeur de prouver le caractère disproportionné de la démolition
La reconnaissance de responsabilité n'interrompt pas la prescription
Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution
Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics
RE 2020 Tertiaire : ce que prévoit l’administration, ce que demande le secteur
Autorisation d'urbanisme, CEE... Vos textes officiels du jeudi 29 juillet 2021

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Assurance-construction : quels sont les impacts des smart buildings et des green buildings ?
HLM... Vos textes officiels du mardi 27 juillet 2021
Pénurie des matériaux : Matignon fixe les règles pour les acheteurs de l’Etat
Démat' des autorisations d'urbanisme, pénurie des matériaux, ICPE... Vos textes officiels du lundi 26 juillet 2021
HLM, ouvrages hydrauliques... Vos textes officiels du vendredi 23 juillet 2021

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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