En direct

Réglementation - page 100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Coronavirus, urbanisme, bruit ... Vos textes officiels du jeudi 25 juin 2020

Coronavirus, urbanisme, bruit ... Vos textes officiels du jeudi 25 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/06/2020 | 
Fermé
En Côte-d’Or, la parenthèse de la clause sociale soulage le BTP

En Côte-d’Or, la parenthèse de la clause sociale soulage le BTP

Jusqu’à la fin de l’année, le conseil départemental de la Côte-d’Or suspend la clause d’insertion des marchés publics et autorise le cumul du RSA avec un emploi salarié.
Fermé
Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

Dix associations de défense de l’environnement et du secteur agricole réclament une loi foncière en 2021

"La refondation de notre politique foncière est une pierre fondatrice pour construire le fameux 'monde d’après', plus écologique et social promis par le président", estiment dix associations...

Réponse ministérielle

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Vers une meilleure prise en charge des travaux de protection des habitations contre les inondations

Les pluies diluviennes causant des crues éclair sont de plus en plus fréquentes et intenses avec le réchauffement climatique. Pour réduire la vulnérabilité des habitations à ces aléas, le...
Fermé
 Coronavirus, CEE, chaudières au gaz... Vos textes officiels du mercredi 24 juin 2020

Coronavirus, CEE, chaudières au gaz... Vos textes officiels du mercredi 24 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/06/2020 | 

Interview

Construction métallique et sous-traitance : le coup de gueule du SCMF

Construction métallique et sous-traitance : le coup de gueule du SCMF

Par la voix de son président Roger Briand, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) s'est ému de l'attribution de deux lots de charpente métallique - l'un sur le chantier de...
Fermé

Jurisprudence

Quand des terrains artificialisés et non agricoles sont classés en zone A d’un PLU

Quand des terrains artificialisés et non agricoles sont classés en zone A d’un PLU

Le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles aux auteurs des documents d’urbanisme concernant les critères de classement de parcelles en zone agricole, question dont les juges ne sont pas...
Fermé
Elections municipales... Vos textes officiels du mardi 23 juin 2020

Elections municipales... Vos textes officiels du mardi 23 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/06/2020 | 
Fermé

Jurisprudence

CCMI : le contrat est nul faute d'acte de propriété ou de promesse de vente

CCMI : le contrat est nul faute d'acte de propriété ou de promesse de vente

L'indication, dans le contrat de construction de maison individuelle, que l'acquisition du terrain par donation est "en cours", ne suffit pas à rendre ce contrat valable. C'est ce qu'énonce la...
Fermé
La Métropole de Lille lance une cartographie dynamique de son nouveau PLU

La Métropole de Lille lance une cartographie dynamique de son nouveau PLU

Une cartographie dynamique pour aider à s’y retrouver dans la jungle des plans locaux d’urbanisme. C’est l’outil, fort utile, que la métropole européenne de Lille (MEL) a lancé jeudi...
Fermé
Déconcentration, DUP, sites patrimoniaux remarquables... Vos textes officiels du lundi 22 juin 2020

Déconcentration, DUP, sites patrimoniaux remarquables... Vos textes officiels du lundi 22 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/06/2020 | 
Fermé
Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

Assistance technique des départements, PIA... Vos textes officiels du vendredi 19 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/06/2020 | 
La FNTP annonce le report d'un an de la suppression du GNR

La FNTP annonce le report d'un an de la suppression du GNR

Dans un communiqué publié dans la soirée du 18 juin, la Fédération des Travaux publics explique que le gouvernement va accéder à cette demande dans le cadre du projet de loi de finances...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Pour sélectionner l’attributaire d’un marché public, un pouvoir adjudicateur est libre de fixer la pondération de son choix, à condition de retenir l’offre économiquement la plus...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil