Réglementation - page 10
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Permis d'expérimenter, cession d'immeubles... Vos textes officiels du mercredi 31 octobre 2018
Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru
Achats responsables : participez à la dixième édition du baromètre
Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?
Ouvrage électrique, servitudes... Vos textes officiels du mardi 30 octobre 2018
RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?
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L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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Médiation, Sdage, loi Montagne... Vos textes officiels du lundi 29 octobre 2018
Jurisprudence
Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur
TP: partagez les clauses liées à l’économie circulaire dans vos marchés publics
Drones, publicité sur les trottoirs, ministère du Logement... Vos textes officiels du vendredi 26 octobre 2018
Jurisprudence
Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire
Jurisprudence
Une décision créatrice de droits rétablie peut être à nouveau contestée
Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace
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Caractérisation et tests sur des modules photovoltaïques.
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Restauration générale et mise en valeur intérieure du musée Africain.
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Réfection des sanitaires de logements et transformation de 4 appartements à la résidence Madeleine Wagner
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