Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Expérimentation « achats publics innovants » : Bercy dévoile des résultats en demi-teinte

Le dispositif permettant de conclure sans formalités des marchés publics innovants arrive au terme de sa période de test. Malgré des résultats contrastés, il devrait néanmoins être...

15/10/2021 | 

France ,  Marchés publics,  Passation de marché

Evaluation environnementale, commande publique... Vos textes officiels du vendredi 15 octobre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

15/10/2021 | 

Réglementation, Veille JO,  Veille juridique

DPE, la nouvelle donne

L'arrêté corrigeant le nouveau diagnostic de performance énergétique publié le 14 octobre instaure notamment, en matière de perméabilité des logements à l’air, une "option B" . Le coût...

15/10/2021 | 

DPE,  Réglementation technique,  Logement

Décryptage

Loi Climat et résilience : la commande publique passe(ra) au vert

Divers leviers sont mis en œuvre : encadrement des spécifications techniques, des conditions d'exécution, des critères d'attribution, etc. Mais les mesures n'entreront en vigueur que dans...

15/10/2021 | 

Loi Climat et Résilience,  Commande publique,  Marchés publics

Jurisprudence

Littoral - La notion d'espaces urbanisés doit être appréciée en fonction du Scot

15/10/2021 | 

Scot,  Littoral,  Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Document d'urbanisme - L'adoption du nouveau PLU à la suite d'une annulation doit respecter les procédures d'évolution

15/10/2021 | 

Droit de l'urbanisme,  Document d'urbanisme,  PLU

Jurisprudence

Procédure - La modification simplifiée d'un PLU ne peut être utilisée pour autoriser une activité incompatible avec la vocation d'une zone

15/10/2021 | 

Droit de l'urbanisme,  PLU,  France

Décryptage

Installations classées - Les bureaux d'études, nouveaux garants des cessations d'activité

De la mise en sécurité à la remise en état d'un site, ces acteurs vont jouer un rôle clé dans le contrôle des exploitants.

15/10/2021 | 

Droit de l'environnement,  ICPE,  Asap

Edito

La loi et l'Ordre

15/10/2021 | 

Loi Climat et Résilience,  Commande publique,  Marchés publics

Avis de tempête contentieuse sur les littoraux

Une marée de contentieux déferlera sur les littoraux, dans la phase d’adaptation du droit à la prise en compte de l’élévation du niveau des océans. Deux mois après la promulgation de...

14/10/2021 | 

Collectivités locales,  France ,  Littoral

CCAG 2021 : les clauses de pénalités vues par les praticiens

Les clauses de pénalités, notamment de retard, ont été transformées avec les nouveaux CCAG marchés publics. Pour les intervenants à une conférence organisée par l’Apeca le 30...

14/10/2021 | 

France ,  Marchés publics,  Laure Bédier

Friche Saint-Sauveur: la Métropole lilloise va devoir revoir sa copie

Le tribunal administratif de Lille a ordonné jeudi 14 octobre l'annulation pour vice de procédure de deux délibérations de la Métropole sur le projet d'aménagement de la friche...

14/10/2021 | 

Lille,  Métropole européenne de Lille,  Aménagement

DPE... Vos textes officiels du jeudi 14 octobre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/10/2021 | 

Réglementation, Veille JO,  France

Podcast

Le Droit dans ses bottes #3 : Armorique électrique

Le troisième épisode de notre podcast vous emmène en Bretagne survoler des toitures photovoltaïques au sein d’un réseau énergétique intelligent...

14/10/2021 | 

Réglementation, Marchés publics,  Panneau photovoltaïque

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