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Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments

Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments

Urbanisme -Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures.
04/01/2019 | 
Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...
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Vos textes officiels du jeudi 3 janvier 2019

Vos textes officiels du jeudi 3 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/01/2019 | 
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2019, de nombreux changements s'appliquent aux...
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Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Le premier "Journal officiel" de 2019 - très digeste, après des numéros de fin d'année fort riches - est paru. Le service Réglementation du "Moniteur" vous souhaite une excellente année ! Et...
02/01/2019 | 
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Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social…...
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JO 2024, sites et sols pollués, nuisances lumineuses... Vos textes officiels du vendredi 28 décembre 2018

JO 2024, sites et sols pollués, nuisances lumineuses... Vos textes officiels du vendredi 28 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

Jurisprudence

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Le juge ne doit pas vérifier le contenu d'une attestation de prise en compte d'un PPR

Pouvoir d'appréciation -

Jurisprudence

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Pas de contestation au-delà d'un an après l'affichage sur le terrain

Permis de construire -

Jurisprudence

Fermé

Les règles relatives aux résidences mobiles de loisirs ne s'appliquent pas si celles-ci constituent un habitat permanent

Gens du voyage -
28/12/2018 | 
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Jurisprudence

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Collectivités locales -Depuis un an et demi, des contraintes nouvelles s'imposent… et s'avèrent parfois difficiles à respecter.
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Service ferroviaire, Ensa, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du jeudi 27 décembre 2018

Service ferroviaire, Ensa, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du jeudi 27 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/12/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

Des particuliers ont obtenu une indemnisation pour non-conformité contractuelle d'un terrain acquis dans le cadre d'une Vefa. Le talus, mentionné dans l'acte de vente, s'est avéré bien plus...

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