Réglementation - page 10
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Budget, formations... Vos textes officiels du mardi 1er décembre 2020
Réponse ministérielle
Concessions : Bercy opposé à l'instauration d'un seuil de dispense de formalités
Décryptage
CEE et commande publique : faut-il de la mise en concurrence ?
Tribune
«Nouvelle réglementation environnementale : où est passé l’humain?», par Dominique Bidou
REP, énergie... Vos textes officiels du lundi 30 novembre 2020
Collectivités : mode d’emploi pour des bâtiments publics sobres
Collectivités, HLM... Vos textes officiels du vendredi 27 novembre 2020
Entretien des éléments d'équipement : quel impact sur la responsabilité des constructeurs ?
Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel
Le PLU-H, un outil agile pour relever les défis du Grand Lyon
Interview
Permis d'expérimenter : « La procédure est très simple à condition d'avoir les compétences », Socotec
Décryptage
Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps
Décryptage
La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces
Zéro artificialisation nette : au-delà du slogan, méthodo et moyens
Éditions du Moniteur