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Réglementation / Page 10

La Seine-Saint-Denis lance son bureau dédié à l’exécution des marchés publics
Photovoltaïque, Natura 2000, ICPE... Vos textes officiels du vendredi 17 février 2023
Urbanisme et environnement : quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne
Commande publique : «La médiation a abouti à transformer la société concessionnaire en SEML», Jean-Luc Champy, avocat associé, White & Case
Bail emphytéotique - Les personnes publiques n'ont pas l'obligation de mettre en concurrence les occupants de leur domaine privé
CCAG travaux - Un différend entre le titulaire du contrat et l'acheteur impose au premier de présenter un mémoire en réclamation

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Passation - Un tiers ne peut contester, dans un recours pour excès de pouvoir, les actes d'approbation formels d'un contrat
La résiliation de marchés publics à bons de commande passés sans minimum ne donne pas droit à indemnisation
Démocratie et nucléaire : Chantal Jouanno défend son bilan
Vos textes officiels du jeudi 16 février 2023
Les régions disent non aux Conférences régionales du ZAN
Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps
Nucléaire... Vos textes officiels du mercredi 15 février 2023
Urbanisme : un juge annule un sursis à statuer et ordonne à la commune de délivrer le permis de construire

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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