Réglementation - page 10
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Réponse ministérielle
Où en est l'élaboration des conventions par lesquelles l'Etat et ses établissements publics prendront en charge une partie des frais d'entretien des ouvrages destinés à assurer, en cas de travaux, la continuité d'une voie appartenant à une collectivité territoriale ?
Réponse ministérielle
Est-il envisagé de donner au maire le pouvoir de s'opposer à la construction d'éoliennes ou, a minima, de lui conférer un droit de regard sur leur lieu d'implantation ?
Jurisprudence
L’erreur d’implantation faisant courir un risque de démolition engage la responsabilité décennale
Réponse ministérielle
Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Vos textes officiels du jeudi 29 avril 2021
Certificats d'économie d'énergie: les obligations revues à la hausse
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Interview
Loi Climat et résilience : "Désormais, le volet social ne pourra plus être mis de côté", Olivier Dupuis
Décryptage
Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir
Interview
« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris
Vos textes officiels du mardi 27 avril 2021
Jurisprudence
Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché
MaPrimeRénov', électricité, évaluation environnementale... Vos textes officiels du lundi 26 avril 2021
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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Suivi des chantiers en marchés publics et privés
La Réunion:19,10,21,22 juillet 2021 (après-midi)
| Outre-mer (à distance, heure locale)
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Pratiquer le CCAG marchés des fournitures courantes et services entré en vigueur le 1er avril 2021
19 Juillet 2021
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La dématérialisation des factures avec Chorus Pro
20 Juillet 2021
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Relance des lots no6 " Electricité Cf/cf. " et no7 " Plomberie sanitaires - ventilation - climatisation " du marché de travaux pour la reconstruction de l'école Denise Salaï à Bras-Canot - commune de Saint-Benoit..
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La consultation porte sur l'entretien, les réparations et la fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage automatique et des bornes fontaines situés sur le territoire de la commune.
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Travaux d'entretien courant, réparations ordinaires ainsi qu'aux travaux neufs et les grosses réparations de gros oeuvre.
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