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Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Les conséquences de la nullité du contrat de réservation sur le contrat de vente définitif

Vente et Contrats spéciaux - Cass. 3e civ. 12 avril 2018, n° 17-13.118
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Construction d'annexes aux bâtiments dans les communes à cartes communales

Urbanisme et Environnement -Q. de Hervé Maurey (JO Sénat du 28/09/2017)R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Décompte financier

Construction - Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-10.039 , SCI Les Massuguettes c/ SARL SRM Etanchéité

Jurisprudence

Fermé

Précisions sur le régime des recours gracieux et régularisation du permis de construire par modification du PLU

Urbanisme et Environnement - CE 7 mars 2018, n° 404079
11/06/2018 | 
Fermé
Levée des réserves

Levée des réserves

Tous les partenaires ont intérêt à se libérer le plus rapidement possible des réserves émises lors de la réception. Pour clore efficacement cette phase, le rôle de chacun et les...
11/06/2018 | 
Fermé

Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service...
Fermé

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Si les critères sociaux et environnementaux sont admis en marché public, ce n’est pas le cas de ceux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises. C’est en ce sens...
08/06/2018 | 
Un décret et cinq arrêtés sur les installations classées... Vos textes officiels du vendredi 8 juin 2018

Un décret et cinq arrêtés sur les installations classées... Vos textes officiels du vendredi 8 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...
08/06/2018 | 
Fermé
Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Commande publique - Si les éléments à publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pour y parvenir.

Jurisprudence

Fermé

Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

Assurance responsabilité -
Fermé
L'exécution des contrats administratifs

L'exécution des contrats administratifs

Marchés publics -
Fermé
La fabrique de la ville

La fabrique de la ville

Urbanisme et aménagement -
08/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

L'absence de faute ne constitue pas une cause d'exonération

Responsabilité décennale -
Fermé
« Une charte pour réduire la vulnérabilité des quartiers à l'inondation »

« Une charte pour réduire la vulnérabilité des quartiers à l'inondation »

Urbanisme - Entretien avec Ludovic Faytre, responsable des études « risques majeurs-aménagement » à l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France...

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