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Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Reprise des chantiers : la profession des coordonnateurs SPS se dote d'un guide

Reprise des chantiers : la profession des coordonnateurs SPS se dote d'un guide

Les représentants des coordonnateurs SPS ont publié, le 23 avril, le « Processus organisationnel de la coordination SPS en période d’épidémie de Covid-19 dans les opérations de BTP ». Le...
27/04/2020 | 
Un moratoire sur les normes environnementales  ? Cinov répond au Medef

Un moratoire sur les normes environnementales ? Cinov répond au Medef

La fédération patronale du Conseil, de l'ingénierie et du numérique (Cinov) a critiqué vendredi 24 avril la demande du Medef d'un moratoire sur des mesures environnementales, estimant au...
24/04/2020 | 
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Coronavirus et délais... Vos textes officiels du vendredi 24 avril 2020

Coronavirus et délais... Vos textes officiels du vendredi 24 avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Le budget de crise 2020 adopté au Parlement

Le budget de crise 2020 adopté au Parlement

La commission mixte paritaire a validé ce 23 avril un texte de compromis sur le projet de loi de finances rectificative, qui a ensuite été voté dans la soirée par les deux chambres. Il...
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Interview

« Renforcer la confiance en l’acheteur peut être une conséquence intéressante de la crise », Bruno Koebel, Strasbourg

« Renforcer la confiance en l’acheteur peut être une conséquence intéressante de la crise », Bruno Koebel, Strasbourg

La région Grand-Est a été la première et l'une des plus touchées en France par l'épidémie de coronavirus. Dans ce contexte de crise, les acheteurs publics de la Ville et de l'Eurométropole...
24/04/2020 | 
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Décryptage

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ?

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ?

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril, a instauré un dispositif de suspension et/ou de report de divers délais et dates d'échéance. Ses dispositions ont des...
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Urbanisme - Fournir des pièces indues ne paie pas toujours

Urbanisme - Fournir des pièces indues ne paie pas toujours

Le Conseil d'Etat est plus sévère avec un demandeur d'autorisation qui coopère avec l'administration.
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.
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Interview

« On a peut-être l’opportunité de passer d'une économie de rapports de force à une économie plus solidaire », Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

« On a peut-être l’opportunité de passer d'une économie de rapports de force à une économie plus solidaire », Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

Pierre Pelouzet dresse un premier bilan du comité de crise sur les délais de paiement, mis en place le 23 mars dernier. Cette instance, qu’il co-anime, se concentre sur les pratiques des...
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Interview

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

A la Métropole européenne de Lille, la direction de la commande publique, conduite par Bastien Taloc, fait face aux conséquences de l'épidémie et du confinement. Elle réfléchit à une...
La France a désormais une feuille de route énergétique et une stratégie bas carbone

La France a désormais une feuille de route énergétique et une stratégie bas carbone

Le gouvernement a finalement adopté le 23 avril la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sa feuille de route énergétique à l'horizon 2028, qui grave notamment dans le marbre sa...
23/04/2020 | 
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Ordonnances Coronavirus, PPE, bas-carbone... Vos textes officiels du jeudi 23 avril 2020

Ordonnances Coronavirus, PPE, bas-carbone... Vos textes officiels du jeudi 23 avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/04/2020 | 
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Ce que l’ordonnance Coronavirus du 22 avril modifie pour le BTP

Ce que l’ordonnance Coronavirus du 22 avril modifie pour le BTP

Voiture-balai des mesures d’urgence prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, l’ordonnance présentée en conseil des ministres le 22 avril et parue le lendemain au...
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Jurisprudence

TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie

TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie

La restriction de l’accès des marchands de biens immobiliers au régime de la TVA sur marge, initiée depuis quelques années par l’administration fiscale, vient d’être entérinée par la...

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