Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Edito

Loi loi land

10/08/2018 | 

Gouvernement,  Loi Confiance,  Loi Elan

Campus des métiers, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 9 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

09/08/2018 | 

Droit du travail,  Veille JO

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

08/08/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Clause d’insertion,  Direction des affaires juridiques de Bercy

Loyers de 1948, Scop, Bpifrance... Vos textes officiels du mercredi 8 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...

08/08/2018 | 

Veille JO

Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Après trois années de baisse, les dépenses BTP des collectivités locales retrouvent des couleurs en 2017. C’est ce que confirme une étude du GIE Réseau des Cerc, publiée début août.

08/08/2018 | 

Collectivités locales,  Commande publique,  Bâtiment

Changement de régime ICPE pour les équipements de combustion

Le décret n° 2018-704 du 3 août modifie la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette catégorie, qui englobe les chaudières et les turbines de...

07/08/2018 | 

Energie,  Droit de l'environnement,  Technique

moniteur juris

L’expertise juridique des Editions du Moniteur

Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

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Formations

• Décrypter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP de type M

  4 Septembre 2018

   | Paris

• Sécurité incendie dans les ERP

  11-12 Septembre 2018

   | Paris

• Réforme de l’étude d’impact

  12 Septembre 2018

   | Paris

• Toutes nos formations

Journée commande publique le 9 octobre : réussir le défi de la transformation numérique

Quelques jours seulement après le cap du 1er octobre, Le Moniteur vous donne rendez-vous à Paris pour sa conférence annuelle consacrée à l’actualité de la commande publique, en...

07/08/2018 | 

Commande publique,  AAP ,  Cese

Architectes, certifications professionnelles, zones humides... Vos textes officiels du mardi 7 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...

07/08/2018 | 

Profession,  Formation,  Veille JO

Commande publique : trois arrêtés démat’ au « Journal officiel »

Les acteurs de la commande publique ont presque toutes les cartes en main pour passer le cap de la dématérialisation des procédures au 1er octobre. Trois nouveaux arrêtés datés du 27...

06/08/2018 | 

Commande publique,  DAJ,  demat

Le plan d’investissement autoroutier validé pour 700 millions d’euros

Annoncé en 2016 par le président Hollande, le plan d’investissement autoroutier se concrétise enfin. Le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour lancer la réalisation de 700 millions...

06/08/2018 | 

Transports,  Collectivités locales,  Réglementation des marchés publics

HLM : la Fédération des offices publics de l'habitat défend la SAC

Dans une brochure diffusée le 26 juillet dernier, la Fédération des Offices publics de l’habitat rappelle l’intérêt et le fonctionnement des sociétés anonymes de coordination (SAC)....

06/08/2018 | 

Immobilier,  Logement,  Droit de la construction

Marchés publics, installations classées, eau et assainissement... Vos textes officiels du lundi 6 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...

06/08/2018 | 

Droit de l'environnement,  Performance énergétique,  Réglementation des marchés publics

Isabelle Saurat, nouvelle directrice de l’immobilier de l’Etat

A compter du 10 septembre 2018, cette diplômée de l’ENA deviendra directrice de l’immobilier de l’Etat. Sa nomination a été officialisée dans le compte-rendu du Conseil des...

03/08/2018 | 

Immobilier,  Réglementation des marchés publics,  Tertiaire

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