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Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les contrats sans clause de révision pourront répercuter la hausse du GNR

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Le feuilleton de la suppression de l'avantage fiscal du GNR continue. A moins d’un an de l’application partielle de ce mécanisme, le détail des aménagements et des mesures de compensation...
03/10/2019 | 
La DGCCRF annonce un plan contre les arnaques à la rénovation énergétique

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Face à de "nombreuses pratiques commerciales trompeuses", la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé jeudi 3 octobre un plan de...
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Quand le droit de l’environnement (simplifié) peut relancer la compétitivité de la France

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Un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 23 septembre 2019 propose cinq chantiers-clés pour réduire le délai des procédures administratives, donner une meilleure prévisibilité...
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Jurisprudence

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

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Dans une police, une clause d’exclusion, pour être recevable, doit être suffisamment explicite. Celle excluant les dommages résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou...
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Vefa, secrétariat d'Etat aux Transports... Vos textes officiels du jeudi 3 octobre 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Un souffle d'air frais au bord du périph parisien

Bureaux -Immeuble à structure béton-bois, Thémis est le premier bâtiment tertiaire porteur du label E+ C-.

Cocktail moléculaire dans le sous-sol de Dunkerque

Stockage d'hydrogène -Pour décarboner l'énergie et les transports, la communauté urbaine teste l'injection d'hydrogène dans son réseau de gaz.
Le sous-sol, une mine de chaleur à creuser

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Géothermie -Sous-exploitées, les calories terrestres connaissent un regain d'intérêt et bénéficient d'avancées techniques.
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Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

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Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant...
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La "boîte à outils juridiques" pour les projets urbains innovants est en ligne

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L’Institut pour la ville durable (IVD) publie sa "Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants". L’association entend avec ce document d’une quarantaine de...
L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

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C'est par voie d'un communiqué de presse que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a réagi à la décision de l'Autorité de la concurrence de frapper l'institution au...
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Santé/sécurité... Vos textes officiels du mercredi 2 octobre 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Lâchée par Paris sur la gare du Nord, la SNCF craint des années de délai

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"Cela sonne comme un revirement", regrette le patron de la SNCF, Guillaume Pepy. SNCF Gares et Connexions, actionnaire avec la foncière Ceetrus de la Semop Gare du Nord, répond par ailleurs...
01/10/2019 | 
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L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

Un arrêté a été publié le 14 septembre pour permettre l’utilisation de la ventilation mécanique par insufflation d’air, dans les maisons individuelles, au sein de nouvelles zones...

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