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Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Réponse ministérielle

Fermé

Où en est l'élaboration des conventions par lesquelles l'Etat et ses établissements publics prendront en charge une partie des frais d'entretien des ouvrages destinés à assurer, en cas de travaux, la continuité d'une voie appartenant à une collectivité territoriale ?

Ponts-routes -

Réponse ministérielle

Fermé

Est-il envisagé de donner au maire le pouvoir de s'opposer à la construction d'éoliennes ou, a minima, de lui conférer un droit de regard sur leur lieu d'implantation ?

Urbanisme -
Fermé

Jurisprudence

L’erreur d’implantation faisant courir un risque de démolition engage la responsabilité décennale

L’erreur d’implantation faisant courir un risque de démolition engage la responsabilité décennale

Peu importe que la démolition soit hypothétique, l’ouvrage sur lequel pèse le risque est rendu impropre à sa destination, ce qui oblige l’assureur en décennale à verser une...

Réponse ministérielle

Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité

Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité

Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les contrôler, la...
Fermé
 Vos textes officiels du jeudi 29 avril 2021

Vos textes officiels du jeudi 29 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/04/2021 | 
Certificats d'économie d'énergie: les obligations revues à la hausse

Certificats d'économie d'énergie: les obligations revues à la hausse

Le gouvernement a fixé à 2500 TWh l'objectif d'économie d'énergie fixé dans le cadre du dispositif des CEE pour la période 2022-2025.
Les architectes prêts à jouer les "Accompagnateurs Rénov’"

Les architectes prêts à jouer les "Accompagnateurs Rénov’"

Dans une tribune publiée sur le site du Cnoa, son président, Denis Dessus réitère la volonté de la maîtrise d'oeuvre d'aider les particuliers dans la rénovation de leur logement.
Fermé
Electricité, coronavirus... Vos textes officiels du mercredi 28 avril 2021

Electricité, coronavirus... Vos textes officiels du mercredi 28 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/04/2021 | 
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Interview

Loi Climat et résilience : "Désormais, le volet social ne pourra plus être mis de côté", Olivier Dupuis

Loi Climat et résilience : "Désormais, le volet social ne pourra plus être mis de côté", Olivier Dupuis

A l'origine de deux amendements au projet de loi Climat et résilience, adoptés lors de la séance publique à l'Assemblée nationale début avril, la Fédération des entreprises d'insertion...
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Décryptage

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) modifie sensiblement le régime des ordres de service (OS) dans un sens plus...
Fermé

Interview

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

Moins d’un an après sa nomination, le premier adjoint d’Anne Hidalgo, notamment en charge de l’urbanisme et de l’architecture, a déjà lancé de nombreux chantiers. Dans la première...
27/04/2021 | 
Fermé
Vos textes officiels du mardi 27 avril 2021

Vos textes officiels du mardi 27 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/04/2021 | 
Fermé

Jurisprudence

Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché

Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2021, la cour administrative d’appel de Paris a refusé l’intérêt à agir de deux syndicats d’architectes pour demander, dans le cadre d’un recours...
Fermé
MaPrimeRénov', électricité, évaluation environnementale... Vos textes officiels du lundi 26 avril 2021

MaPrimeRénov', électricité, évaluation environnementale... Vos textes officiels du lundi 26 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/04/2021 | 
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