En direct

Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Fermé

Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments

Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments

Urbanisme -Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures.

04/01/2019 |

Droit de l'urbanisme, Loi Elan, PLU

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...

03/01/2019 |

Droit de la construction, Normes, Performance énergétique

Fermé

Vos textes officiels du jeudi 3 janvier 2019

Vos textes officiels du jeudi 3 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

03/01/2019 |

BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2019, de nombreux changements s'appliquent aux...

02/01/2019 |

Immobilier, Droit de l'environnement, Droit de la construction

Fermé

Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Le premier "Journal officiel" de 2019 - très digeste, après des numéros de fin d'année fort riches - est paru. Le service Réglementation du "Moniteur" vous souhaite une excellente année ! Et...

02/01/2019 |

Administration , Loi Essoc, Veille JO

Fermé

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social…...

31/12/2018 |

Droit de la construction, Réglementation des marchés publics, Droit de l'urbanisme

Fermé

JO 2024, sites et sols pollués, nuisances lumineuses... Vos textes officiels du vendredi 28 décembre 2018

JO 2024, sites et sols pollués, nuisances lumineuses... Vos textes officiels du vendredi 28 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

28/12/2018 |

Accidents du travail, Veille JO, Sites et sols pollués

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

28/12/2018 |

Responsabilités et assurances, Assurance construction, Assurance décennale

Jurisprudence

Fermé

Le juge ne doit pas vérifier le contenu d'une attestation de prise en compte d'un PPR

Pouvoir d'appréciation -

28/12/2018 |

Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Jurisprudence

Fermé

Pas de contestation au-delà d'un an après l'affichage sur le terrain

Permis de construire -

28/12/2018 |

Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Jurisprudence

Fermé

Les règles relatives aux résidences mobiles de loisirs ne s'appliquent pas si celles-ci constituent un habitat permanent

Gens du voyage -

28/12/2018 |

Droit de l'urbanisme

Fermé

Jurisprudence

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Collectivités locales -Depuis un an et demi, des contraintes nouvelles s'imposent… et s'avèrent parfois difficiles à respecter.

28/12/2018 |

Collectivités locales, Patrimoine, Réglementation des marchés publics

Fermé

Service ferroviaire, Ensa, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du jeudi 27 décembre 2018

Service ferroviaire, Ensa, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du jeudi 27 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

27/12/2018 |

ensa, Veille JO, Ferroviaire

Fermé

Jurisprudence

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

Des particuliers ont obtenu une indemnisation pour non-conformité contractuelle d'un terrain acquis dans le cadre d'une Vefa. Le talus, mentionné dans l'acte de vente, s'est avéré bien plus...

26/12/2018 |

Réglementation des marchés privés, Vefa

10

11

20

30

40

50

60

70

80

90

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

2000

3000

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique