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Réglementation - page 10

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Réponse ministérielle

Quelles règles de passation pour les contrats de mobilier urbain ?

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Marchés publics ou concessions, telle est la question... Bercy répond.
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Loi Elan, politique de la ville, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 24 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/06/2019 | 

Décideurs

Hugues Perinet-Marquet, président du CNTGI

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Hugues Perinet-Marquet a été nommé président du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) par arrêté de la ministre de la Justice, du ministre de l'Economie...
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Exclusif

Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

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Des groupes de travail se réuniront dès septembre pour aboutir début 2020 à une réécriture des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) utilisés par les acheteurs...
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A Marseille, la Ville et la Métropole approuvent le premier PPA de France

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La ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence viennent d’approuver le Plan partenarial d’aménagement (PPA), un nouvel outil créé par la loi Elan. Il est le premier maillon...
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Logement social... Vos textes officiels du vendredi 21 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/06/2019 | 
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Jurisprudence

Vefa : une clause peut prévoir de prolonger le délai de livraison du double du retard constaté

Vefa : une clause peut prévoir de prolonger le délai de livraison du double du retard constaté

N’est pas abusive la clause d’un contrat de Vefa conclu entre un professionnel et un consommateur qui prévoit qu’en cas de suspension légitime du délai de livraison, celle-ci est...

Jurisprudence

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L'Etat peut être compétent pour autoriser un projet et donner un avis sur son évaluation environnementale

Etude d'impact -

Jurisprudence

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L'autorisation doit être abrogée si les conditions de son fonctionnement ne sont plus remplies

Installations nucléaires -

Jurisprudence

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Le principe de précaution est assuré si des mesures suffisantes pour parer à la réalisation du risque sont prises

Projet éolien.
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Les conseils de Bercy pour acheter innovant

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Commande publique.Un guide pratique facilite notamment le recours au marché de gré à gré en deçà de 100 000 euros HT.
Fermé
Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

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Contrats -La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés.
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Edito

Le grand Phil aux allumettes

Le grand Phil aux allumettes

21/06/2019 | 
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Jurisprudence

Marchés publics: le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence sur la candidature des personnes publiques

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Pour répondre à un marché public, les personnes publiques doivent justifier d’un intérêt public. Ce dernier peut s’entendre par l’amortissement d’un équipement d’une collectivité,...

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