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    Réglementation - page 10

    Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
    Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
    Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

     

    Réponse ministérielle

    Quelles règles de passation pour les contrats de mobilier urbain ?

    Quelles règles de passation pour les contrats de mobilier urbain ?

    Marchés publics ou concessions, telle est la question... Bercy répond.
    24/06/2019 | 
    Réglementation des marchés publics
    Fermé
    Loi Elan, politique de la ville, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 24 juin 2019

    Loi Elan, politique de la ville, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 24 juin 2019

    La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
    24/06/2019 | 
    Veille JO,  Loi Elan,  Logement social

    Décideurs

    Hugues Perinet-Marquet, président du CNTGI

    Hugues Perinet-Marquet, président du CNTGI

    Hugues Perinet-Marquet a été nommé président du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) par arrêté de la ministre de la Justice, du ministre de l'Economie...
    23/06/2019 | 
    Droit de la construction,  Copropriété et ensembles immobiliers
    Fermé

    Exclusif

    Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

    Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

    Des groupes de travail se réuniront dès septembre pour aboutir début 2020 à une réécriture des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) utilisés par les acheteurs...
    21/06/2019 | 
    Réglementation des marchés publics,  CCAG,  CCAG travaux
    Fermé
    A Marseille, la Ville et la Métropole approuvent le premier PPA de France

    A Marseille, la Ville et la Métropole approuvent le premier PPA de France

    La ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence viennent d’approuver le Plan partenarial d’aménagement (PPA), un nouvel outil créé par la loi Elan. Il est le premier maillon...
    21/06/2019 | 
    Logement,  Droit de l'urbanisme,  Bouches-du-Rhône
    Fermé
    Logement social... Vos textes officiels du vendredi 21 juin 2019

    Logement social... Vos textes officiels du vendredi 21 juin 2019

    La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
    21/06/2019 | 
    Veille JO,  Logement,  Logement social
    Fermé

    Jurisprudence

    Vefa : une clause peut prévoir de prolonger le délai de livraison du double du retard constaté

    Vefa : une clause peut prévoir de prolonger le délai de livraison du double du retard constaté

    N’est pas abusive la clause d’un contrat de Vefa conclu entre un professionnel et un consommateur qui prévoit qu’en cas de suspension légitime du délai de livraison, celle-ci est...
    21/06/2019 | 
    Réglementation des marchés privés,  Vefa

    Jurisprudence

    Fermé

    L'Etat peut être compétent pour autoriser un projet et donner un avis sur son évaluation environnementale

    Etude d'impact -
    21/06/2019 | 
    Droit de l'environnement,  Etude d'impact

    Jurisprudence

    Fermé

    L'autorisation doit être abrogée si les conditions de son fonctionnement ne sont plus remplies

    Installations nucléaires -
    21/06/2019 | 
    Droit de l'environnement,  Centrale nucléaire

    Jurisprudence

    Fermé

    Le principe de précaution est assuré si des mesures suffisantes pour parer à la réalisation du risque sont prises

    Projet éolien.
    21/06/2019 | 
    Droit de l'environnement,  Principe de précaution,  Eolien
    Fermé
    Les conseils de Bercy pour acheter innovant

    Les conseils de Bercy pour acheter innovant

    Commande publique.Un guide pratique facilite notamment le recours au marché de gré à gré en deçà de 100 000 euros HT.
    21/06/2019 | 
    Réglementation des marchés publics,  Commande publique,  Mapa
    Fermé
    Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

    Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque

    Contrats -La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés.
    21/06/2019 | 
    Contrats,  Réglementation des marchés publics,  Réglementation des marchés privés
    Fermé

    Edito

    Le grand Phil aux allumettes

    Le grand Phil aux allumettes

    21/06/2019 | 
    Edouard Philippe,  BTP,  Gouvernement
    Fermé

    Jurisprudence

    Marchés publics: le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence sur la candidature des personnes publiques

    Marchés publics: le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence sur la candidature des personnes publiques

    Pour répondre à un marché public, les personnes publiques doivent justifier d’un intérêt public. Ce dernier peut s’entendre par l’amortissement d’un équipement d’une collectivité,...
    20/06/2019 | 
    Commande publique,  Conseil d'Etat,  Réglementation des marchés publics
    Analyses des Jurisprudences Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

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    Code commenté de la commande publique

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    Date de parution : 09/2019

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    Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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    Date de parution : 06/2019

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    Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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    Date de parution : 06/2019

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