Réglementation technique
Exclusif
Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction
« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles...
16/08/2018 |
Recharges électriques intelligentes, Grand Paris, Ancols... Vos textes officiels du jeudi 26 juillet 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/07/2018 |
Pratique de l'interaction sol-structure sous séisme
Fondations -
18/05/2018 |
France Expérimentation : l’appel à projets pour 2018 est lancé
Les normes vous enquiquinent ? Demandez à y déroger ! Lancé en 2016 par François Hollande, le dispositif France Expérimentation entre dans une nouvelle phase. Désormais, il est possible de...
11/05/2018 |
Simplification des normes : la contribution de la FBTP de la Sarthe au rapport Boulard-Lambert
Chargé avec Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), d’identifier des simplifications de normes, le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, s'est tourné...
05/04/2018 |
Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »
Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l'objet d'un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d'une...
23/03/2018 |
Vers un système à points pour E+C-
Ce système permettrait qu’une construction puisse être certifiée pour sa performance énergétique ou bas carbone, voire les deux.
21/03/2018 |
Bluetek cherche à élargir son marché
Bluetek veut s'appuyer sur le négoce pour la promotion de ses solutions de désenfumage et de gestion des énergies naturelles. L'objectif de l'industriel est d'élargir le marché en l'orientant...
19/02/2018 |
Vinci encore recalé à Paris-VII
Sécurité incendie -
02/02/2018 |
Bluetek mise sur le négoce
Bluetek veut s’appuyer sur le Négoce pour la promotion de ses solutions de désenfumage et de gestion des énergies naturelles. Objectif : élargir le marché en l’orientant vers la notion...
29/01/2018 |
Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"
L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le texte remet en cause l’un des droits acquis par les...
24/01/2018 |
Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie
Six années après l’ouverture de l’Université Paris-Diderot et plusieurs recours contre les permis de construire et autorisations d'ouverture au public de deux bâtiments universitaires, le...
23/01/2018 |
Travaux à proximité des réseaux : un décret et un arrêté en consultation
Un décret et un arrêté relatif aux travaux à proximité des réseaux sont en consultation jusqu'au 1
er
février prochain. Les exploitants s'y voient...
23/01/2018 |
Directives européennes : et si on arrêtait de surtransposer ?
Le Sénat ouvre une consultation publique permettant aux entreprises de faire connaître les dispositions de surtransposition du droit européen qui les enquiquinent. Tandis que l'Assemblée...
23/01/2018 |
Éditions du Moniteur