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Réglementation technique

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Amiante : le diagnostic avant travaux devient obligatoire

Amiante : le diagnostic avant travaux devient obligatoire

L'arrêté vient de paraître au Journal Officiel. Désormais, le Code du travail rend obligatoire le repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.«...

19/07/2019 |

Réglementation technique, Amiante, Réglementation

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Elan : de nouvelles règles incendie pour les rénovations de façade des IMH

Elan : de nouvelles règles incendie pour les rénovations de façade des IMH

L’immeuble de moyenne hauteur est né avec la loi Elan. Les fées de la sécurité incendie se sont penchées sur son berceau, avec la parution au « JO » du 17 mai d’un décret relatif aux...

17/05/2019 |

Réglementation technique, Réglementation, IMH

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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles...

16/08/2018 |

Réglementation technique, Réglementation, Permis d’expérimenter

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Recharges électriques intelligentes, Grand Paris, Ancols... Vos textes officiels du jeudi 26 juillet 2018

Recharges électriques intelligentes, Grand Paris, Ancols... Vos textes officiels du jeudi 26 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

26/07/2018 |

Réglementation technique, Réglementation, Veille JO

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Pratique de l'interaction sol-structure sous séisme

Pratique de l'interaction sol-structure sous séisme

18/05/2018 |

Réglementation technique, Gros œuvre, Risques naturels

France Expérimentation : l’appel à projets pour 2018 est lancé

France Expérimentation : l’appel à projets pour 2018 est lancé

Les normes vous enquiquinent ? Demandez à y déroger ! Lancé en 2016 par François Hollande, le dispositif France Expérimentation entre dans une nouvelle phase. Désormais, il est possible de...

11/05/2018 |

Réglementation technique, Normes, Etat

Simplification des normes : la contribution de la FBTP de la Sarthe au rapport Boulard-Lambert

Simplification des normes : la contribution de la FBTP de la Sarthe au rapport Boulard-Lambert

Chargé avec Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), d’identifier des simplifications de normes, le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, s'est tourné...

05/04/2018 |

Réglementation technique, Normes, Etat

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Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »

Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »

Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l'objet d'un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d'une...

23/03/2018 |

Réglementation technique, Normes, Réglementation

Vers un système à points pour E+C-

Vers un système à points pour E+C-

Ce système permettrait qu’une construction puisse être certifiée pour sa performance énergétique ou bas carbone, voire les deux.

21/03/2018 |

Réglementation technique, E+C-, Technique

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Bluetek cherche à élargir son marché

Bluetek veut s'appuyer sur le négoce pour la promotion de ses solutions de désenfumage et de gestion des énergies naturelles. L'objectif de l'industriel est d'élargir le marché en l'orientant...

19/02/2018 |

Réglementation technique, Négoce, Protection incendie

Fermé

Vinci encore recalé à Paris-VII

Sécurité incendie -

02/02/2018 |

Réglementation technique, Entreprises, Protection incendie

Bluetek mise sur le négoce

Bluetek mise sur le négoce

Bluetek veut s’appuyer sur le Négoce pour la promotion de ses solutions de désenfumage et de gestion des énergies naturelles. Objectif : élargir le marché en l’orientant vers la notion...

29/01/2018 |

Réglementation technique, Négoce, Protection incendie

Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"

Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"

L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le texte remet en cause l’un des droits acquis par les...

24/01/2018 |

Réglementation technique, Droit de la construction, Loi Essoc

Fermé

Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie

Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie

Six années après l’ouverture de l’Université Paris-Diderot et plusieurs recours contre les permis de construire et autorisations d'ouverture au public de deux bâtiments universitaires, le...

23/01/2018 |

Réglementation technique, Droit de la construction, ParisVII

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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