Réglementation technique

Exclusif

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux...

16/08/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme

Recharges électriques intelligentes, Grand Paris, Ancols... Vos textes officiels du jeudi 26 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour,...

26/07/2018 |

Grand Paris, Réglementation, Energies renouvelables

Pratique de l'interaction sol-structure sous séisme

Fondations -

18/05/2018 |

Architecture, Réalisations, Réglementation

France Expérimentation : l’appel à projets pour 2018 est lancé

Les normes vous enquiquinent ? Demandez à y déroger ! Lancé en 2016 par François Hollande, le dispositif France Expérimentation entre dans une nouvelle phase. Désormais, il est...

11/05/2018 |

Immobilier, Réglementation, Normes

Simplification des normes : la contribution de la FBTP de la Sarthe au rapport Boulard-Lambert

Chargé avec Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), d’identifier des simplifications de normes, le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, s'est...

05/04/2018 |

Immobilier, Réglementation, Normes

Normes européennes : la surtransposition, ce « mal français »

Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l'objet d'un nouveau rapport sénatorial, reprenant les...

23/03/2018 |

Immobilier, Réglementation, Normes

Vers un système à points pour E+C-

Ce système permettrait qu’une construction puisse être certifiée pour sa performance énergétique ou bas carbone, voire les deux.

21/03/2018 |

Technique, E+C-

Bluetek cherche à élargir son marché

Bluetek veut s'appuyer sur le négoce pour la promotion de ses solutions de désenfumage et de gestion des énergies naturelles. L'objectif de l'industriel est d'élargir le marché en...

19/02/2018 |

Négoce, Réglementation, Equipement

Vinci encore recalé à Paris-VII

Sécurité incendie -

02/02/2018 |

Entreprises, Réglementation, Equipement

Bluetek mise sur le négoce

Bluetek veut s’appuyer sur le Négoce pour la promotion de ses solutions de désenfumage et de gestion des énergies naturelles. Objectif : élargir le marché en l’orientant vers...

29/01/2018 |

Négoce, Réglementation, Equipement

Point de vue - Loi Confiance : "Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie"

L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le texte remet en cause l’un des droits acquis par...

24/01/2018 |

Immobilier, Réglementation, Droit de la construction

Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie

Six années après l’ouverture de l’Université Paris-Diderot et plusieurs recours contre les permis de construire et autorisations d'ouverture au public de deux bâtiments...

23/01/2018 |

Immobilier, Entreprises, Formation

Travaux à proximité des réseaux : un décret et un arrêté en consultation

Un décret et un arrêté relatif aux travaux à proximité des réseaux sont en consultation jusqu'au 1 er février prochain. Les...

23/01/2018 |

Technique

Directives européennes : et si on arrêtait de surtransposer ?

Le Sénat ouvre une consultation publique permettant aux entreprises de faire connaître les dispositions de surtransposition du droit européen qui les enquiquinent. Tandis que...

23/01/2018 |

Immobilier, Réglementation, Normes

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

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Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

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