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Réglementation des marchés publics - page 90

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L’action de l’assureur DO subrogé au maître d’ouvrage est délictuelle

Sous-traitance -
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En cas de statuts différents, la procédure la plus formaliste s’impose

Marchés de travaux -
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Fixer des critères objectifs risquerait de se révéler contre-productif

Offres anormalement basses -
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Etat et hôpitaux : il n’y aura plus de PPP sans soutenabilité budgétaire

Etat et hôpitaux : il n’y aura plus de PPP sans soutenabilité budgétaire

Commande publique - La démonstration de la faisabilité juridique et économique d’un projet en PPP ne suffit plus. Il faut désormais établir que l’opération est compatible avec...
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L’acheteur public bien armé pour faire exécuter le contrat

L’acheteur public bien armé pour faire exécuter le contrat

Marchés publics - Face à une situation bloquée, la personne publique dispose de moyens pour faire exécuter le contrat. Si cela ne suffit pas, le juge administratif est là pour lui...
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Le stade vélodrome poursuit sa mue

Le stade vélodrome poursuit sa mue

Équipement sportif - Après l’extension des tribunes, le chantier de modernisation du stade vélodrome de Marseille, lancé mi-2011, a entamé cet été l’approvisionnement de la...
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« Le prix n’est pas le point d’entrée dans la négociation »

« Le prix n’est pas le point d’entrée dans la négociation »

Marchés publics -
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L’obligation de réponse de l’assureur DO est limitée dans le temps

Garantie décennale -
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La requête indemnitaire du candidat irrégulièrement évincé

Marchés publics - Le concurrent privé d’une chance de remporter un marché à cause de manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations n’est pas totalement démuni. Il peut...
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Le fournisseur d’un kit de ferraillage n’est pas un sous-traitant

Vices de construction -
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L’action contre l’assureur dommages-ouvrage se prescrit par deux ans

Nuisances sonores -
12/10/2012 | 
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Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité

Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité

Commande publique - Le recours au contrat de partenariat reste une procédure dérogatoire du droit de la commande publique, qui peut être notamment justifiée par la complexité du...
Fermé

La caution délivrée au sous-traitant peut résulter d’un accord-cadre

Sous-traitance -
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Une société mère n’a pas d’intérêt à agir à la place de sa fille !

Référé précontractuel -

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