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Réglementation des marchés publics - page 90

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Les constructeurs sont des tiers dans leurs rapports entre eux

Malfaçons -
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Une nouvelle déclaration pour un même sinistre est sans effet

Assurance dommages ouvrage -
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Les frais financiers remboursables à 100 % en cas de nullité du contrat

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Délégations de service public (DSP) -

Jurisprudence

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Sociétés publiques locales : le recours aux contrats « in house » fragilisé

Concessions d’aménagement - La cour administrative d’appel de Lyon vient, dans un arrêt du 7 novembre 2012, de considérer qu’une commune n’exerçait pas sur la société...
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« La note méthodologique permet de bien choisir son avocat en PPP »

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Partenariats public-privé -
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La commission d’appel d’offres : fonctionnement d’un organe clé

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Marchés publics - Elément incontournable dans l’organisation des procédures formalisées telles que l’appel d’offres, la CAO peut aussi intervenir au cours de la passation des...
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Marché public résilié : le maître d'ouvrage peut disposer des matériaux

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Lorsqu'une personne publique résilie un marché aux frais et risques de son titulaire, elle peut mettre les matériaux déjà approvisionnés à disposition de l'entreprise qui décroche le...
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LANGUEDOC-ROUSSILLON L’inquiétude gagne toutes les professions

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17/12/2012 | 
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LIMOUSIN Entre marasme et incertitudes

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La « douche écossaise »

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Les indicateurs de la commande publique -
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Le contenu du mémoire en réclamation doit préciser les bases de calcul

Marchés à bons de commande -
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La régularisation des offres n’est pas automatique

Pouvoir adjudicateur -
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Attention aux conséquences de la réception sans réserve !

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Marchés publics de travaux - La réception sans réserve met un terme aux relations contractuelles avec le constructeur, sous réserve de la garantie de parfait achèvement. Il...
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L’entreprise candidate avait fourni des renseignements erronés

Appel d’offres -

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