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Réglementation des marchés publics - page 90

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Jurisprudence

Modifications à l’offre de base : comment éviter les pièges

Modifications à l’offre de base : comment éviter les pièges

Marchés publics - Lorsque l’acheteur public ne peut pas définir ses besoins avec précision, il peut recourir aux variantes, options ou prestations supplémentaires. Une démarche...
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Jurisprudence

Contrats publics : mieux vaut demander des explications en cas de doute sur une offre

Contrats publics : mieux vaut demander des explications en cas de doute sur une offre

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'attribution du contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public de Sète. Motif : la Ville avait un peu...
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En l’absence de réception, pas de garantie décennale !

Responsabilité des constructeurs -
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Entente épinglée autour d’un marché de travaux pénitentiaires

Concurrence -
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L’action fondée sur la faute du constructeur se transmet aux acquéreurs

Dol -
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L’impropriété de l’ouvrage à sa destination s’apprécie de façon concrète

Sinistre -
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La réception peut être différée à la date de paiement du solde du prix

Construction de maison individuelle -
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L’entrepreneur doit assumer son devoir de conseil

L’entrepreneur doit assumer son devoir de conseil

Marchés de travaux - Aucun texte, légal ou réglementaire, n’impose le principe d’un devoir de conseil à l’initiative des entrepreneurs. Il s’agit pourtant d’une obligation...
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La candidature du groupement d’huissiers ne pouvait être écartée

Groupement d’intérêt économique (GIE) -
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Le maître d’ouvrage peut disposer des matériaux laissés sur le chantier

CCAG travaux -
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Le régime des acomptes selon le CCAG travaux

Marchés publics - La procédure de paiement des acomptes est organisée de manière détaillée par le CCAG travaux, applicable aux marchés publics qui s’y réfèrent. Mieux vaut la...
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Pas de notes négatives pour les critères pondérés !

Evaluation des offres -
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Bercy publie son guide sur le prix : haro sur les formules magiques !

Bercy publie son guide sur le prix : haro sur les formules magiques !

Marchés publics -
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L’élu mandaté par la commune ne pouvait être qualifié d’« intéressé »

Société d’économie mixte (SEM) -

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