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Réglementation des marchés publics - page 80

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La candidature du groupement d’huissiers ne pouvait être écartée

Groupement d’intérêt économique (GIE) -
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L’élu mandaté par la commune ne pouvait être qualifié d’« intéressé »

Société d’économie mixte (SEM) -
26/04/2013 | 
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Bercy publie son guide sur le prix : haro sur les formules magiques !

Bercy publie son guide sur le prix : haro sur les formules magiques !

Marchés publics -
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Le régime des acomptes selon le CCAG travaux

Marchés publics - La procédure de paiement des acomptes est organisée de manière détaillée par le CCAG travaux, applicable aux marchés publics qui s’y réfèrent. Mieux vaut la...
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Pas de notes négatives pour les critères pondérés !

Evaluation des offres -

Jurisprudence

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Achat sur catalogue : la justification du prix est indispensable !

Les candidats à un marché public doivent fournir l’ensemble des documents prévus au règlement de la consultation. Particularité dans le cadre d’achats sur catalogue, des justificatifs...
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Lutte contre les retards de paiement : le mode d’emploi de Bercy

Lutte contre les retards de paiement : le mode d’emploi de Bercy

Une circulaire du 15 avril 2013 relative à la mise en place du nouveau dispositif en matière de délais de paiement, dans le secteur public local et hospitalier, vient d’être mise en...
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Pondération et sous-critères : attention aux confusions !

Pondération et sous-critères : attention aux confusions !

En matière de notation des offres dans le cadre d’un marché public, le Conseil d’Etat rappelle qu’un élément d’appréciation pondéré ne constitue pas un sous-critère.

Jurisprudence

Comment manier les clauses sociales après le revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat

Comment manier les clauses sociales après le revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat

Point de vue - Le critère lié aux performances en matière d’insertion peut être utilisé beaucoup plus facilement qu’avant par les acheteurs publics, grâce à une récente...
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Le décompte général notifié est définitif, réserves ou pas...

Le décompte général notifié est définitif, réserves ou pas...

Le Conseil d’Etat réaffirme, dans un arrêt du 20 mars 2013, un principe essentiel : la notification du décompte général d’un marché public lui donne un caractère définitif et interdit...
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« Une montée en puissance des procédures de négociation »

« Une montée en puissance des procédures de négociation »

Marchés publics -
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Un nouveau régime des délais de paiement au 1er mai 2013

Un nouveau régime des délais de paiement au 1er mai 2013

Commande publique - Avec la parution du décret du 29 mars 2013 complétant le volet « commande publique », la réglementation française est désormais conforme aux dispositions...
DSP : la régularisation du dossier de candidature est admise

DSP : la régularisation du dossier de candidature est admise

Le Code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de compléter leurs dossiers de candidature incomplets (article 52-I). Cela est-il possible dans le cadre...

Jurisprudence

L’Autorité de la concurrence épingle une entente autour d’un marché de travaux pénitentiaires

L’Autorité de la concurrence épingle une entente autour d’un marché de travaux pénitentiaires

Le groupe Eiffage et l’entreprise Vilmor construction sont condamnés à des amendes de 960 000 et 5 000 euros pour s’être concertés sur un marché public de reconstruction de miradors à...

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