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Réglementation des marchés publics - page 80

Marchés publics : clauses sociales, mode d'emploi

Marchés publics : clauses sociales, mode d'emploi

L’inscription de clauses sociales et environnementales dans les appels d'offres publics a été préconisée par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport relatif à...
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La clause d’insertion, impossible pour la maîtrise d’œuvre ?

La clause d’insertion, impossible pour la maîtrise d’œuvre ?

Marchés publics - Des clauses d’insertion commencent à fleurir dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, le but étant d’élargir la démarche à d’autres publics que...
Et si la meilleure façon de simplifier le Code des marchés publics était de l'abroger ?

Et si la meilleure façon de simplifier le Code des marchés publics était de l'abroger ?

La suppression pure et simple du Code des marchés publics, c'est ce que prône Alain Lambert, ancien ministre du Budget, président du Conseil général de l'Orne et à la tête de la...
07/11/2013 | 
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Responsabilité engagée pour défaut de déclaration d’intention de commencement des travaux

Responsabilité engagée pour défaut de déclaration d’intention de commencement des travaux

Un maître d’ouvrage public peut être tenu co-responsable, à l’égard des tiers, des conséquences d’une défaillance de l’entreprise qui a omis de déposer une déclaration...
Quels sont les pouvoirs d’une entreprise en matière de circulation sur un chantier de voirie?

Quels sont les pouvoirs d’une entreprise en matière de circulation sur un chantier de voirie?

Une commune confie des travaux de réfection de la voirie à une entreprise privée qui se voit opposer le refus d’un riverain de respecter la signalisation et le sens de la circulation. Ce...
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Le pouvoir adjudicateur devait rejeter l’offre irrégulière

Contrat de partenariat -
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La réception sans réserve exonère le maître d’œuvre de sa responsabilité

Malfaçons -
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L’annulation de la procédure est sans lien direct avec l’éviction du candidat

Délégation de service public (DSP) -
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Conception-réalisation : à la recherche du juste motif

Conception-réalisation : à la recherche du juste motif

Commande publique - Recourir aux marchés de conception-réalisation n’est pas sans danger. Le motif technique, prévu par les textes, n’est en pratique jamais admis par les juges....
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Cinq conseils pour rédiger un bon mémoire technique

Marchés publics - La rédaction d’un mémoire technique ou note méthodologique constitue un exercice incontournable de la réponse aux marchés publics. Si son élaboration se...
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L’obligation de faire peut résulter d’une modification unilatérale du contrat

Continuité du service public -
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DSP : pas d’annulation automatique pour vice de forme d’un acte détachable

DSP : pas d’annulation automatique pour vice de forme d’un acte détachable

L’annulation d'une délibération prise au cours de la passation d'une convention de délégation d’un service public n’implique pas nécessairement l’invalidation de ce contrat.La cour...
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Garantie décennale : une indemnité conditionnée par les pièces contractuelles

Garantie décennale : une indemnité conditionnée par les pièces contractuelles

L’évaluation du montant perçu par le maître d'ouvrage public au titre de la responsabilité décennale est fonction des exigences inscrites dans les documents du marché.
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Le constructeur doit refuser d’exécuter des ouvrages dangereux

Responsabilité des constructeurs -

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