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Réglementation des marchés publics - page 70

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L’allotissement aurait-il du plomb dans l’aile ?

L’allotissement aurait-il du plomb dans l’aile ?

Marchés publics - Juridiquement mis en avant pour susciter une plus large concurrence et plébiscité par les PME, l’allotissement n’empêche ni la massification des achats, ni la...
20/12/2013 | 
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Seul un manquement aux obligations de publicité pouvait être invoqué

Délégation de service public -
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Allotissement, les règles du jeu… et des juges

Allotissement, les règles du jeu… et des juges

Marchés publics - Le principe fort, posé en 2006, de l’allotissement des marchés publics, a été quelque peu grignoté. Cependant le juge veille au grain. Il n’hésite pas à...
20/12/2013 | 
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La meilleure note sur le critère du prix doit échoir au moins-disant

Notation des offres -
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La décision d’interrompre l’exécution du contrat ne peut être annulée

Marché à bons de commande -
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L’annulation du marché est sans incidence sur la prime prévue

Marché de conception-réalisation -
Commande publique : un guide sur les marchés en procédure adaptée pour les collectivités

Commande publique : un guide sur les marchés en procédure adaptée pour les collectivités

Jean-Marie Héron, président de l'Association des acheteurs publics (AAP), a présenté le 19 décembre 2013 un guide « pratico-pratique » sur les marchés passés en procédure adaptée...
19/12/2013 | 

Marseille veut faire de ses agents des supers héros de la commande publique

La Ville de Marseille fait voyager ses acheteurs dans le monde des supers héros avec « Les trois fantastiques de la commande publique », un guide méthodologique ludique qui présente à...
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Jurisprudence

Le tribunal de Toulouse censure une offre anormalement basse en maîtrise d’œuvre

Le tribunal de Toulouse censure une offre anormalement basse en maîtrise d’œuvre

La politique des prix cassés a ses limites en marchés publics. Une agence d’architecture vient d’en faire l’expérience, son offre pour un marché de maîtrise d’œuvre de réalisation...
Quelles seront les conséquences en France de la transposition des directives marchés publics ?

Quelles seront les conséquences en France de la transposition des directives marchés publics ?

Le ministère de l’Economie et des Finances a précisé dans une réponse ministérielle du 22 octobre 2013 quelles modifications en droit interne vont engendrer les nouvelles règles...

Jurisprudence

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Rémunération du maître d’œuvre : une pratique évolutive

Marchés publics de travaux - Lors de sa publication, en novembre 1993, le décret d’application de la loi MOP était jugé très contraignant pour la rémunération du maître...
13/12/2013 | 
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Marchés publics : en l’absence de la certification requise, de nombreuses références de travaux suffisent

Marchés publics : en l’absence de la certification requise, de nombreuses références de travaux suffisent

Lorsque le pouvoir adjudicateur exige la production d’une certification particulière dans le dossier de consultation, l’entreprise candidate peut faire valoir à la place des références...
12/12/2013 | 
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Travaux publics : conditions de mise en œuvre du référé « mesures utiles »

Travaux publics : conditions de mise en œuvre du référé « mesures utiles »

Dans un arrêt du 2 octobre 2013, le Conseil d’Etat rappelle les conditions de mise en œuvre du référé « mesures utiles » (ou référé conservatoire). Cette procédure d’urgence...
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Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Nancy prêche le respect d’un délai avant de signer un Mapa

La cour administrative d’appel de Nancy prêche le respect d’un délai avant de signer un Mapa

La cour de Nancy vient d’énoncer que l’acheteur public doit respecter un délai raisonnable avant de signer un marché passé en procédure adaptée (Mapa), afin de permettre aux candidats...

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