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Réglementation des marchés publics - page 60

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Négociation : la fin de la diabolisation ?

Négociation : la fin de la diabolisation ?

Nouvelle directive marchés publics - La « procédure concurrentielle avec négociation » est l’une des principales innovations apportées par la nouvelle directive européenne sur...
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Jurisprudence

Marchés de travaux : l’immobilisation du personnel, indemnisée à condition de la démontrer

Marchés de travaux : l’immobilisation du personnel, indemnisée à condition de la démontrer

Pour être dédommagée du préjudice résultant de l’immobilisation de salariés en cas de difficultés lors de l’exécution d’un marché public de travaux, l’entreprise doit prouver...
29/04/2014 | 
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La contestation de la validité du contrat ouverte à tous les tiers

La contestation de la validité du contrat ouverte à tous les tiers

Commande publique - Une révolution ! Le Conseil d’Etat vient d’étendre à tous les tiers l’accès au recours en contestation de la validité d’un contrat public, jusque-là...

Jurisprudence

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Les prestations supplémentaires ne sont pas subordonnées à un avenant

Mission de maîtrise d’œuvre -

Jurisprudence

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La rémunération forfaitaire peut être établie à titre provisoire

Rémunération du maître d’œuvre -

Jurisprudence

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Seule la notification prouve l’information du pouvoir adjudicateur

Référé précontractuel -

Jurisprudence

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Les modifications du contrat en cours de négociation doivent être limitées

Délégation de service public -
Les recommandations de la DGCCRF pour sécuriser les Mapa

Les recommandations de la DGCCRF pour sécuriser les Mapa

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a examiné le guide sur les marchés publics passés en procédure adaptée (Mapa) de...
Marchés publics de maîtrise d'œuvre : piqûre de rappel sur le délai de «standstill» et les avis de publicité

Marchés publics de maîtrise d'œuvre : piqûre de rappel sur le délai de «standstill» et les avis de publicité

Respecter le délai de suspension de la signature du marché, notifier aux candidats évincés le rejet de leur offre, publier un avis d’intention de conclure ou un avis d’attribution sont...
Comment mieux transposer les directives marchés publics ?

Comment mieux transposer les directives marchés publics ?

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris a participé à la consultation publique - close le 11 avril - sur le projet de décret visant à intégrer dès cet été, dans le Code des...
17/04/2014 | 

Jurisprudence

PPP du palais de justice de Paris : oui à l’urgence, oui à la complexité

PPP du palais de justice de Paris : oui à l’urgence, oui à la complexité

En rejetant les recours engagés à l’encontre du contrat de partenariat conclu en 2012 pour la réalisation du nouveau TGI de Paris, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris livre son...
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Quel sort réserver au candidat mis en redressement judiciaire au cours de la passation d’un marché public ?

Quel sort réserver au candidat mis en redressement judiciaire au cours de la passation d’un marché public ?

Le Conseil d’Etat énonce qu’une entreprise placée en redressement judiciaire après la remise de son offre doit aussitôt en informer l’acheteur public. Ce dernier est tenu de rejeter la...
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Jurisprudence

Recours « Tropic 2 » : questions soulevées par les praticiens sur les « mesures de publicité appropriées »

Recours « Tropic 2 » : questions soulevées par les praticiens sur les « mesures de publicité appropriées »

Depuis la jurisprudence du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014, tous les tiers peuvent attaquer directement les contrats publics sous certaines conditions. Il...
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Entrepreneurs : à quoi vous engagez-vous en répondant à un marché à forfait ? (2/2)

Marchés publics - Après avoir mis l’accent sur la vigilance dont doivent faire preuve les entrepreneurs lors de l’élaboration de leurs offres dans le cadre de marchés à prix...

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