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Réglementation des marchés publics - page 60

Jurisprudence

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Le candidat évincé ne peut être indemnisé si son offre est irrégulière

Appel d’offres -
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Marchés réservés : le recours aux clauses sociales sera encouragé

Transposition des directives européennes -

Jurisprudence

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L’existence d’un décompte unique du marché n’est pas d’ordre public

Marché de travaux -

Jurisprudence

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La méthode retenue aboutissait à fausser la pondération des critères

Notation des offres -
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Se préparer à remporter un marché ne signifie pas avoir été favorisé

Se préparer à remporter un marché ne signifie pas avoir été favorisé

Le seul fait pour un candidat de connaître l’existence d’un projet de contrat public avant l’engagement de la procédure de passation n’en affecte pas la régularité, indique le...
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Variantes : des documents de la consultation laconiques ne suffisent pas pour attaquer un marché

Variantes : des documents de la consultation laconiques ne suffisent pas pour attaquer un marché

L’insuffisance d’indications sur les exigences minimales que des offres variantes doivent respecter ne permet pas, à elle seule, d’obtenir l’annulation d’un marché. Explications, à...
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La portée de l’acceptation tacite du mémoire définitif

La portée de l’acceptation tacite du mémoire définitif

Marchés privés - Le maître d’ouvrage, lorsqu’il ne respecte pas la procédure de règlement des comptes définie par le CCAG en marchés privés, prend des risques....

Jurisprudence

Les centrales de chantier continueront à bénéficier de facilités d’implantation

Les centrales de chantier continueront à bénéficier de facilités d’implantation

Les exploitants de centrales à béton fixes dénonçaient des avantages accordés aux centrales à béton provisoires. Le Conseil d’État les maintient.
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Notation des offres : les acheteurs mieux encadrés

Notation des offres : les acheteurs mieux encadrés

Marchés publics - Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions pragmatiques sur la dose de liberté laissée aux acheteurs publics en...
Fermé
Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres

Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres

Dans un arrêt du 7 novembre, le Conseil d’Etat indique que les moyens dont dispose un candidat pour exécuter un marché peuvent être pris en compte pour comparer les offres lorsqu’ils...
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Les quatre clauses à ne surtout plus oublier !

Les quatre clauses à ne surtout plus oublier !

Marchés publics - La rédaction d’un marché public requiert justesse dans la définition du besoin et anticipation des événements susceptibles d’émailler son exécution....
Notation des offres : une formule mathématique ne doit pas priver d’effet la pondération annoncée

Notation des offres : une formule mathématique ne doit pas priver d’effet la pondération annoncée

Le Conseil d’Etat énonce, dans un arrêt du 3 novembre, qu’une méthode de notation doit permettre de différencier les offres remises dans le cadre de la passation d'un marché public....
Clauses sociales d’insertion : diversification des marchés visés

Clauses sociales d’insertion : diversification des marchés visés

Les clauses sociales d’insertion se sont développées essentiellement grâce aux marchés de travaux. D’autres pistes sont envisageables. Des retours d’expériences ont été présentés...
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Marché public : rejet d’une offre pour défaut de signature électronique

Marché public : rejet d’une offre pour défaut de signature électronique

L’absence de signature électronique de l’acte d’engagement rend irrégulière l’offre du candidat à un marché public passé selon une procédure formalisée et dématérialisée,...

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