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Réglementation des marchés publics - page 60

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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

1er semestre 2014 - La passation des marchés publics donne lieu à un contentieux important. Au point d’éclipser, bien souvent, la jurisprudence relative à leur exécution…...
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Jurisprudence

Marchés publics : gare aux spécifications techniques qui avantagent le détenteur d’un brevet

Marchés publics : gare aux spécifications techniques qui avantagent le détenteur d’un brevet

Attention, un cahier des clauses techniques favorisant un candidat plutôt qu’un autre peuvent mener à l’annulation du marché. Un cas illustré par la cour administrative d’appel de...

La loi sur les SEM à opération unique publiée

Jurisprudence

Retenue de garantie : des prélèvements strictement encadrés

Retenue de garantie : des prélèvements strictement encadrés

Dans un arrêt du 12 juin, la cour administrative d’appel de Douai précise dans quelles hypothèses le maître d’ouvrage public peut opérer des prélèvements sur le montant des retenues...
01/07/2014 | 
Marchés publics : le compte à rebours lancé pour la e-facture obligatoire

Marchés publics : le compte à rebours lancé pour la e-facture obligatoire

Une ordonnance du 26 juin 2014 publiée le 27 au « Journal officiel » consacre le passage contraint à la facturation électronique dans les contrats de la commande publique entre 2017 et...
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Les marchés de travaux à tranches conditionnelles

Commande publique - Un marché à tranches conditionnelles permet, selon le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », « le lancement d’une consultation pour...

Jurisprudence

Contrats de partenariat : information des élus et garantie financière publique en cas de recours

Contrats de partenariat : information des élus et garantie financière publique en cas de recours

Par deux arrêts du 17 juin, la cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions sur l’information préalable apportée aux élus avant qu’ils ne votent une...
Marchés publics : Bercy invite à une évolution des pratiques acheteurs-fournisseurs

Marchés publics : Bercy invite à une évolution des pratiques acheteurs-fournisseurs

Lors de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) le 20 juin, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a souligné l’importance du « sourçage »....
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« Le GEM-DD pourrait se pencher sur le cycle de vie et le coût global »

« Le GEM-DD pourrait se pencher sur le cycle de vie et le coût global »

Marchés publics -
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Les précisions de Bercy sur le travail dissimulé

Marchés publics -
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Jurisprudence

Complexité et dialogue compétitif : la porte étroite

Complexité et dialogue compétitif : la porte étroite

Commande publique - La notion de complexité permet de recourir au contrat de partenariat, et de motiver, y compris en marché public, le choix d’un dialogue compétitif. La...
20/06/2014 | 
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Marché public à forfait : pas d’indemnisation automatique par le maître d’ouvrage

Marché public à forfait : pas d’indemnisation automatique par le maître d’ouvrage

Si l’exécution normale du chantier est affectée par le comportement fautif d’autres intervenants, le titulaire d’un marché public à forfait ne peut être indemnisé par le maître...
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Marché public à prix unitaires : les quantités estimatives peuvent être dépassées sans ordre de service

Marché public à prix unitaires : les quantités estimatives peuvent être dépassées sans ordre de service

Lorsque les stipulations d’un marché relatives aux quantités et au montant ne sont que de simples estimations, l’attributaire peut les dépasser et demander à la personne publique le...
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Les contrats de partenariat rentrent dans le rang

Les contrats de partenariat rentrent dans le rang

Commande publique - Les contrats de partenariat ont dix ans. Depuis leur création en juin 2004, ils ont été à la fois portés aux nues et vilipendés. Sur le terrain, l’outil...

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