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Réglementation des marchés publics - page 50

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Le décompte général et définitif, toujours intangible ?

Le décompte général et définitif, toujours intangible ?

COMMANDE PUBLIQUE - Document final de la phase d’exécution des marchés publics de travaux, le décompte général et définitif répond à un régime juridique précis. Mais...
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Mettre fin à une délégation de service public

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BIBLIOGRAPHIE -
13/03/2015 | 
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Jurisprudence

Le Conseil d’Etat promeut, encore une fois, la stabilité des relations contractuelles

Le Conseil d’Etat promeut, encore une fois, la stabilité des relations contractuelles

Le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence en matière de résiliation des contrats publics. Le seul déséquilibre dans les relations contractuelles ne permet pas de justifier la...
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Jurisprudence

Groupements d’entreprises : revirement de jurisprudence pour les appels en garantie

Groupements d’entreprises : revirement de jurisprudence pour les appels en garantie

Les appels en garantie entre constructeurs suite à un litige opposant un maître d’ouvrage à un groupement d’entreprises, dans le cadre d’un marché public de travaux, relèvent de la...
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Recours « Tropic » en cours : prudence, prudence...

Recours « Tropic » en cours : prudence, prudence...

Contentieux des marchés publics - Les premières applications de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » démontrent que les conditions d’analyse des recours « Tropic » en cours,...
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La sous-traitance de pose est encadrée... mais pas interdite

Travail illégal - Une entreprise qui confie à un sous-traitant des tâches qu’elle pourrait elle-même accomplir prend-elle des risques ? La question surgit régulièrement devant...
27/02/2015 | 
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Simplification des candidatures, mode d’emploi

Marchés publics -

Jurisprudence

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Un marché sans maximum doit être passé selon une procédure formalisée

Marché à bons de commande -

Jurisprudence

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La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services

Domaine public -

Jurisprudence

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Les vices relatifs aux variantes sont inopérants si une offre de base est choisie

Référé précontractuel -
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Entreprises, acheteurs : comment avoir un bon mémoire technique?

Entreprises, acheteurs : comment avoir un bon mémoire technique?

Commande publique - Difficile à élaborer mais essentielle sur le plan stratégique, la note méthodologique présente à l’acheteur public l’offre technique d’un candidat....
20/02/2015 | 
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Jurisprudence

Marchés publics : la modification du devis quantitatif estimatif n’est pas libre

Marchés publics : la modification du devis quantitatif estimatif n’est pas libre

L’acheteur public doit informer les candidats à un marché public du changement du détail quantitatif estimatif (DQE) applicable à leurs prix unitaires. Faute de quoi, il est réputé avoir...
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Référé suspension : l’intérêt financier à conclure un marché public ne constitue pas une situation d’urgence

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Le préjudice financier résultant d’une perte de chance d’exécuter un marché public ne peut pas créer une situation d’urgence, une des conditions nécessaires à la formation d’un...
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Jurisprudence

Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?

Entreprises, quelle stratégie adopter pour les réclamations ?

Marchés publics - Dans un contexte où les affaires sont prises avec une faible marge bénéficiaire, la bonne gestion des réclamations est un enjeu crucial pour les entreprises. Or...

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