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Réglementation des marchés publics - page 50

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Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres

Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres

Dans un arrêt du 7 novembre, le Conseil d’Etat indique que les moyens dont dispose un candidat pour exécuter un marché peuvent être pris en compte pour comparer les offres lorsqu’ils...
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Les quatre clauses à ne surtout plus oublier !

Les quatre clauses à ne surtout plus oublier !

Marchés publics - La rédaction d’un marché public requiert justesse dans la définition du besoin et anticipation des événements susceptibles d’émailler son exécution....
Notation des offres : une formule mathématique ne doit pas priver d’effet la pondération annoncée

Notation des offres : une formule mathématique ne doit pas priver d’effet la pondération annoncée

Le Conseil d’Etat énonce, dans un arrêt du 3 novembre, qu’une méthode de notation doit permettre de différencier les offres remises dans le cadre de la passation d'un marché public....
Clauses sociales d’insertion : diversification des marchés visés

Clauses sociales d’insertion : diversification des marchés visés

Les clauses sociales d’insertion se sont développées essentiellement grâce aux marchés de travaux. D’autres pistes sont envisageables. Des retours d’expériences ont été présentés...
19/11/2014 | 
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Marché public : rejet d’une offre pour défaut de signature électronique

Marché public : rejet d’une offre pour défaut de signature électronique

L’absence de signature électronique de l’acte d’engagement rend irrégulière l’offre du candidat à un marché public passé selon une procédure formalisée et dématérialisée,...
Défaillance d'une entreprise : chantier bloqué ne rime pas avec procédures allégées

Défaillance d'une entreprise : chantier bloqué ne rime pas avec procédures allégées

La personne publique doit respecter les procédures de marché public de droit commun pour remplacer l’un de ses cocontractants défaillant qui retarde la réalisation d’un équipement...
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Offre anormalement basse : comparaison n’est pas raison

Offre anormalement basse : comparaison n’est pas raison

A l’occasion d’un récent arrêt, le Conseil d’Etat rappelle que pour établir la sélection d’une offre anormalement basse (OAB) par le pouvoir adjudicateur, le candidat évincé doit...
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L’analyse des capacités des candidats, une étape à soigner

L’analyse des capacités des candidats, une étape à soigner

Marchés publics - Souvent, la phase de sélection des candidatures est rapidement éludée pour aborder l’étape cruciale de l’analyse des offres. Or, elle est déterminante !...
14/11/2014 | 

Jurisprudence

L’Etat contraint de résilier son PPP portant sur 63 centres d'intervention routiers

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'enjoindre au ministère de l’Ecologie de résilier le contrat de partenariat (CP) conclu en 2010 pour la construction et la maintenance de...
13/11/2014 | 
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L’absence d’autorisation du conseil municipal à signer un marché public n’est pas toujours un vice grave

L’absence d’autorisation du conseil municipal à signer un marché public n’est pas toujours un vice grave

Un litige survenant lors de l’exécution d’un contrat signé de façon irrégulière par le maire peut-il être néanmoins réglé sur le fondement de ce contrat ? Selon un récent arrêt du...
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Le concours obligatoire survivra-t-il à la réforme des marchés publics ?

COMMANDE PUBLIQUE -
Le service « Marché public simplifié » désormais ouvert à toutes les consultations

Le service « Marché public simplifié » désormais ouvert à toutes les consultations

En expérimentation sur un périmètre limité depuis avril 2014, le dispositif qui permet aux entreprises de répondre aux marchés publics en indiquant leur seul numéro Siret vient d’être...
Acheteurs publics, vous avez jusqu’au 14 novembre pour réagir sur le projet de décret « ESS » !

Acheteurs publics, vous avez jusqu’au 14 novembre pour réagir sur le projet de décret « ESS » !

Après de longs débats parlementaires, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) avait opté pour une fixation règlementaire du seuil des achats publics à partir duquel...
La rénovation énergétique des 500 écoles parisiennes ne se fera pas en PPP

La rénovation énergétique des 500 écoles parisiennes ne se fera pas en PPP

Réussir le pari de la transition énergétique est un des défis à relever par les collectivités territoriales. La Ville de Paris s’y est mise notamment en 2011 avec la réhabilitation...

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