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Réglementation des marchés publics - page 50

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Extension des possibilités de prolonger une DSP

Commande publique -
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Le bail en l’état futur d’achèvement, un ovni juridique

Marchés privés -
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Le Conseil d’Etat valide la formule « je me réserve la possibilité de négocier »

Le Conseil d’Etat valide la formule « je me réserve la possibilité de négocier »

Marchés publics - Fin du suspense. Les acheteurs publics voient leur liberté de négocier enfin consacrée pour les Mapa.
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« Avec la certification ISO 9001, nous visons l’objectif zéro défaut dans nos marchés publics »

« Avec la certification ISO 9001, nous visons l’objectif zéro défaut dans nos marchés publics »

Démarche qualité -
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Jurisprudence

Interdiction d’imposer l’attribution de marchés publics distincts à la même entreprise

Interdiction d’imposer l’attribution de marchés publics distincts à la même entreprise

Dès lors que l’acheteur public a décidé de passer des marchés séparés, il ne peut pas soutenir devant le juge du référé précontractuel que le recours à un contrat global était...

Jurisprudence

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Le sous-traitant a droit à la rémunération de sujétions imprévues

Marché à forfait -

Jurisprudence

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Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global

Allotissement -
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Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique

Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique

Marchés privés - L’encadrement adopté par la loi de transition énergétique n’échappe pas à la critique.

Jurisprudence

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La notation basée sur une moyenne des notes obtenues sur chaque lot technique est irrégulière

Marché unique -
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Marchés publics : contrôle du juge de l'urgence sur les compétences des personnes publiques candidates

Marchés publics : contrôle du juge de l'urgence sur les compétences des personnes publiques candidates

Le juge du référé précontractuel peut désormais analyser la capacité juridique d’une personne publique candidate pour exécuter un marché public. Le Conseil d’Etat l’a affirmé...

Jurisprudence

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Le sous-traitant a droit à la rémunération de sujétions imprévues

Marché à forfait - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5836.
29/09/2015 | 

Jurisprudence

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Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global

Allotissement - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5836.

Jurisprudence

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Durée limitée des marchés à bons de commande

Commande publique -
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Prudence lors de la passation des marchés d’AMO

Marchés publics - La place des prestations juridiques doit être étudiée avec soin.

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