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Réglementation des marchés publics - page 488

Cotraitance Le rôle du mandataire d'un groupement momentané

-Le mandataire d'un groupement momentané d'entreprises a un statut juridique complexe : à la fois cotraitant à part entière, en tant que titulaire d'une part de marché, et cotraitant...
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TEXTES OFFICIELS Détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne

31/01/1997 | 

Union européenne Transposition nationale de la directive « Services »

-La France efface le retard accumulé dans la transposition du droit communautaire.
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EAU POTABLE La Lyonnaise des Eaux attaque l'Etat en justice

POINT DE VUE La mécanique perverse des prix anormalement bas

-La prochaine réforme du Code des marchés publics va rendre obligatoire la détection des offres anormalement basses. -Leur élimination restera de la seule responsabilité des maîtres...
31/01/1997 | 

Jurisprudence

Marchés publics Sous-traitance en chaîne et paiement direct

-Le tribunal administratif de Strasbourg juge que tous les sous-traitants, quel que soit leur rang, ont droit au paiement direct prévu par la loi de 1975 sur la sous-traitance.« Le sous-traitant...

Secteur associatif Les incertitudes d'application de la loi Sapin

-Les collectivités locales doivent-elles appliquer la loi du 29 janvier 1993 à toutes les activités dont elles confient la gestion à une association ?

ENTRETIEN Transports collectifs Les recettes d'un partenariat public-privé

-Patrice Laconte, président de l'Union internationale des transports publics (UITP), cite en exemple les expériences britanniques de financements innovants. (Correction parue dans le Moniteur...

FINITIONS Des groupements d'entreprises pour mieux attaquer les marchés

Jurisprudence

Marchés publics. Le champ d'application du code

Conseil d'Etat, 30 septembre 1996. Commune de Grenoble. No 115564 et 120350.

Lille La Métropole fait baisser le prix de l'eau

- Elle obtient la prise en compte des produits financiers dans le calcul de la concession. - Le concessionnaire doit faire 84 millions de francs de travaux supplémentaires.Lille Métropole vient...
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TEXTES EN ATTENTE

17/01/1997 | 

Jurisprudence

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Marchés publics Conception-réalisation : applications limitées

-Le jugement du 25 novembre 1996 du tribunal administratif de Toulouse annulant une délibération relative à la passation d'un marché public de conception-réalisation, confirme le caractère...

Délégations de service public Limites de la résiliation unilatérale

-La résiliation de plus en plus fréquente de certaines délégations de service public a donné l'occasion au juge administratif de préciser les limites de cette démarche.Les contrats...

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