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Réglementation des marchés publics - page 488

Jurisprudence

Marchés publics : quand les conditions de l'appel à la concurrence sont modifiées

Conseil d'Etat, 4 avril 1997, Commune de l'Ile d'Yeu, no 147957.
30/05/1997 | 

Jurisprudence

Marchés publics : le maire et le conseil municipal

Conseil d'Etat, 4 avril 1997, Préfet du Puy-de-Dôme, no 151275.

Départements Les attentes des services techniques

-Les « patrons techniques » des départements souhaitent que la réforme de l'Etat soit associée à la clarification des compétences des acteurs publics.Lors de leur assemblée générale qui...

Grande-Bretagne Croissance et... risque de surchauffe dans le BTP

-Au cours des cinq prochaines années, environ 400 projets devraient être lancés, pour une valeur de 308 milliards de francs.
23/05/1997 | 

Marchés publics Le contrôle des règles de passation en Allemagne

-Les directives communautaires entraînent des modifications du droit allemand : une procédure de recours doit rendre désormais possible des décisions rapides, en cas d'infraction aux...

Rhône Adoption de la convention de concession du périphérique ouest

PROJETS ET PROGRAMMES ALPES-MARITIMES Commande publique

Fermé

BOULOGNE-SUR-MER Entrepreneurs, attention à l'accusé de réception !

09/05/1997 | 

Amérique latine Vers un redémarrage de la construction

-Les indicateurs du BTP sont au beau fixe dans la plupart des pays d'Amérique latine, tirés par les marchés en concession.
09/05/1997 | 

Evénement

Lyon/Adecco second oeuvre Recul de la sous-traitance

Fermé

DIRECTIVE RECOURS La Commission de Bruxelles porte plainte contre la France

02/05/1997 | 
Fermé

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Une collectivité locale peut conclure une délégation avec une SEM dont elle est actionnaire

REFORME DES MARCHES PUBLICS Le CNPF défend les variantes

Pour l'élimination des offres anormalement basses

-Suite à la publication du projet de loi portant réforme des marchés publics, qui rend l'élimination des offres anormalement basses tributaire de l'appréciation du maître d'ouvrage, Serge...

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