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Réglementation des marchés publics - page 41

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Le groupement momentané d’entreprises dopé par les dernières réformes

Le groupement momentané d’entreprises dopé par les dernières réformes

Constructeurs - La loi relative à la transition énergétique et l’ordonnance marchés publics incitent à recourir à la cotraitance.
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« Les PME doivent être titulaires directes des marchés via l’allotissement, et non pas sous-traitantes »

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Commande publique -
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Acheteurs publics, attention au conflit d'intérêt

Acheteurs publics, attention au conflit d'intérêt

La participation à l’analyse des offres d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, anciennement responsable dans une entreprise candidate au marché public, peut remettre en cause...
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« Pour avoir un contrat performant, il faut investir à la fois en amont et en aval du projet »

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Commande publique -
Marchés publics : rappel des règles sur l’accès des entreprises en redressement judiciaire

Marchés publics : rappel des règles sur l’accès des entreprises en redressement judiciaire

La réglementation tente de conjuguer la préservation des intérêts économiques des personnes publiques et le soutien aux entreprises en difficulté, rappelle le ministère de l’Economie...
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Point de vue - L’appréciation de la complexité par le juge administratif : le retour à la raison ?

Point de vue - L’appréciation de la complexité par le juge administratif : le retour à la raison ?

Une décision récente de la cour de Bordeaux privilégie une approche très concrète du motif de complexité légitimant le choix du recours au contrat de partenariat. Point de vue de ...
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Extension des possibilités de prolonger une DSP

Commande publique -
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Le bail en l’état futur d’achèvement, un ovni juridique

Marchés privés -
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Le Conseil d’Etat valide la formule « je me réserve la possibilité de négocier »

Le Conseil d’Etat valide la formule « je me réserve la possibilité de négocier »

Marchés publics - Fin du suspense. Les acheteurs publics voient leur liberté de négocier enfin consacrée pour les Mapa.
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« Avec la certification ISO 9001, nous visons l’objectif zéro défaut dans nos marchés publics »

« Avec la certification ISO 9001, nous visons l’objectif zéro défaut dans nos marchés publics »

Démarche qualité -
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Jurisprudence

Interdiction d’imposer l’attribution de marchés publics distincts à la même entreprise

Interdiction d’imposer l’attribution de marchés publics distincts à la même entreprise

Dès lors que l’acheteur public a décidé de passer des marchés séparés, il ne peut pas soutenir devant le juge du référé précontractuel que le recours à un contrat global était...

Jurisprudence

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La notation basée sur une moyenne des notes obtenues sur chaque lot technique est irrégulière

Marché unique -
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Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique

Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique

Marchés privés - L’encadrement adopté par la loi de transition énergétique n’échappe pas à la critique.
02/10/2015 | 

Jurisprudence

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Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global

Allotissement -

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