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Réglementation des marchés publics - page 41

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Pénalités de retard : des marges de manœuvre à utiliser

Pénalités de retard : des marges de manœuvre à utiliser

Marchés publics - Négocier les pénalités, y renoncer, les moduler, les plafonner a priori, le champ des possibles est vaste.
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Le bail emphytéotique et la réforme de la commande publique

Contrats de concession - A quelle publicité préalable est soumise la conclusion d'un bail emphytéotique administratif selon qu'il est ou non assorti d'une convention non détachable...
Réforme de la commande publique : Bercy clarifie enfin la question des marchés complémentaires

Réforme de la commande publique : Bercy clarifie enfin la question des marchés complémentaires

La DAJ du ministère de l'Economie vient d'enrichir sa fiche technique exposant les nouvelles règles de modification des marchés et concessions en cours d'exécution. Ambition affichée ?...
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Après la réforme, les Mapa 2.0

Après la réforme, les Mapa 2.0

L'ordonnance et le décret marchés publics en vigueur depuis le 1 avril 2016 retouchent, sans le bouleverser, le régime des marchés à procédure adaptée.
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Travaux : pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

Travaux : pas de réception partielle à l'intérieur d'un même lot

En marchés privés, la réception peut être prononcée lot par lot, mais le principe d'unicité empêche le morcellement de la réception partielle.
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Calcul du seuil qui détermine le régime de passation des contrats

Contrats de concession -

Jurisprudence

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La mise à disposition sur Télérecours vaut communication du référé précontractuel

Contentieux -
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Composition de la commission d'appel d'offres

Marchés publics -
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Capacité d'une régie à répondre à un appel d'offres

Contrats publics -
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Les armes contentieuses des tiers pour paralyser un contrat précisées

Les armes contentieuses des tiers pour paralyser un contrat précisées

Commande publique - La possibilité de recours admise par le Conseil d'Etat devrait toutefois avoir des effets limités.
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Jurisprudence

Comment la jurisprudence « Haute-Normandie » bouleverse la gestion des réclamations

Comment la jurisprudence « Haute-Normandie » bouleverse la gestion des réclamations

Marchés publics - Un titulaire ne peut tenir la personne publique responsable de facto des fautes commises par les autres intervenants au chantier. La doctrine s'affine.
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Ni fraude, ni dissimulation à ne pas surveiller son sous-traitant

Ni fraude, ni dissimulation à ne pas surveiller son sous-traitant

La responsabilité du constructeur peut être engagée plus de dix ans après la réception en cas de violation délibérée de ses engagements contractuels. Encore faut-il prouver un tel...
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La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d'essai

La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d'essai

Alternative à l'appel d'offres, ces deux outils possèdent chacun leur utilité et leurs spécificités.
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La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d'essai

La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif au banc d'essai

Alternative à l'appel d'offres, ces deux outils possèdent chacun leur utilité et leurs spécifités.

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