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Réglementation des marchés publics - page 400

Jurisprudence

Organisation d'une consultation internationale d'urbanisme

Conseil d'Etat, 29 avril 2002, « Société Apsys International et autres », no 240272.

Evénement

Code des marchés publics Le risque pénal est source d'immobilisme

Suite à l'interview de Gérard Pancrazi sur « les marchés sans formalités préalables », parue dans « Le Moniteur » no 5136 du 3 mai, qui estimait que les collectivités ne pouvaient...

Signature électronique Trois questions à Maître Marie-Laure Laffaire, avocate au cabinet HSD Ernst & Young

Rendez-vous sur lemoniteur-expert.com

Maintenance et prévention des risques professionnels dans les projets de bâtiment

OUVRAGRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE - 1999
14/06/2002 | 

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Contrats de mobilier urbain : un pas vers la concurrence

La cour administrative d'appel de Paris estime que la signature d'avenants à des contrats de mobilier urbain relève du Code des marchés publics.
Fermé

Délégation de service public Se préparer au renouvellement d'un contrat

Près de deux ans avant le terme d'un contrat de délégation, les collectivités locales doivent entreprendre un bilan juridique, technique et financier. Quelques conseils pour mieux maîtriser...

Caen Un avenir urbain avec tramway

Montage à double concession et système bimodal à rail unique, le tramway de Caen innove, et sa mise en service pour septembre 2002 stimule le développement de l'agglomération. D'Ifs à...

Affûtez vos arguments : Groupements d'entreprises

Le planning du professionnel Les marchés de services de l'art. 30

Le nouveau Code des marchés publics prévoit la possibilité de recourir à une procédure sans formalités pour certains marchés en raison de leur montant (articles 28 et 29) ou de leur objet...

Publication au JO de l’arrêté relatif aux prestataires de certification électronique

Maroc : prêt français pour l'électrification des campagnes

Jurisprudence

The Queen contre H.M. Treasury, ex parte The University of Cambridge - Demande de décision préjudicielle formée par la High Court of Justice (England and Wales)

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GENERAL, M. SIEGBERT ALBER PRESENTEES LE 11 MAI 2000 - AFFAIRE C-380/98 (1)

PARIS L'Opac certifié ISO 9001 version 2000 pour la passation de ses marchés publics

L'Office HLM de la ville passe en moyenne 600 marchés par an

« Notre stratégie est de privilégier un ancrage local dans tous les secteurs de la région Nord-Pas-de-Calais »

Michel Ramery, P-DG du groupe Ramery

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