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Réglementation des marchés publics - page 400

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Le CNAC Georges Pompidou

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La mise en oeuvre des projets d'installation de certains établissements du ministère de l'équipement à Marne-la- Vallée

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Les marchés publics de A à D

Le nouveau code à la loupe Article 38 : La procédure du concours

Le nouveau code à la loupe Article 22 : Composition de la commission d'appel d'offres (CAO)

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Prix et marchés Comment sortir de la règle du forfait

Lorsqu'un entrepreneur ou un architecte s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, peut-il ensuite justifier une demande d'augmentation du prix ?Un grand nombre de marchés...

L'aménagement français dans le collimateur de Bruxelles

La rédaction ambiguë d'un article de la loi SRU a suscité l'incursion du droit communautaire dans nos pratiques de l'aménagement. Résultat : le législateur français pourrait être amené à...

GRAND-EST TGV : les entreprises à pied d'oeuvre

Après l'annonce des premiers marchés de travaux de la nouvelle ligne

Marchés privés 30 jours pour payer

Un délai supplétif applicable aux paiements du maître d'ouvrage privé est désormais institué.

Interets moratoires

De Bruxelles à Paris...

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Marchés publics Echapper à la mise en concurrence pour ses marchés de maîtrise d'oeuvre

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