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Réglementation des marchés publics - page 400

Jurisprudence

Les travaux supplémentaires dans un marché à forfait

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 20 JUIN 2001 - « SANTONI C./LENZINI » - N° 1036 FS-D.

Le nouveau code à la loupe Article 41 : Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Le nouveau code à la loupe Article 10 : L'allotissement

Après la réception... le dénouement du marché

Par la réception de l'opération, le maître d'ouvrage reconnaît l'exécution par l'entrepreneur de ses obligations. Si le rideau tombe sur les travaux, les acteurs du marché ont encore un...
Fermé

Marchés privés De nouveaux contrats types pour les architectes

L'ordre des architectes vient de réviser ses modèles de contrats. Autour d'une redéfinition des missions, de nouvelles modalités de rémunération sont précisées.Rédiger un contrat n'est...
Fermé

Marchés publics De nouvelles directives communautaires pour un "code européen" de la commande publique

Après la refonte du Code des marchés publics français par le décret du 7 mars 2001, voilà que les instances européennes font avancer le dossier de l'adoption de nouvelles directives marchés...

Jurisprudence

Preuve de l'affichage du permis de construire sur le terrain

Conseil d'Etat, 5 décembre 2001, « Mme Dugas », no 225511.
08/02/2002 | 

Affûtez vos arguments : Référé précontractuel

Le planning du professionnel Les marchés des SA d'HLM et des SEM

Une société anonyme d'HLM et une société d'économie mixte souhaitent passer des marchés de travaux pour la réalisation de logements sociaux. Ces deux maîtres d'ouvrage privés sont pour...
Fermé

Nouveau droit des marchés publics Protéger l'environnement grâce aux achats écologiques

La Commission européenne invite les maîtres d'ouvrage publics à fixer des considérations environnementales dans les cahiers des charges de leurs marchés publics.Les textes de loi...

Le planning du professionnel Procédure de l'appel d'offres

Une administration souhaite construire un ouvrage le plus rapidement possible, avec un budget évalué à plus de 200 000 euros HT. Elle se demande comment elle doit estimer son besoin compte tenu...
Fermé

Marchés publics Un nouveau régime juridique pour les contrats des Epic

La loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Murcef) du 11 décembre 2001 clarifie le régime juridique des contrats conclus par les établissements publics...

« Vers une certification de service NF Bâtiment et ISO 9001 »

Pierre Chemillier, président de Qualibat

Par un vote au Parlement européen la réforme «Marchés publics» franchit une étape

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