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Réglementation des marchés publics - page 40

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Marchés publics : contrôle du juge de l'urgence sur les compétences des personnes publiques candidates

Marchés publics : contrôle du juge de l'urgence sur les compétences des personnes publiques candidates

Le juge du référé précontractuel peut désormais analyser la capacité juridique d’une personne publique candidate pour exécuter un marché public. Le Conseil d’Etat l’a affirmé...

Jurisprudence

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Le sous-traitant a droit à la rémunération de sujétions imprévues

Marché à forfait - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5836.

Jurisprudence

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Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global

Allotissement - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5836.

Jurisprudence

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Durée limitée des marchés à bons de commande

Commande publique -
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Prudence lors de la passation des marchés d’AMO

Marchés publics - La place des prestations juridiques doit être étudiée avec soin.
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Durée limitée des marchés à bons de commande

Commande publique - Retrouvez ci-dessous l'une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.
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« L’ordonnance facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable »

« L’ordonnance facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable »

Marchés publics -
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Jurisprudence

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Contrats de partenariat - Les jurisprudences récentes admettent de façon parcimonieuse l’existence d’une complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat.
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Comment prévenir les conflits d’intérêt et la fraude

Commande publique - Le nouveau cadre juridique va accroître les risques de contentieux. Des outils et des actions pour s’en prémunir existent.
18/09/2015 | 

Jurisprudence

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Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d’accomplir un essai des prestations

Critères d’attribution -

Jurisprudence

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Une autorisation d’occupation du domaine public ne peut pas être tacite

Contrats publics -

Jurisprudence

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Le juge peut substituer un motif légal à un motif illégal de rejet d’une candidature

Référé précontractuel -
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La valeur du candidat n’attend pas le nombre des années

La valeur du candidat n’attend pas le nombre des années

Marchés publics - Pour prétendre à un marché public, les jeunes sociétés doivent démontrer leurs capacités d’exécution. Mais aux yeux des juges, toutes les preuves ne se...

Jurisprudence

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Le juge peut substituer un motif légal à un motif illégal de rejet d’une candidature

Référé précontractuel - Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5833.

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