En direct

Réglementation des marchés publics - page 40

Fermé
« Nous avons mis en place un circuit de passation 100 % électronique »

« Nous avons mis en place un circuit de passation 100 % électronique »

Marchés publics -
Fermé

Jurisprudence

Le juge administratif compétent pour les actions contre les auteurs d'une entente anticoncurrentielle lors d'un marché public

Le juge administratif compétent pour les actions contre les auteurs d'une entente anticoncurrentielle lors d'un marché public

Saisi dans le cadre d’un litige entre la région Ile-de-France et les participants à une entente illicite, le Tribunal des conflits a tranché la question de l’ordre juridictionnel compétent...
Fermé

L’état d’urgence permet de passer des marchés de gré à gré

Marchés publics -
Fermé
Maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général

Maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général

Marchés publics de travaux - Faute d’être contesté à temps par voie de mémoire en réclamation, le décompte général devient définitif. L’entreprise négligente a gros à...
22/01/2016 | 
Fermé

Critère de choix lié à la connaissance du secteur économique concerné

Marchés publics -
Fermé

L’ordre de service : un formalisme à bien maîtriser

Fermé

Jurisprudence

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage peut – et cela constitue un revirement de jurisprudence - engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant pour obtenir la réparation des dommages...
Fermé

Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics - Sélection des décisions les plus pertinentes ou novatrices rendues par le juge administratif au second semestre 2015.
Fermé
Déroger au principe d’allotissement exige (un peu) de préparation

Déroger au principe d’allotissement exige (un peu) de préparation

Marchés publics - Le recours au marché unique doit faire l’objet d’une motivation fine, affichée le plus en amont possible.
01/01/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Le transfert d’une autorisation d’occupation du domaine public doit se faire par écrit

Conventions -

Jurisprudence

Fermé

L’enrichissement sans cause peut être invoqué pour la première fois en appel

Indemnisation -

Jurisprudence

Fermé

Les dispositions relatives à l’allotissement sont opposables à un groupement de commandes

Mode de dévolution -
Fermé
« Le portail unique de dématérialisation des factures couvre aussi les marchés de travaux »

« Le portail unique de dématérialisation des factures couvre aussi les marchés de travaux »

Marchés publics -
Fermé
Et si l’on tranchait les prestations de maîtrise d’œuvre ?

Et si l’on tranchait les prestations de maîtrise d’œuvre ?

Marchés publics - Mission de base en bâtiment, contrat unique et marché à tranches sont compatibles. Mode d’emploi.
25/12/2015 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique