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Réglementation des marchés publics - page 39

Jurisprudence

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Impossible de demander aux candidats à une DSP une offre conditionnelle liée à un autre contrat

Critères d'attribution -
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Jurisprudence

Clause Molière : un juge nantais donne sa bénédiction

Clause Molière : un juge nantais donne sa bénédiction

Le tribunal administratif de Nantes valide une clause d’interprétariat contenue dans un marché public de travaux de mise en accessibilité et de réfection d’un lycée ligérien. Focus sur...
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Le maître d’ouvrage peut refuser le paiement direct du sous-traitant pour des travaux non conformes au marché

Le maître d’ouvrage peut refuser le paiement direct du sous-traitant pour des travaux non conformes au marché

Le recours à un sous-traitant, qui intervient sur le chantier sans que le maître d’ouvrage ne le choisisse, est souvent source de conflit, notamment au moment du paiement. Nouvel exemple...
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Marchés publics : un nouveau recours contractuel ouvert aux tiers

Marchés publics : un nouveau recours contractuel ouvert aux tiers

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux tiers à un contrat. Désormais, ces derniers peuvent contester devant le juge du contrat les décisions de refus de...
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Ententes locales : la DGCCRF veille… et sévit

Ententes locales : la DGCCRF veille… et sévit

Commande publique - Attention aux petits partages de marchés « entre amis ».
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SPÉCIAL NUMÉRIQUE - Le « Marché public simplifié » attend son envol

SPÉCIAL NUMÉRIQUE - Le « Marché public simplifié » attend son envol

Dématérialisation - Trois ans après son lancement, le service MPS, qui facilite la candidature électronique, est toujours sous-utilisé.
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Jurisprudence

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Réduire le paiement du sous-traitant… s'il le veut bien !

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Réduire le paiement du sous-traitant… s'il le veut bien !

Marchés publics - La jurisprudence est venue renforcer le régime de paiement protecteur du sous-traitant.
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SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Comment la réforme de 2016 peut doper l'achat socialement responsable

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Comment la réforme de 2016 peut doper l'achat socialement responsable

Marchés publics -Tous les outils - ou presque - destinés à promouvoir des politiques sociales sont là.A l'acheteur public de s'en saisir.
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Occupations domaniales : la fin du gré à gré

Occupations domaniales : la fin du gré à gré

Contrats publics - Une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 vient imposer, au 1 juillet prochain, des obligations de publicité et/ ou de mise en concurrence.

Jurisprudence

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La demande de paiement direct doit être adressée à l'entrepreneur principal

Sous-traitance -

Jurisprudence

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Une assignation en justice identifiant précisément les désordres interrompt la prescription décennale

Procédure -
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Acheter local… en toute légalité

Acheter local… en toute légalité

Foin de quotas et autres promesses miraculeuses. De multiples leviers peuvent être actionnés pour faciliter l'accès des petites entreprises du cru.
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Régularisation des offres, les précisions de la CJUE

Régularisation des offres, les précisions de la CJUE

Dans une affaire régie par les anciennes directives marchés publics, la CJUE rappelle sa jurisprudence en matière de demande de compléments aux offres dans le cadre d’une procédure de...

Jurisprudence

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Le seuil de 25 000 € en deçà duquel les marchés peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence est légal

Procédures de passation -

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