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Réglementation des marchés publics - page 39

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L’état d’urgence permet de passer des marchés de gré à gré

Marchés publics -
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Critère de choix lié à la connaissance du secteur économique concerné

Marchés publics -
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L’ordre de service : un formalisme à bien maîtriser

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Jurisprudence

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

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Le maître d’ouvrage peut – et cela constitue un revirement de jurisprudence - engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant pour obtenir la réparation des dommages...
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

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Exécution des marchés publics - Sélection des décisions les plus pertinentes ou novatrices rendues par le juge administratif au second semestre 2015.
Fermé
Déroger au principe d’allotissement exige (un peu) de préparation

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Marchés publics - Le recours au marché unique doit faire l’objet d’une motivation fine, affichée le plus en amont possible.
01/01/2016 | 

Jurisprudence

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Le transfert d’une autorisation d’occupation du domaine public doit se faire par écrit

Conventions -

Jurisprudence

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L’enrichissement sans cause peut être invoqué pour la première fois en appel

Indemnisation -

Jurisprudence

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Les dispositions relatives à l’allotissement sont opposables à un groupement de commandes

Mode de dévolution -
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« Le portail unique de dématérialisation des factures couvre aussi les marchés de travaux »

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Marchés publics -
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Et si l’on tranchait les prestations de maîtrise d’œuvre ?

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Marchés publics - Mission de base en bâtiment, contrat unique et marché à tranches sont compatibles. Mode d’emploi.
25/12/2015 | 
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Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Marchés publics : le fournisseur d’un simple matériau ne peut être responsable solidairement avec le constructeur

Le Conseil d’Etat applique les principes du Code civil pour condamner solidairement les fabricants de certains éléments, dits "Epers", au titre de la garantie décennale des constructeurs....
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« La réforme sécurise l’articulation entre marchés de partenariat et gestion du service public »

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Commande publique -
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Candidats : les erreurs à éviter !

Marchés publics -

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