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Réglementation des marchés publics - page 300

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Jurisprudence

Conseil de la concurrence Les enseignements de la jurisprudence 2005

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Encore une année riche en jurisprudence concernant l’univers de la construction et des marchés publics au Conseil de la concurrence. Ces décisions invitent les entreprises à la prudence en...
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Mouvements Un nouveau chef à la cellule des marchés d’Antony

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Contrats de partenariat Les collectivités locales entrent dans la course

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Réseaux haut débit Sogetrel poursuit sa diversification et sa croissance

Les institutionnels

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Le nouveau président de l’Ordre des architectes est âgé de 44 ans. Il a le même âge que son homologue du Conseil français des urbanistes. Le nouveau président de la Fédération...
09/02/2006 | 
Les entrepreneurs

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Les majors du BTP ont, en quelques années, renouvelé leurs équipes dirigeantes. Les nouveaux hommes forts : Xavier Huillard chez Vinci, Yves Gabriel chez Bouygues Construction, et bientôt...
09/02/2006 | 
Consolidation de sol Des inclusions linéaires renforcent un sol instable

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09/02/2006 | 
Le partenariat, pour limiter les conflits

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Financement Comment faire de votre banquier un partenaire

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Les banquiers pâtissent bien souvent d’une image très négative auprès des dirigeants de petites entreprises. Pourtant, le banquier peut devenir un véritable partenaire, dès lors qu’il...
09/02/2006 | 
Service central de prévention de la corruption « Prévenir et non pas sanctionner »

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Contestation du projet de décompte

Conseil d’ Etat, 4 novembre 2005, « Société Amec Spie », n° 263429.

Jurisprudence

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Modification de l’objet du marché

Conseil d’ Etat, 16 novembre 2005, « Ville de Paris », n° 278646.
09/02/2006 | 
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Collectivités locales Le contrat «in house» dans un corset étroit

Collectivités locales Le contrat «in house» dans un corset étroit

La théorie du contrat « in house » permet à une collectivité publique de confier un contrat, sans mise en concurrence, à une entité sur laquelle elle exerce un contrôle analogue à celui...

Commande publique Des fiches pratiques pour la maîtrise d’ouvrage en rénovation urbaine

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