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Réglementation des marchés publics - page 300

Rénovation de l’Insep Contrat de partenariat : un premier mode d’emploi

Rénovation de l’Insep Contrat de partenariat : un premier mode d’emploi

Pour rénover l’Insep à Vincennes, le ministère des Sports fait appel au secteur privé dans le cadre d’un contrat de partenariat. Après la rénovation de l’éclairage public...

Dématérialisation : les actes notariés aussi !

Partenariats public-privé et actions locales

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Commissariat général au plan - Juillet 2005

Jurisprudence

Fermé

Responsabilité des constructeurs Le maître d’œuvre face au maître d’ouvrage public

Le maître d’œuvre peut voir engager sa responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle, devant le juge administratif en raison de désordres survenus après la réception des...
Privatisation des autoroutes Vinci et Eiffage, champions européens dans les concessions

Privatisation des autoroutes Vinci et Eiffage, champions européens dans les concessions

Le rachat d’ASF et d’APRR permet à Vinci et Eiffage d’accroître leur taille mais aussi de donner une dimension européenne à leurs activités dans les concessions. Grâce à la rente...
22/12/2005 | 

Réclamation à l’encontre du projet de décompte

Conseil d’ Etat, 5 octobre 2005, « Société en nom collectif Quillery Centre », n° 266368.
22/12/2005 | 

Jurisprudence

Fermé

Procédure d’appel d’offres Rectification d’une erreur matérielle

Une erreur non substantielle dans la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence, rectifiée dans les jours qui suivent la publication, sans prorogation du délai de 52 jours pour la...
LA FEMME DE LA SEMAINE Michèle Salvadoretti, directrice générale de Q-Park France

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La fonceuse du stationnement

Jurisprudence

Conseil de la concurrence Six entreprises de TP sanctionnées

22/12/2005 | 
Fermé

Catalogue Vachette résidentiel

Fermé
Catalogue Dirickx

Catalogue Dirickx

Marchés publics d’Ile-de-France : la région réclame des dommages et intérêts

Le boom du partenariat public-privée en Europe

Fermé
Réseau européen des marchés publics La main tendue aux candidats en difficulté à l’étranger

Réseau européen des marchés publics La main tendue aux candidats en difficulté à l’étranger

En cas de difficulté rencontrée lors de la passation ou de l’exécution de marchés publics à l’étranger, les entreprises peuvent faire appel au réseau marchés publics dit aussi PPN....

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