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Réglementation des marchés publics - page 300

Services publics L’Institut de la gestion déléguée est reconduit pour cinq ans

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Code des marchés publics Christian Terme : « Apporter aux acheteurs le maximum de sécurité »

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Marchés publics Honorer les architectes (2)

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Après avoir examiné dans notre précédent numéro le traitement des honoraires dans les contrats de droit privé, nous abordons cette semaine le régime particulier des marchés publics....
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Propriétés publiques Le nouveau Code en 10 questions

A compter du 1er juillet 2006, un Code de la propriété des personnes publiques entre en vigueur (partie législative). Ce nouveau Code s’applique à toutes les personnes publiques, y compris...

Code général de la propriété des personnes publiques Partie législative

Rapport au Président de la République et ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie

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Marchés publics Le Conseil d’Etat impose la pondération des critères de choix

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La région Auvergne va investir 5,3 millions d'euros dans Vulcania

03/05/2006 | 
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Créer et entretenir des espaces de jeux pour enfants : un vrai métier. Partant de constat, le Service technique de Villejuif a décidé d’en confier la mission à un spécialiste...
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Régulation ACR... Un point sur l’activité 2005

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Maîtrise d'ouvrage déléguée : la France pointée du doigt par l'Union européenne

Concessions Abertis et Autostrade créent le no 1 mondial des autoroutes

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28/04/2006 | 

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