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Réglementation des marchés publics - page 30

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Jurisprudence

Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux

Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux

Le comportement de l’entreprise, des sujétions imprévues bouleversant l’économie du contrat… peuvent venir perturber l’exécution d’un marché. Mais les difficultés peuvent aussi...
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Le Conseil d'Etat n'impose pas de délai de « standstill » en Mapa

Le Conseil d'Etat n'impose pas de délai de « standstill » en Mapa

La Haute juridiction reste sur sa position antérieure. Et énumère les moyens invocables en référé par un candidat évincé.
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La facture électronique présente son bilan

La facture électronique présente son bilan

Marchés publics - Les grandes entreprises sont soumises à l'e-facture depuis près d'un an. Point d'étape avant le grand saut pour les ETI, les PME et les TPE.
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La France réforme son Fonds de garantie des assurances obligatoires

Assurance dommages ouvrage - Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 JO du 28 novembre 2017

Jurisprudence

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices

Référé contractuel -
Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises

Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises

Pour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impératifs : la satisfaction du maître d’ouvrage et le respect de l’engagement contractuel. Le président de...
Dématérialisation de la commande publique : découvrez le palmarès des Trophées Blaise Pascal

Dématérialisation de la commande publique : découvrez le palmarès des Trophées Blaise Pascal

Ces prix, qui récompensent les programmes jugés exemplaires en matière de dématérialisation de la chaîne de la « dépense publique », viennent d'être remis par l’Apeca, lors de sa...
06/12/2017 | 
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Contrats de concession : une détermination précise des besoins est obligatoire

Contrats de concession : une détermination précise des besoins est obligatoire

Si une définition minutieuse des besoins permet d’obtenir de meilleures offres, il ne faut pas oublier que c’est aussi une obligation légale. C’est ce que vient de rappeler le Conseil...
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Le juge, le sous-traitant et les autres

Le juge, le sous-traitant et les autres

Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.

Jurisprudence

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...
29/11/2017 | 
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Achat de matériaux de construction et marchés publics

Doit-on soumettre à une procédure de marché public des achats en dessous du seuil en raison de leur caractère répétitif ?
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Contrats publics : les clauses indemnitaires divisibles apportent des garanties aux prêteurs

Contrats publics : les clauses indemnitaires divisibles apportent des garanties aux prêteurs

La réforme de la commande publique a répondu à l’une des attentes fortes des porteurs de projets à la recherche de garanties financières :  sauver les clauses indemnitaires en cas de...
Le sourcing, à manier avec… modération

Le sourcing, à manier avec… modération

Consacré par la réforme des marchés publics, le sourcing a le vent en poupe et participe d’un achat performant. Mais il est important de ne pas en perdre la maîtrise, et surtout de bien...
24/11/2017 | 
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Comment bien négocier en Mapa

Comment bien négocier en Mapa

En procédure adaptée, le champ de la discussion est large. Les conseils de l'Association des acheteurs publics pour la réussir.

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