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Réglementation des marchés publics - page 30

Hors-série ordonnance et décret marchés publics commentés : rectificatif sur les délais de procédure

Hors-série ordonnance et décret marchés publics commentés : rectificatif sur les délais de procédure

Une erreur s’était glissée dans un tableau de notre hors-série. Voici la version corrigée à télécharger du cahier spécial marchés publics publié en mai dernier.
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Remplacement d’entreprises en cours de chantier : attention à la répartition des risques !

Remplacement d’entreprises en cours de chantier : attention à la répartition des risques !

La garantie de parfait achèvement peut s’appliquer à des travaux qui ne sont pas compris dans le marché conclu avec le maître d’ouvrage.
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Un nouveau CCAG en 2017

Une version remaniée de la norme NF P 03-001, qui sert de base contractuelle à nombre de marchés, est en préparation.

Jurisprudence

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La vente d’une parcelle pour un projet d’aménagement ne nécessitait pas de mise en concurrence préalable

Domaine privé -
30/09/2016 | 
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Ce qui a changé pour les ex-acheteurs de l’ordonnance du 6 juin 2005

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Marchés publics - Les offices publics de l’habitat, établissements publics industriels et commerciaux, opérateurs de réseaux, etc. doivent obéir à de nouvelles règles.
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Les comités de règlement amiable des litiges pérennisés

Marchés publics -
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Le titulaire d’un marché qui piétine le droit du travail encourt la résiliation

Marchés publics -
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Les formalités de passation des contrats précisées cet été

Concessionnaires d’autoroutes -
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Refuser la corruption

Contrats privés -
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L'entreprise fautive, même délibérément, peut rester couverte par l'assurance décennale

L'entreprise fautive, même délibérément, peut rester couverte par l'assurance décennale

Seule la volonté du constructeur de causer un dommage identique à celui qui est effectivement survenu peut caractériser l’existence d'une faute intentionnelle. Et libérer ainsi l'assureur...
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La liberté de sous-traiter désormais encadrée

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Marchés publics - L’acheteur public peut exiger l’exécution de certaines tâches par le titulaire en personne.
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La résiliation d’un marché public, un exercice difficile pour le cocontractant de l’administration

La résiliation d’un marché public, un exercice difficile pour le cocontractant de l’administration

Le Conseil d’Etat a réaffirmé les conditions de résiliation d’un marché public à l’initiative du titulaire du contrat. Un parcours semé d’embûches, d’autant plus que la personne...
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Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

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Exécution des marchés publics - Sélection des décisions les plus instructives rendues lors du premier semestre 2016.
Le schéma de promotion des achats publics responsables expliqué aux acheteurs

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La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une version actualisée de sa fiche technique consacrée à ce document que les plus gros acheteurs publics doivent élaborer.

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