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Réglementation des marchés publics - page 200

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Caution

01/12/2008 | 
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Jurisprudence L’accident du travail contesté en l’absence de réserves par l’employeur

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L’autorisation de découvert n’est pas une facilité…

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Pop up storespoints de vente itinerants

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La digitalisation des modes de vie est en marche et tous les indicateurs clignotent en faveur de l’e-commerce. Dans ce contexte de dématérialisation des points de vente, les marques les plus...
01/12/2008 | 

Transports publics : la communauté urbaine de Bordeaux change pour Keolis

Nicolas Sarkozy veut assouplir les règles des marchés publics

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Remise des premiers Trophées de la commande publique

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Marchés publics Un acheteur public peut-il devenir « locavore » ?

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Le « locavore » est une personne qui achète de la nourriture produite dans un rayon de 160 km autour de son domicile. Justifiée par des considérations écologiques, cette mode, venue tout...
27/11/2008 | 
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Jurisprudence

Contrats publics Candidats évincés : le parcours du combattant

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Avec son arrêt « Société Tropic travaux signalisation »du 16 juillet 2007,le Conseil d’Etata créé une nouvelle voie de recours pour les concurrents évincés lors de la conclusion d’un...

Paris Un établissement public unique pour gérer l’eau

Jurisprudence

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Concurrence Titulaire sortant et position dominante

SMCL : le rendez-vous annuel de l’achat public

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Qatar : inauguration en grande pompe d'un musée d'art islamique à Doha

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24/11/2008 | 

Trophées de la commande publique (feuilleton)

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