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Réglementation des marchés publics - page 200

Feuillets mobiles : le nouveau code des marchés publics

Feuillets mobiles : le nouveau code des marchés publics

Des classeurs pour tout connaître du nouveau Code des marchés publics.

Retards de paiement : la Commission européenne propose une révision de la directive

Conformément à l'engagement pris dans le cadre du Small Business Act - le plan d'action européen visant à stimuler la croissance des PME -, la Commission européenne a proposé, le 8 avril, de...
08/04/2009 | 
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Jurisprudence

Conseil d'Etat : l'entreprise est-elle lésée ou susceptible de l'être ?

Conseil d'Etat : l'entreprise est-elle lésée ou susceptible de l'être ?

Reprenant l'aménagement opéré par l'arrêt Smirgeomes, la Haute assemblée rappelle que le juge des référés doit vérifier si une entreprise a été lésée ou susceptible de l'être, par...
Contrats de partenariat : la garantie de l'Etat sur la rampe de lancement

Contrats de partenariat : la garantie de l'Etat sur la rampe de lancement

La Mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) vient de sélectionner ses conseils pour la mise en place de la garantie de l'Etat.
Commande publique : le Club marchés se réunit à Belfort

Commande publique : le Club marchés se réunit à Belfort

Le 16 avril prochain, le Club marchés du Moniteur et le CNFPT organisent une matinée-débat à Belfort autour de la réforme 2009 du Code des marchés publics.Les thèmes suivants seront...
Canal Seine-Nord Europe : les candidats vont aiguiser leurs offres

Canal Seine-Nord Europe : les candidats vont aiguiser leurs offres

Les groupes français Vinci et espagnol Abertis, via Sanef, avaient déjà fait savoir qu'ils seraient candidats (et concurrents) pour ce projet. Les autres majors, Bouygues (peut-être avec...
03/04/2009 | 
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Marchés publics « Optimiser les achats de l’Etat en préservant les PME »

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Marseille La relance du Mucem ranime le centre de conservation

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Paris Le ministère de la Défense à Balard

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Marchés publics nouvelles modalités du recensement

Région Jean-Paul Huchon veut lancer son plan de mobilisation pour les transports sans l’Etat

Contrats de partenariat : la MAPPP fait le point en matière de formation

La MAPPP (mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat) dresse un tableau des différentes offres de formation en matière de contrats de partenariat.

Vinci remporte deux contrats scolaires en Allemagne

Le contrat, de 86 millions d'euros et d’une durée de cinq ans, comprend une année ferme et quatre années optionnelles (à confirmer chaque année)
Fermé

Les contrats publics au service de la relance

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