En direct

Réglementation des marchés publics - page 20

Fermé
Réglementation : les infos à retenir de la trêve estivale

Réglementation : les infos à retenir de la trêve estivale

Démat’ de la commande publique, loi Confiance, lutte contre les recours abusifs, déchets de chantier... L’actualité juridique a été riche cet été. Retour sur les principales...
Fermé
Le sprint final de la démat'

Le sprint final de la démat'

Commande publique -Avec les trois derniers arrêtés du 27 juillet, les acteurs entrent dans la dernière ligne droite.
Fermé
Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Le sourcing, à consommer avec… précaution !

Marchés publics -Bénéfiques à l'acheteur comme à l'entreprise, ces échanges doivent être menés en toute rigueur.
31/08/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée

Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée

Le juge administratif veille au respect de l’obligation d’allotir un marché public. La cour administrative d’appel de Marseille, saisie au sujet d’un accord-cadre à bons de commande,...
29/08/2018 | 
Fermé

Marchés publics

Le recours à la négociation pour les marchés subséquents à un accord-cadre est-il gage d'une meilleure efficacité économique ?
24/08/2018 | 
Fermé
Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/08/2018 | 

Réponse ministérielle

Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Un marché public tourne au fiasco. Les bâtiments modulaires loués à une commune et destinés à accueillir provisoirement l'école primaire sont inutilisables. La Ville peut-elle suspendre le...
La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.
Fermé
Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Après trois années de baisse, les dépenses BTP des collectivités locales retrouvent des couleurs en 2017. C’est ce que confirme une étude du GIE Réseau des Cerc, publiée début août.
Le plan d’investissement autoroutier validé pour 700 millions d’euros

Le plan d’investissement autoroutier validé pour 700 millions d’euros

Annoncé en 2016 par le président Hollande, le plan d’investissement autoroutier se concrétise enfin. Le Conseil d’Etat a donné son feu vert pour lancer la réalisation de 700 millions...
Fermé
Marchés publics, installations classées, eau et assainissement... Vos textes officiels du lundi 6 août 2018

Marchés publics, installations classées, eau et assainissement... Vos textes officiels du lundi 6 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Isabelle Saurat, nouvelle directrice de l’immobilier de l’Etat

Isabelle Saurat, nouvelle directrice de l’immobilier de l’Etat

A compter du 10 septembre 2018, cette diplômée de l’ENA deviendra directrice de l’immobilier de l’Etat. Sa nomination a été officialisée dans le compte-rendu du Conseil des ministres en...
Fermé

Marchés publics : convention sur les bonnes pratiques

Sevran -
27/07/2018 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique