En direct

Réglementation des marchés publics - page 20

Jurisprudence

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

La clause Molière de Wauquiez devant le tribunal administratif

Le rapporteur public a proposé mercredi 29 novembre au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur...
Fermé

Achat de matériaux de construction et marchés publics

Doit-on soumettre à une procédure de marché public des achats en dessous du seuil en raison de leur caractère répétitif ?
Fermé
Contrats publics : les clauses indemnitaires divisibles apportent des garanties aux prêteurs

Contrats publics : les clauses indemnitaires divisibles apportent des garanties aux prêteurs

La réforme de la commande publique a répondu à l’une des attentes fortes des porteurs de projets à la recherche de garanties financières :  sauver les clauses indemnitaires en cas de...
Le sourcing, à manier avec… modération

Le sourcing, à manier avec… modération

Consacré par la réforme des marchés publics, le sourcing a le vent en poupe et participe d’un achat performant. Mais il est important de ne pas en perdre la maîtrise, et surtout de bien...
Fermé
Comment bien négocier en Mapa

Comment bien négocier en Mapa

En procédure adaptée, le champ de la discussion est large. Les conseils de l'Association des acheteurs publics pour la réussir.
Fermé
Sept lauréats pour les 10es Trophées

Sept lauréats pour les 10es Trophées

Des initiatives innovantes liées à la dématérialisation, à la gestion des déchets et à l'efficacité économique ont été couronnées par le jury.
Mise à jour du guide du recensement économique des achats publics

Mise à jour du guide du recensement économique des achats publics

Les obligations légales de recensement économique des achats publics tendent vers plus de dématérialisation dès le 1er janvier 2018. Pour faire le point sur la question, et se familiariser...
Achats responsables : Eau de Paris se fixe un objectif de 100 % de marchés publics « clausés »

Achats responsables : Eau de Paris se fixe un objectif de 100 % de marchés publics « clausés »

L’entreprise publique Eau de Paris, qui produit, transporte et distribue l’eau pour l’ensemble des Parisiens, ambitionne de clauser 100% de ses marchés publics à l’horizon 2020. Et, pour...
Fermé
Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

La Métropole européenne de Lille doit être soulagée. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé sa procédure de passation d’une concession de service public. Elle avait pourtant transmis par...
Fermé
Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Le Conseil d’Etat reste fidèle aux textes : il n’y a pas de délai de suspension de la signature du contrat (standstill) en marché à procédure adaptée. Et ce malgré la nouvelle...
Fermé

Jurisprudence

Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique… Demain dans le neuf ?

Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique… Demain dans le neuf ?

Commande publique - La doctrine administrative réserve ce montage au domaine de la réhabilitation. Mais la jurisprudence pourrait faire évoluer les choses.
10/11/2017 | 
Fermé
Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

Un contrat conclu entre deux personnes privées est (en principe) un contrat privé. Peu importe qu’il soit conclu par une SEM d’aménagement et qu’il porte sur des travaux publics :...
03/11/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le contrat ne peut être attribué à une entreprise ne respectant pas le règlement local de publicité

Concession de service -
03/11/2017 | 
Fermé
Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Commande publique - La réforme de 2016 rénove profondément les règles de modification des marchés publics. Et permet de faire preuve d'ingénierie contractuelle.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique