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Réglementation des marchés publics - page 2

Réponse ministérielle

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Commande publique -

L'acheteur est-il tenu de motiver la déclaration sans suite de la procédure de passation d'un marché ?

Réponse ministérielle

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Marchés publics - Comment prendre en compte le bilan carbone dans les critères d'attribution ?

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Interview

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

Commande publique -Un an après le passage au zéro papier, les taux de réponse aux marchés augmentent. Et les mutations se poursuivent.
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En débat

Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ?

Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ?

Commande publique -Le seuil de formalités, aujourd'hui fixé à 25 000 euros, devrait être rehaussé au 1er janvier 2020.
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Achat innovant : Syntec ingénierie livre une boîte à outils aux personnes publiques

Achat innovant : Syntec ingénierie livre une boîte à outils aux personnes publiques

La fédération professionnelle de l’ingénierie publie un guide afin d’aider les acheteurs à favoriser l’innovation dans la commande publique. Ce dernier est agrémenté de retours...
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Réponse ministérielle

Déclaration sans suite d'un marché public : motivez, motivez !

Déclaration sans suite d'un marché public : motivez, motivez !

L'abandon de la procédure d'attribution d'un marché peut engendrer des risques contentieux. Une réponse ministérielle revient sur la nécessité, pour l'acheteur, de communiquer sur les...
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Dématérialisation des marchés publics : le cap est passé sans accroc en Île-de-France

Dématérialisation des marchés publics : le cap est passé sans accroc en Île-de-France

Le 1er octobre 2018, la commande publique a officiellement basculé dans le numérique. Depuis cette date, toutes les consultations d’un montant supérieur à 25 000 euros doivent être...
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Bercy lance une étude sur la sous-traitance

Bercy lance une étude sur la sous-traitance

Sur son site Internet, l’Observatoire économique de la commande publique a publié un questionnaire dédié à la sous-traitance dans les marchés publics. Les acteurs qui souhaitent y...
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CCAG marchés publics : l'atelier de (ré)écriture démarre

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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.
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Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant...
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La "boîte à outils juridiques" pour les projets urbains innovants est en ligne

La "boîte à outils juridiques" pour les projets urbains innovants est en ligne

L’Institut pour la ville durable (IVD) publie sa "Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants". L’association entend avec ce document d’une quarantaine de...
L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

C'est par voie d'un communiqué de presse que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a réagi à la décision de l'Autorité de la concurrence de frapper l'institution au...
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Lâchée par Paris sur la gare du Nord, la SNCF craint des années de délai

Lâchée par Paris sur la gare du Nord, la SNCF craint des années de délai

"Cela sonne comme un revirement", regrette le patron de la SNCF, Guillaume Pepy. SNCF Gares et Connexions, actionnaire avec la foncière Ceetrus de la Semop Gare du Nord, répond par ailleurs...

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