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Réglementation des marchés publics - page 2

Jurisprudence

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Délai de standstill - Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire

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Edito

Données, données moi

Données, données moi

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Marchés publics globaux: les raisons d’un engouement croissant

Marchés publics globaux: les raisons d’un engouement croissant

Lors d’une conférence organisée par l’association Apogée fin mars à Paris, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, est revenu sur les raisons du développement des contrats publics...
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Ce qui a changé au 1er avril 2019

Ce qui a changé au 1er avril 2019

Pour les acheteurs publics, cette échéance du 1er avril était attendue : le Code de la commande publique entre en vigueur. Mais d'autres mesures intéressant le secteur du BTP s'appliquent...
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Dossier

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

C’est un moment historique pour les praticiens de l'achat public. Ils disposent, pour la première fois, d’un grand Code de la commande publique. Celui-ci réunit les règles applicables aux...
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Commande publique, amiante, Opco... Vos textes officiels du lundi 1er avril 2019

Commande publique, amiante, Opco... Vos textes officiels du lundi 1er avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Le 1er avril, le Code de la commande publique entre en scène… avec ses derniers accessoires

Le 1er avril, le Code de la commande publique entre en scène… avec ses derniers accessoires

Le monde de l’achat public bascule dans l’ère du Code de la commande publique. Comme annoncé par Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, lors du Forum des acheteurs...
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Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Un décret du 7 février 2019 tranche cette épineuse question. Les délais contractuels s'appliquent, et non pas le délai de principe de deux mois.
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Canal Seine-Nord : 26 marchés avec de l'insertion déjà actés

Canal Seine-Nord : 26 marchés avec de l'insertion déjà actés

Vingt-six marchés de prestations intellectuelles avec de l'insertion ont déjà été actés, permettant l'embauche de treize personnes
La CCI Paris Île-de-France partage ses idées pour un achat public innovant

La CCI Paris Île-de-France partage ses idées pour un achat public innovant

À l’aube de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique - qui interviendra le 1er avril -, la CCIP-IDF propose un certain nombre de pistes pour faire de l’achat public innovant un...

Décryptage

Grand Paris Express : le maître d'ouvrage ajuste les calendriers des appels d’offres

Grand Paris Express : le maître d'ouvrage ajuste les calendriers des appels d’offres

La Société du Grand Paris recale les plannings de lancement de ses marchés, ligne par ligne. Objectif visé : permettre au plus grand nombre d’entreprises de répondre et donner à celles-ci...
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Jurisprudence

Marchés publics : une procédure de passation jugée irrégulière n’entraîne pas nécessairement l’annulation du contrat

Marchés publics : une procédure de passation jugée irrégulière n’entraîne pas nécessairement l’annulation du contrat

Une cour administrative d’appel a estimé que l’irrégularité d’une procédure de passation d’un marché public n’avait pour autant pas affecté le consentement de la personne publique....
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Marché de partenariat : un guide pour accompagner les collectivités locales

Marché de partenariat : un guide pour accompagner les collectivités locales

La Banque des territoires, dans un guide méthodologique dédié aux marchés de partenariat, décrit notamment les bonnes pratiques ainsi que les étapes à suivre. Elle indique également les...
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Jurisprudence

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

La justification du caractère anormalement bas d’une offre est toujours une entreprise délicate. Une récente affaire portée au Conseil d’État l’a à nouveau prouvé, en apportant une...

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