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Réglementation des marchés publics - page 2

Jurisprudence

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Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti

Marchés publics -
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2019, de nombreux changements s'appliquent aux...
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Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social…...
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Jurisprudence

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Collectivités locales -Depuis un an et demi, des contraintes nouvelles s'imposent… et s'avèrent parfois difficiles à respecter.
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Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, la partialité des acheteurs...
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Que faire des offres papier ?

Que faire des offres papier ?

Marchés publics -Avec l'obligation de dématérialiser les procédures de passation, le sort de ces plis fait aujourd'hui débat.
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La conception-réalisation gagne du terrain

La conception-réalisation gagne du terrain

Commande publique -La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global.
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Jurisprudence

Marchés publics : le sort des désordres affectant un « élément d’équipement dissociable » de l’ouvrage

Marchés publics : le sort des désordres affectant un « élément d’équipement dissociable » de l’ouvrage

Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur l’application de la garantie décennale des constructeurs, lorsque les désordres ne concernent pas...
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Smart city : les pistes de Polylogis et de la Cnil pour assurer la protection des données personnelles

Smart city : les pistes de Polylogis et de la Cnil pour assurer la protection des données personnelles

Les données personnelles, au cœur de la fabrique de la smart city, font l’objet d’une protection renforcée depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Alors que les Gafam se positionnent sur le...
18/12/2018 | 
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Jurisprudence

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Les fautes des constructeurs tenus à la garantie décennale permettent d’évaluer leurs contributions respectives. En cas de manquement dans sa mission de surveillance, le maître d’œuvre...
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A Angers, le «territoire intelligent» au cœur d'un marché public

A Angers, le «territoire intelligent» au cœur d'un marché public

Angers Loire Métropole lance, le 18 décembre, un marché public global de performance relatif à la conception et la réalisation d'un projet de territoire intelligent.
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen

Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen

Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facilitant la...
14/12/2018 | 
Le marché de performance gagne la voirie

Le marché de performance gagne la voirie

Commande publique -C'est une première : une interco bretonne a confié à un groupement un contrat global pour la modernisation, la rénovation et l'entretien de ses zones...

Jurisprudence

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Les provisions pour renouvellement des biens « de retour » reviennent en fin de contrat à l'autorité concédante

DSP -
14/12/2018 | 

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