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Réglementation des marchés publics - page 100

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Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ? (1/2)

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partenariats public-privé - Un certain nombre d’outils de la commande publique - le BEA, l’AOT et les contrats globaux - viennent aujourd’hui concurrencer le contrat de...
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2011. L’année de la stabilité

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les indicateurs de la commande publique -
05/03/2012 | 
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Les archives sous haute protection thermique

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Collectivités -
05/03/2012 | 
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Avance sur travaux

05/03/2012 | 
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La collectivité délégante peut engager une action en garantie décennale

Délégation de service public (DSP) -
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Les négociations sur la révision des directives s’annoncent âpres

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Marchés publics -
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Le pouvoir adjudicateur n’avait pas mentionné le délai de standstill

Candidats évincés -
Actualité immobilière juridique et fiscale 2011

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02/03/2012 | 
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Une surchauffe partielle peut rendre l’immeuble impropre à sa destination

Responsabilité des constructeurs -
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Les offres irrégulières peuvent ne pas être éliminées d’emblée

Marchés à procédure adaptée (MAPA) -
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Le recours au critère social sévèrement censuré

Marchés publics -
02/03/2012 | 
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Comment faire face aux offres anormalement basses et inacceptables

Marchés publics (2/2) - Le Code des marchés publics prévoit des dispositions relatives aux offres anormalement basses et ne comporte pas de disposition équivalente pour lutter...
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Eco Rénovation, le nouvel atout des Eco Artisans

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Performance énergétique - L’offre Eco Rénovation de la Capeb apporte une réponse aux bouquets de travaux de rénovation en simplifiant les cadres juridiques aussi bien pour les...
01/03/2012 | 
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Les groupements momentanés d’entreprises.

La formule devient de plus en plus courante… Faute de pouvoir répondre toute seule à un marché, de plus en plus de structures ont désormais recours aux « GME », les groupements momentanés...
26/02/2012 | 

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