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Réglementation des marchés publics - page 100

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Marchés de conseil juridique : n’est pas prestataire qui veut...

Marchés de conseil juridique : n’est pas prestataire qui veut...

Commande publique -
25/05/2012 | 
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La négociation… mais pas à tout prix

La négociation… mais pas à tout prix

Commande publique - Malgré les bonnes volontés pour entamer des discussions sur d’autres éléments que le prix, la plupart des négociations menées dans le cadre de la commande...
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21/05/2012 | 
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« Renforcer la sécurité juridique des acheteurs en toute confidentialité »

« Renforcer la sécurité juridique des acheteurs en toute confidentialité »

Marchés publics -
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Trois modèles contractuels pour garantir la performance énergétique

Marchés publics et privés - Un groupe de travail du plan Bâtiment Grenelle a planché pendant un an sur la question de la garantie de performance énergétique. A la lecture du...
18/05/2012 | 
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Jurisprudence

Critères d’attribution : les candidats doivent être bien informés

Critères d’attribution : les candidats doivent être bien informés

Un acheteur public doit donner aux soumissionnaires des indications suffisantes sur ses attentes relatives aux critères d’attribution choisis. Faute de quoi, il commet un manquement à ses...
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Le procès-verbal d’huissier, imposé par le CCAP, n’avait pas été rédigé

Résiliation du marché -
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Le classement sans suite doit être fondé sur un motif d’intérêt général

Passation d’un marché public -
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Tous les marchés supérieurs à 200 000 euros sont soumis au contrôle de légalité

Accords-cadres -
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La volonté de recevoir l’ouvrage doit être non équivoque

Réception des travaux -
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« Sécuriser les relations entre donneurs d’ordre et entreprises »

« Sécuriser les relations entre donneurs d’ordre et entreprises »

Marchés publics et privés -
11/05/2012 | 
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La rectification d’une erreur ne doit pas conduire à modifier l’offre

Procédure d’appel d’offres -
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La convention d’entente ne relevait pas de la commande publique

Collectivités locales -
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Le comité de développement des PPP est créé

Public-privé -

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